Berquin Notaires SRL Avenue Lloyd George 11 1000 Bruxelles RPM Bruxelles 0474.073.840

3° Projet dd. 26/09/2024

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Numéro dossier: TC/BF/2245523 Répertoire 2024/……

"TheraVet"

société anonyme

à 6041 Charleroi, avenue Jean Mermoz 32, boîte 1

TVA (BE) 0684.906.013 Registre des Personnes Morales Hainaut, division Charleroi

PROCÉDURE DE SONNETTE D'ALARME

- AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

- RENOUVELLEMENT AUTORISATION CAPITAL AUTORISÉ

- MODIFICATION DES STATUTS

- DÉMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

- MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION

- POUVOIRS

Ce jour, le dix-sept octobre deux mille vingt-quatre.

A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.

Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,

S'EST RÉUNIE

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "TheraVet", ayant son siège à 6041 Charleroi, avenue Jean Mermoz 32, boîte 1, ci-après dénommée la "Société".

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire Bertrand Nerincx, à Bruxelles, le 21 novembre 2017, publié aux Annexes du Moniteur belge du 24 novembre suivant, sous le numéro 17326512.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procès-verbal dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 29 mai 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 juin suivant, sous le numéro 20069451.

La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0684.906.013. Le site internet de la Société est www.thera.vet

L'adresse électronique de la Société est [email protected].

OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE - COMPOSITION DU BUREAU

La séance est ouverte à

sous la présidence de \$, domicilié à \$.

Il n'est pas procédé à la constitution d'un bureau.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE - LISTE DE PRÉSENCE

Une liste de présence a été établie qui reprend, pour chaque actionnaire prenant part à l'assemblée en personne ou par mandataire, le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et l'adresse du siège ainsi que le nombre d'actions que chacun détient.

Elle a été signée par chacun des actionnaires présents et/ou les mandataires.

L'original de la liste de présence restera annexé au présent procès-verbal. Les procurations resteront dans le dossier du notaire soussigné.

Ensuite, la liste de présence a été par moi, notaire, pourvue de la mention "Annexe" et clôturée par la signature du président et du notaire soussigné.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit :

I. Constatation des pertes

Le président déclare que, sur la base d'une situation active et passive, dressée en date du 30 juin 2024, il résulte que l'actif net de la Société s'élève à -116.345,38 EUR, soit moins du quart du capital de la Société qui s'élevait au 30 juin 2024 à 322.394,00EUR.

II. La présente assemblée a pour ordre du jour :

A. Procédure de sonnette d'alarme

• 1. Prise de connaissance du fait que l'actif net de la Société est réduit à un montant inférieur au quart du capital - Prise de connaissance du rapport du conseil d'administration sur les mesures proposées pour assurer la continuité de la Société, rédigé en application de l'article 7:228 du Code des sociétés et des associations ("CSA"), soit l'Augmentation du Capital en Nature (telle que définie ci-dessous).
• 1. Décision sur la continuité des activités de la Société et sur les mesures proposées en vue d'assurer la continuité de la Société.

B. Augmentation du Capital en Nature

• 1. Prise de connaissance des rapports suivants dans le cadre de l'Augmentation du Capital en Nature:
  2. a. Rapport du conseil d'administration exposant l'intérêt pour la Société de l'apport en nature et comportant une description et une évaluation motivée de l'apport, ainsi que la justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, rédigé en application des articles 7:179, §1, premier alinéa, et 7:197, §1, premier alinéa, CSA; et
  3. b. Rapport du commissaire examinant la description de l'apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués et évaluant si les données financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes, rédigé en application des articles 7:179, §1, deuxième alinéa, et 7:197, §1, deuxième alinéa, CSA.
• 1. Augmentation de capital à concurrence de maximum 14.000.000,00 EUR par l'émission de nouvelles actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription (l'"Augmentation du Capital en Nature"). Les nouvelles actions seront attribuées à à titre de rémunération pour l'apport d'actifs corporels et incorporels, tels que décrits par l'Annexe 1 du rapport du conseil d'administration visé au point 3.a. ci-dessus (les "Actifs Apportés"). Les nouvelles actions seront libérées à concurrence de 100%.
• 1. Souscription et libération des nouvelles actions.
• 1. Constatation de la réalisation de l'Augmentation du Capital en Nature.
• 1. Modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les

résolutions prises.

• C. Capital autorisé
• 1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration décrivant (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé en application de l'article 7:199 CSA.
• 1. Autorisation au conseil d'administration, pour une nouvelle période de cinq ans à dater de la publication de la présente modification des statuts aux Annexes du Moniteur belge, d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, pour un montant maximum de 2.500.000,00 EUR (prime d'émission éventuelle exclue), conformément aux termes et conditions prévus dans le rapport spécial du conseil d'administration rédigé en application de l'article 7:199 CSA.
• 1. Modification de l'article 6 des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions prises.

D. Démission et nomination d'administrateurs

• 1. Démission d'administrateurs.
• 1. Nomination d'administrateurs.
• E. Changement de la dénomination sociale
• 1. Changement de la dénomination sociale en EGEIRO PHARMA.
• 1. Modification de l'article 1 des statuts afin de le mettre en concordance avec la résolution prise.

Pouvoirs

• 1. Procuration pour la coordination des statuts.
• 1. Procuration au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises.
• 1. Procuration pour les formalités.

III. Convocations

Avant l'ouverture de la séance, les justificatifs des avis de convocation, parus au Moniteur belge et dans la presse, ont été remis au président. Le président a constaté que les dates de parution des avis sont les suivantes :

• a) le Moniteur belge du 30 septembre 2024 ;
• b) L'Echo du 30 septembre 2024.

Le président déclare que les convocations contenant l'ordre du jour, les modèles de procuration, une version coordonnée non officielle du nouveau texte proposé pour les statuts de la Société ainsi que les rapports du conseil d'administration repris dans l'ordre du jour ciavant ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur le site web de la Société (www.thera.vet) à partir du 30 septembre 2024.

Le président a également constaté, en prenant connaissance de la copie des lettres envoyées ou le cas échéant des e-mails, qu'une convocation a été envoyée par lettre ou le cas échéant par un e-mail (si une adresse électronique a été communiquée à la Société pour communiquer par ce moyen de communication) le 30 septembre 2024 aux titulaires de titres nominatifs, aux titulaires de droit de souscription nominatifs, aux titulaires d'obligations convertibles ainsi qu'aux administrateurs et au commissaire.

Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.

IV. Vérification des pouvoirs des participants à l'assemblée

Concernant la participation à la présente assemblée, le président a vérifié si les articles 27 et 28 des statuts ont été respectés, ce qui moi, notaire, a été confirmé par le président, les diverses pièces à l'appui et les procurations originales resteront conservées dans les archives de la Société.

V. Constatation du quorum de présence

Le président a constaté qu'il ressort de la liste de présences que \$ actions sur un total de 3.596.175 actions existantes à ce jour sont présentes ou représentées.

La Société ne détient à ce jour aucune action propre.

Conforment à l'article 7:153 du Code des sociétés et des associations juncto l'article 31 des statuts, la présente assemblée ne pourra valablement délibérer et statuer que si les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital.

Par conséquent, le président a constaté que le quorum de présences requis est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour.

VI. Droit de vote

Conformément à l'article 33 des statuts, chaque action donne droit à une voix.

Par conséquent, il sera pris part au vote à concurrence de \$ voix.

VII. Majorités requises

Conformément au Code des sociétés et des associations juncto l'article 31 des statuts, les propositions de résolution sub 3. à 10., 13. et 14. ne seront approuvées que si elles réunissent les trois quarts des voix.

Les propositions de résolutions sub 1., 2., 11., 12., et 15. à 17. seront adoptées à la majorité simple des voix.

VIII. Questions

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, le président invite les actionnaires qui le souhaitent à poser les questions que les points figurant à l'ordre du jour appelleraient de leur part.

Avant de donner la parole au public, le président fait part qu'aucun actionnaire n'a/un ou plusieurs actionnaires a/ont fait usage de la possibilité prévue par l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations de poser préalablement des questions par écrit.

Le président demande s'il y a des questions orales.

Le président déclare ensuite la clôture des débats.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.

PROCÉDURE DE SONNETTE D'ALARME

PREMIÈRE RÉSOLUTION Prise de connaissance des pertes et du rapport du conseil d'administration.

L'assemblée prend connaissance du fait que, par suite de pertes cumulées, l'actif net de la Société est réduit à un montant inférieur au quart du capital.

L'assemblée prend connaissance et dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration sur les mesures proposées pour assurer la continuité de la Société, rédigé en application de l'article 7:228 CSA.

Conservation

Une copie du rapport du conseil d'administration sera conservée dans le dossier du notaire soussigné.

DEUXIÈME RÉSOLUTION: Décision sur la continuité des activités de la Société et sur les mesures proposées.

Après délibération sur les mesures proposées par le conseil d'administration en vue d'assurer la continuité de la Société, l'assemblée décide de continuer les activités de la Société. Vote:

AUGMENTATION DU CAPITAL EN NATURE

TROISIÈME RÉSOLUTION: Prise de connaissance des rapports.

L'assemblée prend connaissance et dispense le président de la lecture des rapports suivants dans le cadre de l'Augmentation du Capital en Nature :

• a. Rapport du conseil d'administration exposant l'intérêt pour la Société de l'apport en nature et comportant une description et une évaluation motivée de l'apport, ainsi que la justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, rédigé en application des articles 7:179, §1, premier alinéa, et 7:197, §1, premier alinéa, CSA; et
• b. Rapport du commissaire examinant la description de l'apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués et évaluant si les données financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes, rédigé en application des articles 7:179, §1, deuxième alinéa, et 7:197, §1, deuxième alinéa, CSA.

Conclusions

Le rapport du commissaire, la société à responsabilité limitée "PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, et représentée par Madame Mélanie Adorante, réviseur d'entreprises, daté du 30 septembre 2024 et rédigé en application des articles 7:179, §1, deuxième alinéa, et 7:197, §1, deuxième alinéa CSA, conclut littéralement dans les termes suivants:

"\$".

Dépôt

Les rapports précités seront déposés avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.

QUATRIÈME RÉSOLUTION: Augmentation de Capital en Nature.

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de \$ EUR, pour le porter de 356.917,50 EUR à \$ EUR, par l'émission de \$ actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l'apport par la société par actions simplifiée de droit français "H4 ORPHAN PHARMA", ayant son siège à 21000 Dijon (France), avenue du Maréchal Foch 10, et titulaire du numéro d'entreprise belge 1014.183.203 (l'"Apporteur") d'Actifs Apportés, tels qu'ils sont plus amplement décrits par l'Annexe 1 du rapport du conseil d'administration visé ci-dessus.

Prime d'émission

Vu que la valeur totale de l'apport des Actifs Apportés s'élève à \$ EUR, le solde de \$ EUR sera affecté sur un compte indisponible "Primes d'émission". La prime d'émission sera libérée à concurrence de 100%.

La proposition est par conséquent \$.

CINQUIÈME RÉSOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.

1. Est ensuite intervenue, la société par actions simplifiée de droit français "H4 ORPHAN PHARMA", prénommée, ici représentée par \$, agissant en sa qualité de mandataire en vertu d'une procuration sous signature privée, laquelle reste annexée au présent procès-verbal, et qui déclare connaître la situation financière et les statuts de la Société et qui expose être titulaire des Actifs Apportés qu'elle détient dans le cadre du programme de développement de la molécule [554-001] en fibrose pulmonaire idiopathique.

Après cet exposé, la société par actions simplifiée de droit français "H4 ORPHAN PHARMA", prénommée, déclare apporter les Actifs Apportés à concurrence de 14.000.000,00 EUR dans la Société.

1. En rémunération de cet apport dont l'assemblée déclare être parfaitement au courant, sont attribuées à la société par actions simplifiée de droit français "H4 ORPHAN PHARMA", prénommée, qui accepte, les nouvelles actions, entièrement libérées.

SIXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'Augmentation du Capital en Nature.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l'Augmentation du Capital en Nature qui précède est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital est effectivement porté à \$ EUR, représenté par \$ actions, sans mention de valeur nominale.

L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit \$ EUR, sera affectée sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification de statuts.

L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.

Vote:

La proposition est par conséquent \$.

HUITIÈME RÉSOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.

Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital s'élève à \$ euros (\$ EUR).

Il est représenté par \$ (\$) actions, sans mention de la valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.

Les actions ont tous les mêmes droits et avantages.

Le capital est entièrement et inconditionnellement souscrit.".

Vote:

La proposition est par conséquent \$.

CAPITAL AUTORISÉ

NEUVIÈME RÉSOLUTION: Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé.

L'assemblée prend connaissance et dispense le président de la lecture du rapport spécial

du conseil d'administration décrivant (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé en application de l'article 7:199 CSA.

Les actionnaires, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, déclarent en avoir reçu une copie préalablement à cette assemblée et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarque.

Conservation

Le rapport précité restera conservé dans le dossier du notaire soussigné.

DIXIÈME RÉSOLUTION: Autorisation au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé.

L'assemblée décide d'octroyer au conseil d'administration l'autorisation, pour une nouvelle période de cinq ans à dater de la publication de la présente modification des statuts aux Annexes du Moniteur belge, d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence de 2.500.000,00 EUR (prime d'émission éventuelle exclue), et ce, conformément aux termes et conditions prévus dans la nouvelle version de l'article 6 des statuts qui sera adoptée par la présente assemblée et dans le rapport spécial du conseil d'administration rédigé en application de l'article 7:199 CSA.

Vote:

La proposition est par conséquent \$.

ONZIÈME RÉSOLUTION: Modification de l'article 6 des statuts.

Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant :

"6.1 Le conseil d'administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital de la société souscrit à concurrence de 2.500.000,00 EUR hors prime d'émission conformément aux dates et suivants les modalités fixées par le conseil d'administration, pendant un terme de cinq années à compter de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge d'un extrait du procèsverbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le [x].

Cette autorisation est renouvelable dans les conditions prévues par la loi.

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital comme dit ci-avant, tant par apports en numéraire ou, dans les limites et conditions légales, par apports en nature, que par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou du compte "primes d'émission". Dans ces derniers cas, l'augmentation pourra avoir lieu avec ou sans émission d'actions nouvelles. L'augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé pourra également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur mobilière – pouvant donner lieu à la création d'actions conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration est autorisé, lors de l'augmentation du capital, de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, à limiter ou à supprimer, dans l'intérêt social, le droit de préférence prévu par les dispositions légales en vigueur, y compris en faveur d'une ou de plusieurs personnes déterminées, qu'elles soient membres ou non du personnel de la société ou de ses filiales.

6.2 Lorsque l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celle-ci est, sous déduction éventuelle des frais, affecté à un compte indisponible qui constituera, à l'égard du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de capital, sans préjudice à la faculté du conseil d'administration d'incorporer ledit compte au capital comme prévu au 6.1. ci-avant.

6.3 En vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le [x], le conseil d'administration peut également utiliser les autorisations énoncées ci-dessus après la réception par la société d'une communication de l'Autorité des services et marchés financiers dans un délai de trois ans à compter du jour de l'assemblée générale extraordinaire précitée, selon laquelle la société a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition visant la société, par des apports en numéraire en limitant ou en supprimant le droit de préférence des actionnaires (en ce compris au bénéfice d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas employées de la société ou de ses filiales) ou par des apports en nature, avec émission d'actions, de warrants ou d'obligations convertibles, dans le respect des dispositions légales applicables.

6.4 Le conseil d'administration est autorisé, avec pouvoir de substitution, à amender les statuts lors de chaque augmentation de capital réalisée dans le cadre du capital autorisé, afin de adapter à la nouvelle situation du capital et des actions.".

Vote:

jour:

DÉMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

DOUZIÈME RÉSOLUTION: Démission d'administrateurs.

L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants, à compter de ce

• − Monsieur Simon Wheeler;
• − La société à responsabilité limitée "Nesya Goris LifeSciences Consulting", en abrégé "NG-LSC", représentée par Madame Nesya Goris;
• − La société à responsabilité limitée "ENRICO BASTIANELLI", représentée par Monsieur Enrico Bastianelli; et
• − La société à responsabilité limitée "Fataki", représentée par Monsieur Johan Dreesen.

L'assemblée accorde une décharge provisoire à chacun des administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2024 jusqu'à ce jour.

Vote:

La proposition est par conséquent \$.

TREIZIÈME RÉSOLUTION: Nomination d'administrateurs.

L'assemblée décide de nommer en qualité de membres du conseil d'administration de la Société, pour un terme qui commence ce jour et pour une durée de trois (3) ans, c'est-à-dire jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui approuvera les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2026:

• − Monsieur TERRASSE Gaëtan, né à \$ le \$, et titulaire du numéro de registre national \$;
• − Madame BUR Catherine, née à \$ le \$, et titulaire du numéro de registre national \$;
• − Monsieur HYUNH Emmanuel, né à \$ le \$, et titulaire du numéro de registre national \$ ; et

− La société à responsabilité limitée "ENRICO BASTIANELLI", représentée par son représentant permanent, Monsieur Enrico Bastianelli.

Leur mandat est non rémunéré. Ils élisent domicile au siège de la Société.

L'assemblée déclare que les membres du conseil d'administration ne font pas l'objet d'interdiction de gérer, ni en Belgique ni à l'étranger.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION: Modification de la dénomination.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "EGEIRO PHARMA" avec effet immédiat, et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 CSA.

QUINZIÈME RÉSOLUTION: Modification de l'article 1 des statuts.

L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:

"La société a adopté la forme légale d'une société anonyme.

Elle est dénommée "EGEIRO PHARMA".

Vote:

La proposition est par conséquent \$.

POUVOIRS

SEIZIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.

L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin Notaires" SRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.

Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le site suivant: https://statuts.notaire.be.

Vote:

La proposition est par conséquent \$.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

Vote:

La proposition est par conséquent \$.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Me Adrien Lanotte, et/ou Me Bjorn Delmoitié, et/ou Me Guillaume Sauvage, et/ou Me Antoine Clerbaux, et/ou Me Elise Hamesse et/ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet "Harvest Avocats" SRL, qui, tous, à cet effet, élisent domicile à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 100, chacun pouvant agir individuellement et avec faculté de subdélégation, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Vote:

La proposition est par conséquent \$.

CLAUSES FINALES NOTARIALES

INFORMATION - CONSEIL

Les actionnaires, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.

DROIT D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers)

Le droit d'écriture s'élève à cent euros (EUR 100,00), payé sur déclaration par le notaire soussigné.

LECTURE

Les actionnaires, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir reçu en temps utile un projet du présent procès-verbal.

Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12, alinéas 1 et 2, de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte communiqué préalablement.

L'acte entier a été commenté par le notaire.

IDENTITÉ

Le notaire confirme les données d'identité des actionnaires présents et du représentant des actionnaires absents au vu de leur carte d'identité.

CLÔTURE DE L'ASSEMBLÉE

L'assemblée est clôturée.

DONT PROCÈS-VERBAL

Dressé lieu et date que dessus.

Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les actionnaires, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, et moi, notaire, avons signé.