v0.4.1
Version du libellé novembre 2026Le statut et la politique de gouvernance changent. Aucune classe, définition, règle ni aucun type d'entité ne change. Version corrective.
- Statut : publié. Les identifiants de classe sont toujours figés à la v1.0, prévue après une consultation publique.
- Gouvernance : avant la v1.0, des versions de libellé peuvent être publiées au besoin, chacune avec une entrée dans le journal des modifications.
Depuis la v0.4.1, OICS n'est plus une préversion.
Aucune société n'a été reclassée dans une autre classe.