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Stingray Group Inc. — Proxy Solicitation & Information Statement 2025
Jul 7, 2025
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Proxy Solicitation & Information Statement
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STINGRAY
Avis de convocation à l'assemblée générale annuelle 2025 des actionnaires de Groupe Stingray Inc. et circulaire de sollicitation de procurations par la direction
26 juin 2025
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
Table des matières
PARTIE 1 – RENSEIGNEMENTS SUR L'EXERCICE DES DROITS DE VOTE 6
1.1 Sollicitation de procurations 6
1.2 Procédures relatives au vote 6
1.2.1 Actionnaires inscrits 6
1.2.2 Actionnaires non inscrits (propriétaires véritables) 7
1.3 Nomination des fondés de pouvoir et révocation des procurations 7
1.4 Présence à l'assemblée 8
1.5 Participation à l'assemblée 8
1.6 Exercice des droits de vote rattachés aux actions 9
1.7 Exercice des droits de vote à l'assemblée et quorum 10
1.8 Désignation des fondés de pouvoir 11
1.9 Actionnaires principaux 11
PARTIE 2 – ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE 12
2.1 Réception des états financiers et du rapport de l'auditeur indépendant 12
2.2 Élection des administrateurs 12
2.2.1 Dispositions sur les préavis 13
2.2.2 Vote à la majorité 13
2.2.3 Candidats à l'élection à un poste d'administrateur 13
2.2.4 Renseignements supplémentaires sur les candidats à l'élection à un poste d'administrateur 25
2.3 Nomination de l'auditeur indépendant 25
PARTIE 3 – DÉCLARATION DE LA RÉMUNÉRATION DE LA HAUTE DIRECTION 26
3.1 Introduction 26
3.2 Aperçu et comité des ressources humaines et de rémunération 26
3.3 Analyse de la rémunération 27
3.3.1 Objectifs et principes en matière de rémunération 27
3.3.2 Éléments de la rémunération 28
3.3.3 Gestion des risques liés à la rémunération 32
3.4 Plans incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres 32
3.4.1 Plan d'UAD 32
3.4.2 Plan d'options sur actions 33
3.4.3 Plan d'UAP 36
3.4.4 Plan d'achat d'actions à l'intention des employés 38
3.5 Sommaire de la rémunération globale versée aux membres de la haute direction visés 39
3.5.1 Tableau sommaire de la rémunération 39
3.5.2 Attributions aux termes d'un plan incitatif 40
3.5.3 Prestations en vertu d'un régime de retraite 42
3.6 Prestations en cas de cessation d'emploi et de changement de contrôle 42
3.7 Exigences liées à la propriété d'actions 45
3.8 Politique de couverture et anti-couverture 45
3.9 Rémunération des membres de la haute direction et performance 46
3.9.1 Graphique de la performance 46
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
3.9.2 Tendances en matière de rémunération 47
3.10 Rémunération des administrateurs 48
3.10.1 Tableau de la rémunération des administrateurs 49
3.10.2 Attributions aux termes d'un plan incitatif à l'intention des administrateurs 50
3.11 Information sur les plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres 52
3.12 Prêts consentis à des administrateurs et à des membres de la haute direction 52
PARTIE 4 - PRATIQUES DE GOUVERNANCE 52
4.1 Généralités 52
4.2 Conseil d'administration 53
4.2.1 Indépendance du conseil d'administration 53
4.2.2 Mandat d'administrateur auprès d'autres émetteurs 53
4.2.3 Réunions des administrateurs indépendants 53
4.2.4 Président du conseil 53
4.2.5 Mandat du conseil d'administration 54
4.3 Comités du conseil 54
4.4 Descriptions de poste 54
4.5 Orientation et formation continue 54
4.6 Éthique commerciale 54
4.6.1 Code d'éthique 54
4.6.2 Surveillance du respect du code d'éthique 55
4.6.3 Obligation des administrateurs et des dirigeants de déclarer tout intérêt dans un contrat ou une opération 55
4.6.4 Dépôt de plaintes et examen du code d'éthique 55
4.7 Désignation des administrateurs 55
4.7.1 Diversité 56
4.8 Rémunération 56
4.9 Évaluations 57
4.10 Présences aux réunions du conseil et des comités 57
PARTIE 5 - AUTRES RENSEIGNEMENTS 57
5.1 Généralités 57
5.2 Membres de la direction et autres personnes intéressés dans des opérations importantes 57
5.3 Propositions des actionnaires 58
5.4 Disponibilité des documents 58
5.5 Approbation des administrateurs 58
ANNEXE A 59
GROUPE STINGRAY INC.
AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ET DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS RELIÉS AUX PROCURATIONS
AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ qu'une assemblée annuelle (l'« assemblée ») des porteurs (collectivement, les « actionnaires ») (i) d'actions à droit de vote multiple, (ii) d'actions à droit de vote subalterne et (iii) d'actions à droit de vote subalterne variable (collectivement, les « actions ») de Groupe Stingray Inc. (la « Société »), permettant la participation en ligne par webdiffusion audio en direct, se tiendra le 6 août 2025, à 11 h (heure de Montréal), au https://meetings.lumiconnect.com/400-684-670-592, aux fins suivantes :
- RECEVOIR les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2025, ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant s'y rattachant (pour plus de détails, voir la rubrique « Ordre du jour de l'assemblée – Réception des états financiers et du rapport de l'auditeur indépendant » de la circulaire de sollicitation de procurations par la direction de la Société datée du 26 juin 2025 (la « circulaire »));
- ÉLIRE dix (10) administrateurs de la Société (pour plus de détails, voir la rubrique « Ordre du jour de l'assemblée – Élection des administrateurs » de la circulaire);
- NOMMER l'auditeur indépendant et autoriser les administrateurs de la Société à fixer sa rémunération (pour plus de détails, voir la rubrique « Ordre du jour de l'assemblée – Nomination de l'auditeur indépendant » de la circulaire);
- TRAITER toute autre question pouvant être dûment soumise à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report.
L'assemblée sera tenue sous forme virtuelle seulement. Vous ne pourrez pas assister à l'assemblée en personne. Il a été décidé de tenir une assemblée sous forme virtuelle seulement afin de permettre à tous les actionnaires de voter et à leur donner à tous la même chance d'assister, de participer et de voter à l'assemblée, où qu'ils se trouvent. Vous pouvez avoir accès à l'assemblée en vous connectant en ligne au https://meetings.lumiconnect.com/400-684-670-592.
Les questions énoncées aux points 2 et 3 ci-dessus doivent être approuvées à la majorité des voix exprimées à l'assemblée. Comme le permettent les autorités canadiennes en valeurs mobilières et en vertu des dispenses obtenues par la Société aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, vous recevez le présent avis étant donné que la Société a décidé de suivre les procédures « de notification et d'accès » pour envoyer aux actionnaires le présent avis de convocation à l'assemblée annuelle des actionnaires, la circulaire établie en vue de l'assemblée et les autres documents reliés aux procurations (collectivement, les « documents relatifs à l'assemblée »), ainsi que les états financiers consolidés annuels audités de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2025, le rapport de l'auditeur indépendant sur ces états et le rapport de gestion connexe (collectivement, les « états financiers »). La Société a adopté les procédures de notification et d'accès aussi bien pour les actionnaires inscrits que non inscrits. Les procédures de notification et d'accès sont un ensemble de règles permettant aux émetteurs d'afficher en ligne des versions électroniques des documents reliés aux procurations sur SEDAR+ (www.sedarplus.ca) et sur un autre site Web, plutôt que d'envoyer par la poste des copies imprimées de ces documents aux actionnaires. Aux termes de ces procédures, les actionnaires reçoivent néanmoins un formulaire de procuration ou un formulaire d'instructions de vote pour leur permettre de voter à l'assemblée. Toutefois, plutôt que de recevoir des copies imprimées des documents relatifs à l'assemblée et des états financiers, les actionnaires reçoivent le présent avis qui contient les instructions sur la façon d'accéder en ligne aux documents relatifs à l'assemblée et aux états financiers et de demander des copies imprimées de ces documents. Le recours aux procédures de notification et d'accès bénéficiera directement à la Société, car ces procédures réduiront ses coûts d'impression et d'envoi par la poste; de plus, comme elles permettent d'utiliser moins de papier, elles sont plus respectueuses de l'environnement.
Vous pouvez accéder aux documents relatifs à l'assemblée et aux états financiers par voie électronique en vous rendant au www.stingray.com, au https://ray2025.webflow.io/?fr=1 ou au profil de la Société sur SEDAR+, au www.sedarplus.ca. Les actionnaires sont invités à lire la circulaire et les autres documents reliés aux procurations avant d'exercer leurs droits de vote.
La Société fournira une copie imprimée des documents relatifs à l'assemblée ou des états financiers à tout actionnaire, gratuitement, pendant une période de un (1) an à compter de la date du dépôt de la circulaire sur SEDAR+ (www.sedarplus.ca). Vous pouvez demander une copie imprimée de ces documents à tout moment avant l'assemblée en ligne à l'adresse [email protected] ou en communiquant avec Compagnie Trust TSX au 1-888-433-6443 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou au 1-416-682-3801 (autres pays); votre demande sera traitée dans les trois (3) jours ouvrables et les documents demandés vous seront expédiés par courrier de première classe, service de messagerie ou l'équivalent. Pour vous assurer de recevoir les copies imprimées avant la date limite du vote et de l'assemblée, nous estimons que votre demande doit être reçue au plus tard à 17 h (heure de Montréal) le 22 juillet 2025. Veuillez prendre note que vous ne recevrez pas d'autre formulaire de procuration ou formulaire d'instructions de vote; vous êtes invité à conserver celui que vous avez reçu avec le
présent avis. Après l'assemblée, vous pourrez présenter des demandes en communiquant aux mêmes numéros et chaque demande sera traitée dans les dix (10) jours civils.
Le conseil d'administration de la Société (le « conseil ») a fixé au 20 juin 2025 la date de clôture des registres pour déterminer les actionnaires habilités à recevoir l'avis de convocation à l'assemblée et à exercer leurs droits de vote à l'assemblée.
Pour vous assurer d'être représenté à l'assemblée à titre de porteur inscrit d'actions (un « actionnaire inscrit »), vous êtes prié de voter de l'une des manières indiquées dans le formulaire de procuration ci-joint (en ligne, par téléphone, par la poste, par télécopieur ou par courriel) conformément aux instructions qui y sont énoncées, que vous ayez ou non l'intention d'assister virtuellement à l'assemblée. L'envoi de votre procuration ne vous empêchera pas de voter à l'assemblée. Toutes les procurations remplies par les actionnaires inscrits doivent être reçues par l'agent des transferts de la Société, Compagnie Trust TSX, au plus tard à 11 h (heure de Montréal) le 1er août 2025 ou, si l'assemblée est ajournée ou reportée, le jour ouvrable précédant sa reprise.
Les porteurs non inscrits d'actions (les « actionnaires non inscrits ») dont les actions sont immatriculées au nom d'un intermédiaire devraient suivre attentivement les instructions de vote fournies par l'intermédiaire ou énoncées ailleurs dans la circulaire. Vous pouvez exercer les droits de vote rattachés à vos actions en remplissant le formulaire d'instructions de vote conformément aux directives qui y sont données et en le retournant dans l'enveloppe-réponse fournie de sorte qu'il soit reçu au plus tard à 11 h (heure de Montréal) le 1er août 2025. Si vous votez en ligne, vous devez le faire au plus tard à 11 h (heure de Montréal) le 1er août 2025. De plus amples détails concernant le retour des formulaires d'instructions de vote par les actionnaires non inscrits figurent dans la circulaire.
Si vous avez des questions concernant le présent avis, les procédures de notification et d'accès ou l'assemblée, que vous soyez un actionnaire inscrit ou un actionnaire non inscrit, veuillez communiquer avec l'agent des transferts de la Société, Compagnie Trust TSX, par téléphone, au 1-800-387-0825.
FAIT à Montréal, au Québec, le 26 juin 2025.
PAR ORDRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,
(signé) Lloyd Perry Feldman
Vice-président principal, avocat général et secrétaire général
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
PARTIE 1 – RENSEIGNEMENTS SUR L'EXERCICE DES DROITS DE VOTE
1.1 Sollicitation de procurations
La présente circulaire de sollicitation de procurations par la direction (la « circulaire ») est fournie relativement à la sollicitation de procurations par ou pour la direction de Groupe Stingray Inc. (la « Société » ou « Stingray ») devant servir à l'assemblée annuelle (l'« assemblée ») des porteurs (collectivement, les « actionnaires ») (i) d'actions à droit de vote multiple (les « actions à droit de vote multiple »), (ii) d'actions à droit de vote subalterne (les « actions à droit de vote subalterne ») et (iii) d'actions à droit de vote subalterne variable (les « actions à droit de vote subalterne variable » et, collectivement avec les actions à droit de vote multiple et les actions à droit de vote subalterne, les « actions ») de la Société, permettant la participation en ligne par webdiffusion audio en direct, devant se tenir le 6 août 2025, à 11 h (heure de Montréal), au https://meetings.lumiconnect.com/400-684-670-592, ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report, aux fins indiquées dans l'avis de convocation à l'assemblée transmis aux actionnaires, dont une copie est jointe aux présentes (l'« avis de convocation »). L'assemblée se tiendra sous forme virtuelle seulement. Vous ne pourrez pas assister à l'assemblée en personne.
Il a été décidé de tenir une assemblée virtuelle seulement afin de permettre à tous les actionnaires de voter et à leur donner à tous la même chance d'assister, de participer et de voter à l'assemblée, où qu'ils se trouvent. Vous pouvez avoir accès à l'assemblée en vous connectant en ligne au https://meetings.lumiconnect.com/400-684-670-592.
Comme le permettent les autorités canadiennes de réglementation des sociétés et des valeurs mobilières, la Société utilisera les procédures de notification et d'accès pour remettre aux actionnaires les documents relatifs à l'assemblée. Ces procédures permettent d'afficher en ligne des versions électroniques des documents relatifs à l'assemblée plutôt que d'avoir à envoyer par la poste des copies imprimées de ceux-ci aux actionnaires. Les procédures de notification et d'accès donnent aux actionnaires un plus grand choix, réduisent considérablement les coûts d'impression et d'envoi de la Société et ont moins d'incidence sur l'environnement, car elles réduisent les matériaux, les déchets et la consommation d'énergie. Au lieu de recevoir une copie papier de la circulaire et des autres documents reliés aux procurations, des états financiers consolidés annuels audités de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2025, du rapport de l'auditeur indépendant sur ces états et du rapport de gestion connexe, les actionnaires recevront l'avis de convocation qui contient des instructions sur la façon d'accéder à ces documents en ligne ainsi qu'un formulaire de procuration ou un formulaire d'instructions de vote. On peut également consulter les documents susmentionnés sur le site Web de la Société, au www.stingray.com, sur le site Web de l'agent des transferts de la Société, au https://ray2025.webflow.io/?fr=1 et sous le profil de la Société sur le site Web de SEDAR+, au www.sedarplus.ca.
La sollicitation se fera principalement par la poste, mais des procurations pourront également être sollicitées en personne ou par téléphone, par télécopieur ou par d'autres moyens électroniques par les administrateurs de la Société (les « administrateurs »), les dirigeants ou d'autres employés de la Société. Les frais de la sollicitation, le cas échéant, sont à la charge de la Société. La Société n'a fait appel à aucun tiers pour qu'il sollicite des procurations. Si elle devait le faire, les honoraires payables au solliciteur de procurations devraient être minimes. Sauf indication contraire, les renseignements contenus dans les présentes sont en date du 20 juin 2025 et tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens.
1.2 Procédures relatives au vote
1.2.1 Actionnaires inscrits
Vous êtes un « actionnaire inscrit » si un avis du système d'inscription directe (« SID ») a été émis à votre nom et que, en conséquence, votre nom figure dans le registre des actionnaires de Stingray tenu par notre agent des transferts, Compagnie Trust TSX.
Si vous êtes un actionnaire inscrit, vous pouvez exercer les droits de vote rattachés à vos actions en assistant virtuellement à l'assemblée, en désignant un fondé de pouvoir chargé d'assister virtuellement à l'assemblée et d'y exercer pour vous les droits de vote rattachés à vos actions, en remplissant votre formulaire de procuration et en le retournant par la poste ou par télécopieur ou en le remettant en mains propres, conformément aux instructions énoncées dans les présentes, ou en le transmettant par Internet à partir du site Web indiqué sur votre formulaire de procuration (en utilisant le numéro de contrôle figurant sur votre formulaire de procuration) en suivant les instructions de vote en ligne.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
1.2.2 Actionnaires non inscrits (propriétaires véritables)
Vous êtes un « actionnaire non inscrit » ou un « propriétaire véritable » si vos actions sont détenues pour votre compte de l'une des manières suivantes :
- soit au nom d'un intermédiaire (un « intermédiaire »), notamment une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs ou encore un fiduciaire ou un administrateur de REER, de FERR ou de REEE autogérés ou de régimes similaires;
- soit au nom d'une chambre de compensation (comme Services de dépôt et de compensation CDS inc. ou la « CDS ») dont l'intermédiaire est un adhérent.
Aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable, le propriétaire véritable de titres est un « propriétaire véritable non opposé » (un « propriétaire véritable non opposé ») s'il a donné ou est réputé avoir donné à l'intermédiaire qui détient les titres pour son compte des instructions précisant qu'il ne s'oppose pas à ce que l'intermédiaire communique des renseignements sur la propriété le concernant conformément à la législation en question, et le propriétaire véritable est un « propriétaire véritable opposé » (un « propriétaire véritable opposé ») s'il a donné ou est réputé avoir donné à l'intermédiaire des instructions selon lesquelles il s'oppose à cette communication.
Si vous êtes un « propriétaire véritable non opposé », la Société vous a envoyé les présents documents directement, et votre nom et votre adresse ainsi que des renseignements concernant les actions que vous détenez ont été obtenus conformément à la législation en valeurs mobilières applicable auprès de l'intermédiaire qui les détient pour votre compte. En choisissant de vous envoyer directement ces documents, la Société (et non l'intermédiaire qui détient vos actions en votre nom) a pris la responsabilité de ce qui suit : (i) la livraison des documents à votre intention et (ii) l'exécution de vos instructions de vote en bonne et due forme. Le formulaire d'instructions de vote envoyé aux propriétaires véritables non opposés contient des directives sur la manière dont vous pouvez exercer les droits de vote rattachés à vos actions, ainsi que sur la marche à suivre pour assister à l'assemblée et y voter directement. Veuillez donner vos instructions de vote de la manière indiquée dans le formulaire d'instructions de vote joint à l'avis de convocation.
Si vous êtes un « propriétaire véritable opposé », vous avez reçu les présents documents par l'entremise de votre intermédiaire ou de son mandataire (par exemple Broadridge); votre intermédiaire a l'obligation de vous demander des instructions sur la manière d'exercer les droits de vote rattachés à vos actions. La Société a convenu de payer des intermédiaires afin qu'ils remettent les documents de procuration et le formulaire d'instructions de vote s'y rapportant aux propriétaires véritables opposés. Le formulaire d'instructions de vote remis au propriétaire véritable opposé par l'intermédiaire ou son mandataire devrait contenir des directives sur la manière dont vous pouvez exercer les droits de vote rattachés à vos actions, ainsi que sur la marche à suivre pour assister virtuellement à l'assemblée et y voter directement. Veuillez donner vos instructions de vote à votre intermédiaire de la manière indiquée dans le formulaire d'instructions de vote joint à l'avis de convocation.
1.3 Nomination des fondés de pouvoir et révocation des procurations
Les personnes désignées dans le formulaire de procuration ci-joint sont des administrateurs et/ou des dirigeants de la Société. Un actionnaire peut nommer un autre fondé de pouvoir que les personnes désignées dans le formulaire de procuration (qui n'a pas à être actionnaire), pour qu'il assiste virtuellement et agisse en son nom à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report, en inscrivant le nom du fondé de pouvoir de son choix dans l'espace réservé à cette fin dans le formulaire de procuration.
Les actionnaires inscrits peuvent voter à l'assemblée en ligne ou remplir et retourner le formulaire de procuration joint à l'avis de convocation. Les procurations doivent être signées par les actionnaires ou leurs mandataires dûment autorisés par écrit. Pour être valides, les procurations devant être utilisées à l'assemblée doivent être déposées auprès de Compagnie Trust TSX (i) par la poste au C.P. 721, Agincourt (Ontario) M1S 0A1; (ii) par télécopieur au 416-595-9593; ou (iii) par l'envoi d'une copie numérisée par courriel à [email protected], ou au siège de la Société, au 730, rue Wellington, Montréal (Québec) H3C 1T4, au plus tard à 11 h (heure de Montréal) le 1er août 2025 ou, si l'assemblée est ajournée ou reportée, le jour ouvrable précédant sa reprise. Les formulaires de procuration qui n'auront pas été déposés seront non valides.
Le formulaire de procuration doit être daté et signé par l'actionnaire ou son mandataire autorisé par écrit ou, si l'actionnaire est une personne morale, il doit être signé au nom de la personne morale par un dirigeant dont le titre est indiqué. Si un formulaire de procuration est signé par une personne agissant en qualité de représentant, notamment à
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titre de mandataire, cette personne doit indiquer en quelle qualité elle signe et joindre l'instrument attestant son pouvoir d'agir à ce titre.
L'actionnaire peut révoquer, en tout temps avant qu'elle ne soit utilisée, une procuration qu'il a accordée en vue de l'assemblée. Une procuration peut être révoquée par un instrument écrit signé par l'actionnaire ou par son mandataire dûment autorisé par écrit; si l'actionnaire est une personne morale, la révocation doit être signée par un dirigeant ou son mandataire dûment autorisé par écrit ou, si l'actionnaire est une association, par un mandataire dûment autorisé par écrit. La révocation doit être déposée auprès de Compagnie Trust TSX au plus tard le 1er août 2025 à 11 h (heure de Montréal), ou avant la date de la reprise de l'assemblée en cas d'ajournement ou de report de celle-ci, ou remise au président de l'assemblée le jour de l'assemblée ou de sa reprise en cas d'ajournement ou de report.
Les propriétaires véritables peuvent révoquer leurs instructions de vote en suivant les directives de leur intermédiaire.
1.4 Présence à l'assemblée
Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment désignés peuvent assister à l'assemblée en ligne en se connectant au https://meetings.lumiconnect.com/400-684-670-592 :
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Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment désignés peuvent participer à l'assemblée en cliquant sur « Control # / No. de contrôle » et en saisissant un numéro de contrôle à 13 chiffres et un mot de passe avant le début de l'assemblée.
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Actionnaires inscrits – le numéro de contrôle est le numéro de contrôle à 13 chiffres qui est inscrit sur votre formulaire de procuration ou sur la confirmation que vous avez reçue par courriel et le mot de passe est « stingray2025 » (respecter la casse).
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Fondés de pouvoir dûment désignés – Compagnie Trust TSX fournira aux fondés de pouvoir un numéro de contrôle au moment de l'inscription. Le mot de passe est « stingray2025 » (respecter la casse).
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Seuls les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment désignés pourront voter à l'assemblée. Les propriétaires véritables qui ne se sont pas nommés eux-mêmes peuvent assister à l'assemblée en cliquant sur « Guest / Invité » et en remplissant le formulaire en ligne, mais ils ne seront pas autorisés à voter.
Les actionnaires qui souhaitent désigner un fondé de pouvoir tiers pour les représenter à l'assemblée en ligne doivent soumettre leur formulaire de procuration ou leur formulaire d'instructions de vote (selon le cas) avant d'inscrire leur fondé de pouvoir. L'inscription du fondé de pouvoir se fait dans un deuxième temps, après que les actionnaires ont soumis leur formulaire de procuration ou leur formulaire d'instructions de vote. Si l'actionnaire omet d'inscrire son fondé de pouvoir dûment désigné, celui-ci ne pourra pas obtenir un numéro de contrôle lui permettant de participer à l'assemblée en ligne. Pour inscrire correctement un fondé de pouvoir ou une personne désignée (selon le cas), les actionnaires DOIVENT renvoyer leur formulaire de procuration ou leur formulaire d'instructions de vote (selon le cas) par la poste, par télécopieur, par courrier électronique ou par Internet à Compagnie Trust TSX et ils DOIVENT AUSSI soit remplir le formulaire en ligne disponible au https://www.tsxtrust.com/control-number-request-fr, soit appeler Compagnie Trust TSX au 1-866-751-6315 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou au 1-647-252-9650 (autres pays) au plus tard à 11 h (heure de Montréal) le 1er août 2025, afin que Compagnie Trust TSX puisse envoyer un numéro de contrôle à 13 chiffres par courriel au fondé de pouvoir ou à la personne désignée (selon le cas).
Il est important d'être connecté à Internet pendant toute la durée de l'assemblée pour être en mesure d'y voter le moment venu.
Afin de participer à l'assemblée en ligne, les actionnaires doivent avoir un numéro de contrôle à 13 chiffres valide et les fondés de pouvoir doivent avoir reçu de Compagnie Trust TSX un courriel contenant un numéro de contrôle.
1.5 Participation à l'assemblée
L'assemblée se tiendra en ligne seulement, par webdiffusion en direct. Les renseignements dont les actionnaires auront besoin pour participer à l'assemblée en ligne sont résumés ci-après. L'assemblée commencera à 11 h (heure de Montréal) le 6 août 2025, et se tiendra en ligne au https://meetings.lumiconnect.com/400-684-670-592.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
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Les actionnaires inscrits qui ont un numéro de contrôle à 13 chiffres et les fondés de pouvoir dûment désignés à qui Compagnie Trust TSX a fourni un numéro de contrôle (voir les détails sous la rubrique « Nomination des fondés de pouvoir » ci-après) pourront voter et poser des questions pendant l'assemblée. À cette fin, veuillez ouvrir une session au https://meetings.lumiconnect.com/400-684-670-592 avant le début de l'assemblée. Cliquez sur « Control # / No. de contrôle » et saisissez votre numéro de contrôle à 13 chiffres ainsi que le mot de passe « stingray2025 » (respecter la casse). Les actionnaires non inscrits qui ne se sont pas désignés eux-mêmes pour voter à l'assemblée peuvent ouvrir une session en tant qu'invités en cliquant sur « Guest / Invité » et en remplissant le formulaire en ligne.
-
Porteurs véritables américains : Pour assister et voter à l'assemblée virtuellement, vous devez d'abord obtenir un formulaire de procuration réglementaire valide de votre courtier, de votre banque ou d'un autre mandataire et vous inscrire à l'avance. Suivez les directives de votre courtier ou de votre banque jointes à ces documents de sollicitation de procurations, ou communiquez avec votre courtier ou votre banque pour lui demander un formulaire de procuration réglementaire. Après avoir obtenu un formulaire de procuration réglementaire de votre courtier, de votre banque ou d'un autre mandataire, vous devez, afin de vous inscrire pour assister à l'assemblée, soumettre une copie de votre procuration réglementaire à Compagnie Trust TSX. Les demandes d'inscription doivent être envoyées à :
Compagnie Trust TSX
C.P. 721
Agincourt (Ontario) M1S 0A1 Canada
Les demandes d'inscription doivent porter la mention « Legal Proxy » et être reçues au plus tard le 1er août 2025 à 11 h (heure de Montréal). Vous recevrez une confirmation de votre inscription par courriel après que nous aurons reçu vos documents d'inscription. Vous pouvez assister à l'assemblée et exercer les droits de votre rattaché à vos actions au https://meetings.lumiconnect.com/400-684-670-592 pendant l'assemblée. Veuillez noter que vous devez inscrire votre désignation comme fondé de pouvoir en appelant Compagnie Trust TSX au 1-866-751-6315 ou au 1-647-252-9650.
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Les actionnaires non inscrits qui n'ont pas de numéro de contrôle à 13 chiffres ne pourront assister à l'assemblée qu'en tant qu'invités, c'est-à-dire qu'ils pourront écouter la diffusion de l'assemblée, mais ne pourront pas y voter ou y poser des questions. Veuillez vous reporter à la rubrique « Actionnaires véritables » pour savoir comment ces actionnaires peuvent voter ou assister et participer à l'assemblée.
-
Si vous utilisez un numéro de contrôle à 13 chiffres pour vous connecter à l'assemblée en ligne et que vous acceptez les modalités et les conditions, vous révoquerez toutes les procurations soumises antérieurement. Toutefois, dans ce cas, vous aurez l'occasion de voter par scrutin sur les questions soumises aux délibérations de l'assemblée. Si vous NE SOUHAITEZ PAS révoquer toutes les procurations soumises antérieurement, n'acceptez pas les modalités et conditions; le cas échéant, vous ne pourrez vous connecter à l'assemblée qu'à titre d'invité.
-
Si vous êtes habile à voter à l'assemblée, il est important d'être connecté à Internet pendant toute la durée de l'assemblée pour être en mesure d'y voter le moment venu. Il vous incombe d'assurer votre connexion pendant toute la durée de l'assemblée.
1.6 Exercice des droits de vote rattachés aux actions
À l'occasion de tout scrutin, les droits de vote rattachés aux actions représentées par des procurations seront exercés ou feront l'objet d'une abstention conformément aux instructions reçues de l'actionnaire; si l'actionnaire indique un choix à l'égard de toute question soumise aux délibérations de l'assemblée, les droits de vote rattachés aux actions représentées par des procurations dûment signées seront exercés conformément au choix indiqué.
En l'absence d'instructions, les fondés de pouvoir préalablement désignés dans le formulaire de procuration ou d'instructions de vote exerceront les droits de vote rattachés aux actions de la façon suivante :
(i) EN FAVEUR de l'élection des dix (10) candidats proposés par la direction à l'élection à un poste d'administrateur, tel qu'il est indiqué sous la rubrique « Ordre du jour de l'assemblée – Élection des administrateurs – Candidats à l'élection à un poste d'administrateur » ;
(ii) EN FAVEUR de la nomination de l'auditeur indépendant de la Société et de l'autorisation donnée aux administrateurs de fixer sa rémunération.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
Le formulaire de procuration joint à l'avis de convocation confère aux personnes qui y sont désignées un pouvoir discrétionnaire à l'égard de toute modification qui pourrait être apportée aux questions indiquées dans l'avis de convocation, ainsi qu'à l'égard de toute autre question qui pourrait être dûment soumise à l'assemblée. Toutefois, si d'autres questions qui ne sont pas actuellement connues des administrateurs sont soumises en bonne et due forme à l'assemblée, les personnes désignées dans le formulaire de procuration exerceront avec discernement à l'égard de ces questions les droits de vote rattachés aux actions représentées par les procurations.
À la date de la présente circulaire, la direction de la Société n'a connaissance d'aucun changement à l'ordre du jour ni d'aucune autre question dont l'assemblée pourrait être saisie.
1.7 Exercice des droits de vote à l'assemblée et quorum
Les actionnaires inscrits, ou les actionnaires non inscrits qui se sont désignés eux-mêmes ou qui ont désigné un tiers comme fondé de pouvoir pour les représenter à l'assemblée, figureront sur la liste des actionnaires dressée par Compagnie Trust TSX, l'agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres pour l'assemblée. Pour que les droits de vote rattachés à ses actions soient exercés à l'assemblée, l'actionnaire inscrit ou le fondé de pouvoir devra saisir son numéro de contrôle fourni par Compagnie Trust TSX à l'adresse https://meetings.lumiconnect.com/400-684-670-592 avant le début de l'assemblée. Pour pouvoir voter, les actionnaires non inscrits qui se sont désignés eux-mêmes à titre de fondés de pouvoir DOIVENT s'inscrire auprès de Compagnie Trust TSX en appelant au 1-866-751-6315 ou au 1-647-252-9650 APRÈS avoir transmis leur formulaire d'instructions de vote, afin de recevoir un numéro de contrôle (voir la rubrique « Désignation des fondés de pouvoir » ci-après).
Les statuts de la Société prévoient certaines contraintes à l'égard de la propriété des actions avec droit de vote de la Société qui ont été adoptées pour assurer la conformité aux exigences juridiques se rapportant à la propriété et au contrôle par des Canadiens d'entreprises de radiodiffusion qui sont énoncées dans les instructions (les « Instructions au CRTC ») données par le gouverneur en conseil du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (Canada) (la « Loi sur la radiodiffusion »). Aux termes des Instructions au CRTC, les non-Canadiens (au sens attribué à ce terme dans les Instructions au CRTC) peuvent avoir la propriété ou le contrôle, directement ou indirectement, d'au plus 20 % des actions avec droit de vote et 20 % des droits de vote rattachés aux actions d'un titulaire de licence d'exploitation qui est une personne morale, comme Stingray.
Chaque action à droit de vote multiple confère dix (10) droits de vote.
Chaque action à droit de vote subalterne confère un (1) droit de vote.
Chaque action à droit de vote subalterne variable confère un (1) droit de vote, sauf dans les cas suivants : (i) le nombre de droits de vote pouvant être exercés à l'égard de la totalité des actions à droit de vote subalterne variable émises et en circulation est supérieur à 20 % du nombre total de droits de vote pouvant être exercés à l'égard de la totalité des actions avec droit de vote de la Société émises et en circulation (ou à tout pourcentage plus élevé qui donnerait à la Société la qualité de « Canadien » (au sens attribué à ce terme dans les Instructions au CRTC) conformément à la Loi sur la radiodiffusion) ou (ii) le nombre total de voix exprimées par ou pour les porteurs d'actions à droit de vote subalterne variable à toute assemblée à l'égard de toute question pour laquelle un vote doit être tenu est supérieur à 20 % (ou à tout pourcentage plus élevé qui donnerait à la Société la qualité de « Canadien » (au sens attribué à ce terme dans les Instructions au CRTC) conformément à la Loi sur la radiodiffusion) du nombre total de voix pouvant être exprimées à cette assemblée.
Si l'un des seuils susmentionnés est dépassé, le nombre de droits de vote rattachés à chaque action à droit de vote subalterne variable diminuera automatiquement sans autre mesure ou formalité. Dans les circonstances indiquées au point (i) du paragraphe qui précède, les actions à droit de vote subalterne variable en tant que catégorie ne peuvent pas conférer plus de 20 % (ou tout pourcentage plus élevé qui donnerait à la Société la qualité de « Canadien » (au sens attribué à ce terme dans les Instructions au CRTC)) de la totalité des droits de vote rattachés au nombre total d'actions à droit de vote subalterne variable, d'actions à droit de vote subalterne et d'actions à droit de vote multiple émises et en circulation de la Société. Dans les circonstances indiquées au point (ii) du paragraphe qui précède, les actions à droit de vote subalterne variable en tant que catégorie ne peuvent pas, en ce qui a trait à une assemblée des actionnaires donnée, conférer plus de 20 % (ou tout pourcentage plus élevé qui donnerait à la Société le statut de « Canadien » (au sens attribué à ce terme dans les Instructions au CRTC)) du nombre total des voix pouvant être exprimées à l'assemblée.
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
Au 20 juin 2025, un nombre total de 12 941 498 actions à droit de vote multiple, de 52 596 541 actions à droit de vote subalterne et de 2 275 489 actions à droit de vote subalterne variable du capital-actions de la Société étaient émises et en circulation. Seuls les actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 20 juin 2025, date de clôture des registres fixée en vue de l'assemblée, auront le droit de voter à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report, en personne ou par l'intermédiaire d'un fondé de pouvoir.
Sauf disposition contraire de Loi canadienne sur les sociétés par actions, chaque question dont sera saisie l'assemblée ou toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report sera tranchée à la majorité des voix exprimées en bonne et due forme. Le quorum à une assemblée ou à une reprise de celle-ci en cas d'ajournement ou de report est constitué d'au moins deux (2) personnes physiques qui assistent à l'assemblée, chacune étant un actionnaire ou un fondé de pouvoir représentant un actionnaire, qui détiennent ou représentent par procurations collectivement au moins 15 % du nombre total des voix rattachées aux actions émises de la Société au moment en cause, et qui disposent de droits de vote à l'assemblée.
1.8 Désignation des fondés de pouvoir
Les actionnaires qui souhaitent désigner un fondé de pouvoir tiers pour les représenter à l'assemblée en ligne doivent soumettre leur formulaire de procuration ou leur formulaire d'instructions de vote (selon le cas) avant d'inscrire leur fondé de pouvoir. L'inscription du fondé de pouvoir se fait dans un deuxième temps, après que les actionnaires ont soumis leur formulaire de procuration ou leur formulaire d'instructions de vote. Si l'actionnaire omet d'inscrire son fondé de pouvoir, celui-ci ne pourra pas obtenir un numéro de contrôle lui permettant de participer à l'assemblée. Pour inscrire un fondé de pouvoir, les actionnaires DOIVENT appeler au 1-866-751-6315 ou au 1-647-252-9650 au plus tard le 1er août 2025 à 11 h (heure de Montréal) et communiquer les coordonnées de leur fondé de pouvoir à Compagnie Trust TSX, afin que celle-ci puisse envoyer un numéro de contrôle par courriel au fondé de pouvoir.
Une procuration peut être remise à Compagnie Trust TSX en personne, par la poste ou par service de messagerie à l'adresse C.P. 721, Agincourt (Ontario) M1S 0A1, par courriel, sous forme de copie numérisée, à l'adresse [email protected] ou par Internet au www.tsxtrust.com/vote-proxy. La procuration doit parvenir à Compagnie Trust TSX au plus tard le 1er août 2025 à 11 h (heure de Montréal), ou au moins 48 heures, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés, avant l'heure fixée pour l'ouverture de toute reprise de l'assemblée en cas d'ajournement ou de report. Si un actionnaire qui a donné une procuration assiste à l'assemblée par webdiffusion et qu'il a accepté les modalités et conditions en se connectant à l'assemblée en ligne, les voix exprimées par cet actionnaire dans le cadre d'un scrutin seront comptées, et il ne sera pas tenu compte de la procuration donnée.
Sans numéro de contrôle, les fondés de pouvoir ne pourront pas voter à l'assemblée.
1.9 Actionnaires principaux
À la connaissance des administrateurs et des dirigeants de la Société, sur le fondement d'informations du domaine public, en date du 20 juin 2025, seules les personnes suivantes avaient, directement ou indirectement, la propriété véritable de titres de la Société conférant 10 % ou plus des droits de vote rattachés à toute catégorie de titres comportant droit de vote de la Société ou exerçaient directement ou indirectement une emprise sur un tel nombre de ces titres :
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
| Actionnaire | Nombre d'actions à droit de vote multiple | Pourcentage du nombre total d'actions à droit de vote multiple en circulation | Nombre d'actions à droit de vote subalterne | Pourcentage du nombre total d'actions à droit de vote subalterne en circulation | Pourcentage du nombre total d'actions de la Société en circulation | Pourcentage du nombre total de droits de vote rattachés à des actions de la Société |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Eric Boyko | 12 941 498^{1)} | 100 % | 1 621 552^{2)} | 3,1 % | 21,5 % | 71,1 % |
| Caisse de dépôt et placement du Québec | – | s.o. | 8 519 200 | 16,2 % | 12,6 % | 4,6 % |
| Mark Pathy | 3) | s.o. | 5 668 134^{4)} | 10,8 % | 8,4 % | 3,1 % |
1) Eric Boyko est l'unique fiduciaire ayant droit de vote à l'égard des 7 938 285 actions à droit de vote multiple dont 8242003 Canada Inc. est propriétaire, des 4 503 213 actions à droit de vote multiple dont 8978832 Canada Inc. est propriétaire et des 500 000 actions à droit de vote multiple dont Investissement Boyko société en commandite est propriétaire. De ces 12 941 498 actions à droit de vote multiple sur lesquelles il exerce une emprise, Eric Boyko est indirectement propriétaire de 6 483 727 d'entre elles au total.
2) Erik Boyko est propriétaire, de façon indirecte, de 1 551 552 de ces actions à droit de vote subalterne.
3) Mark Pathy détient indirectement 513 182 actions à droit de vote multiple par l'intermédiaire des actions de 8978832 Canada Inc. dont il est propriétaire. Eric Boyko, en sa qualité d'unique fiduciaire ayant droit de vote à l'égard des 4 503 213 actions à droit de vote multiple dont 8978832 Canada Inc. a la propriété, exerce les droits de vote rattachés à ces 513 182 actions à droit de vote multiple.
4) Ces actions à droit de vote subalterne sont détenues par Mavrik Corp., société appartenant en propriété exclusive à Mark Pathy.
PARTIE 2 – ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE
2.1 Réception des états financiers et du rapport de l'auditeur indépendant
Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2025 (l'« exercice 2025 ») et le rapport de l'auditeur indépendant s'y rapportant font partie du rapport annuel 2025 de la Société, et leur approbation par les actionnaires n'est pas requise.
2.2 Élection des administrateurs
Les statuts de la Société prévoient que le conseil d'administration de la Société (le « conseil ») se compose d'au moins un (1) et d'au plus dix (10) membres. Les administrateurs sont élus chaque année à l'assemblée annuelle des actionnaires; toutefois, le conseil peut nommer des administrateurs entre les assemblées annuelles dans certaines circonstances. On s'attend à ce que chaque administrateur élu occupe son poste jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires ou jusqu'à l'élection ou la nomination de son successeur.
Le conseil se compose actuellement de dix (10) membres, et il est proposé que dix (10) administrateurs soient élus à l'assemblée. Les personnes dont le nom figure sous la rubrique « – Candidats à l'élection à un poste d'administrateur » seront des candidats à l'élection à un poste d'administrateur à l'assemblée. Tous ces candidats, à l'exception de Jean Charest, sont actuellement des administrateurs de la Société. Les actionnaires peuvent voter séparément pour chacun des candidats.
François-Charles Sirois a informé le conseil d'administration qu'il ne solliciterait pas le renouvellement de son mandat d'administrateur à l'assemblée. Son mandat à titre d'administrateur prendra fin à la clôture de l'assemblée. La Société souhaite remercier M. Sirois de ses loyaux services et de sa contribution à Stingray.
Des renseignements concernant chacun des candidats proposés à l'élection à un poste d'administrateur sont présentés sous la rubrique « – Candidats à l'élection à un poste d'administrateur ». Les personnes désignées dans le formulaire
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
de procuration joint à l'avis de convocation entendent voter EN FAVEUR de l'élection de chacun des candidats proposés à titre d'administrateur, pour un mandat prenant fin à la levée de l'assemblée annuelle des actionnaires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (l'« exercice 2026 »), ou jusqu'à ce que leurs remplaçants soient dûment élus ou nommés, ou jusqu'à la levée de la prochaine assemblée annuelle des actionnaires, à moins que l'actionnaire n'ait précisé dans le formulaire de procuration que son fondé de pouvoir doit s'abstenir d'exercer les droits de vote rattachés à ses actions à l'égard de l'élection des candidats proposés. Un mécanisme de vote à la majorité est en vigueur aux fins de l'élection des candidats proposés à l'élection à un poste d'administrateur. Pour plus de renseignements au sujet du vote à la majorité, voir la rubrique « – Vote à la majorité ».
La direction ne prévoit pas que l'un des candidats sera incapable d'exercer la fonction d'administrateur, mais si pour quelque raison que ce soit une telle situation se présentait avant l'assemblée, les personnes désignées dans le formulaire de procuration ci-joint voteront pour un autre candidat proposé par la direction, à moins que l'actionnaire n'ait précisé dans le formulaire de procuration que son fondé de pouvoir doit s'abstenir d'exercer les droits de vote rattachés à ses actions à l'égard de l'élection des administrateurs.
2.2.1 Dispositions sur les préavis
Le règlement administratif n° 2015-2 de la Société prévoit que, sous réserve des modalités de toute entente intervenue entre les actionnaires et la Société, les actionnaires qui souhaitent proposer des candidats à l'élection aux postes d'administrateur doivent transmettre un avis écrit à cet égard dans les délais établis (les « dispositions sur les préavis »). Conformément aux délais établis, l'avis d'un actionnaire doit être reçu au siège de la Société (i) dans le cas d'une assemblée annuelle des actionnaires, au plus tard à la fermeture des bureaux le 30e jour précédant la date de l'assemblée annuelle des actionnaires et au plus tôt à l'ouverture des bureaux le soixantième jour précédant cette date; toutefois, si l'assemblée annuelle des actionnaires doit être tenue moins de 50 jours après la date de la première annonce publique faisant état de la date de cette assemblée (la « date de l'avis d'assemblée »), l'actionnaire doit remettre son avis au plus tard à la fermeture des bureaux le 10e jour suivant la date de l'avis d'assemblée; et (ii) dans le cas d'une assemblée extraordinaire (qui n'est pas aussi une assemblée annuelle) des actionnaires convoquée aux fins de l'élection d'administrateurs (que l'assemblée ait ou non d'autres points à l'ordre du jour), au plus tard à la fermeture des bureaux le 15e jour suivant la date de la première annonce publique de la date de l'assemblée extraordinaire des actionnaires.
Les dispositions sur les préavis ont pour but : (i) de faciliter le déroulement ordonné et efficace des assemblées annuelles ou, au besoin, des assemblées extraordinaires; (ii) de veiller à ce que tous les actionnaires reçoivent en temps opportun un avis faisant état des candidatures proposées aux postes d'administrateur et présentant des renseignements suffisants sur tous les candidats; et (iii) de veiller à ce que les actionnaires votent en toute connaissance de cause, après avoir bénéficié d'une période de réflexion raisonnable.
Le règlement administratif n° 2015-2 de la Société peut être consulté sur le site Web de SEDAR+ (www.sedarplus.ca) et sur le site Web de la Société (www.stingray.com).
2.2.2 Vote à la majorité
L'élection des administrateurs à l'assemblée sera régie par les exigences en matière de vote à la majorité des voix prévues par la Loi canadienne sur les sociétés par actions. En vertu des dispositions relatives au vote à la majorité des voix qui figurent dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions, lors d'une élection non contestée d'administrateurs, telle que celle prévue dans le cadre de l'assemblée, pour qu'un candidat soit élu à titre d'administrateur, le nombre de voix exprimées en faveur de son élection doit être supérieur au nombre de voix qui s'y opposent. Si la majorité des voix exprimées par les actionnaires ne sont pas en faveur de l'élection d'un candidat, le candidat ne sera pas élu et le poste d'administrateur demeurera vacant; toutefois, un administrateur en poste pourra continuer d'agir à ce titre jusqu'à la première des éventualités suivantes : a) le 90e jour suivant la date de l'élection; ou b) le jour de la nomination ou de l'élection de son remplaçant.
2.2.3 Candidats à l'élection à un poste d'administrateur
Les tableaux qui suivent présentent des renseignements concernant chacun des candidats proposés à l'élection à un poste d'administrateur de la Société. Ces renseignements comprennent notamment un sommaire de leur expérience professionnelle, la liste des comités dont ils sont membres, le nombre total d'actions qu'ils détiennent, ainsi que le nombre total d'unités d'actions différées de la Société (des « UAD ») qu'ils détiennent (y compris celles qui avaient été attribuées, mais dont les droits à celles-ci n'avaient pas été acquis au 20 juin 2025) et d'unités d'actions attribuées en
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
fonction de la performance (des « UAP ») (y compris celles qui avaient été attribuées, mais dont les droits à celles-ci n'avaient pas été acquis au 20 juin 2025), et indiquent si chacun respecte les exigences en matière de propriété d'actions qui lui sont imposées. On y précise également l'appartenance du candidat au conseil d'autres émetteurs assujettis (ou l'équivalent), le cas échéant. Le nombre d'actions (actions, UAD et UAP) dont chaque candidat est propriétaire, directement et indirectement, et leur valeur marchande ont été établis en date du 20 juin 2025. En date du 20 juin 2025, le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la Bourse de Toronto (la « TSX ») était de 9,99 $ et le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne variable à la TSX était de 9,89 $.
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction

Âge : 56 ans
Westmount
(Québec) Canada
Indépendante
Administratrice depuis : 2015
Claudine Blondin, IAS.A, GCB.D
Fonction principale : coprésidente de la Fondation de la famille Claudine et Stephen Bronfman
Domaine d'expertise : commercialisation, gouvernance
Comités de la Société : comité de gouvernance (présidente) et comité des ressources humaines et de rémunération
Claudine Blondin, philanthrope engagée et experte chevronnée de la commercialisation, est une administratrice accréditée par l'Institut des administrateurs de sociétés, qui lui a décerné l'accréditation ESG (IAS.A, GCB.D). Mme Blondin est également membre du chapitre montréalais de l'International Women's Forum, organisme d'envergure mondiale qui se consacre à la valorisation du leadership féminin dans un éventail de domaines professionnels. Forte d'une carrière de près de dix (10) ans comme gestionnaire en marketing de marques au sein de Molson Coors, elle a reçu des félicitations pour son travail de repositionnement de marques et d'accélération des ventes. À titre de coprésidente de la Fondation de la famille Claudine et Stephen Bronfman, Mme Blondin met son sens aigu des affaires et du leadership au service de la Fondation pour assurer l'optimisation des investissements de celle-ci dans les diverses causes et les divers projets auxquels elle participe. Mme Blondin préside le conseil d'administration de C2-MTL. Elle siège également au comité consultatif du carrefour entrepreneurial de la Fédération CJA et elle est fiduciaire de la Fondation de l'Hôpital général juif. Mme Blondin s'est vu accorder la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de ses importantes contributions et réalisations.
Mme Blondin est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires (marketing) de l'Université de Montréal – HEC Montréal.
| Titres détenus ou sur lesquels une emprise était exercée au 20 juin 2025 | |||
|---|---|---|---|
| Actions / UAD (nbre) | Valeur marchande totale des titres ($) | A atteint la cible de propriété d'actions1) | |
| Actions à droit de vote subalterne | 75 200 | 1 937 331 $2) | Oui |
| UAD | 118 727 |
1) Voir la rubrique « Déclaration de la rémunération de la haute direction – Exigences liées à la propriété d'actions ».
2) Valeur fondée sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le 20 juin 2025, soit 9,99 $.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction

Âge : 46 ans
Montréal
(Québec) Canada
Indépendante
Administratrice depuis :
2021
Karinne Bouchard, M. Sc. Finance, CPA, IAS.A
Fonction principale : administratrice de sociétés
Domaines d'expertise : finances, comptabilité, trésorerie
Comité de la Société : comité d'audit (présidente)
Membre du conseil d'autres émetteurs assujettis : Alimentation
Couche-Tard inc.
Karinne Bouchard est administratrice de sociétés. Elle est membre du conseil d'administration d'Alimentation Couche-Tard inc. depuis septembre 2021 et de la Fondation Sandra et Alain Bouchard, qui offre un soutien financier aux organisations du milieu des arts et de la culture, de même qu'aux organisations qui apportent leur soutien aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle afin de leur permettre d'atteindre tout leur potentiel. Auparavant, Mme Bouchard a été au service d'Alimentation Couche-Tard inc. de 2013 à 2021, récemment à titre de chef global de la trésorerie et trésorière.
Mme Bouchard est également membre du conseil d'administration de Filiative, organisme de bienfaisance établi au Québec dont la mission est d'amener les adolescentes à être actives pour la vie en offrant des outils et des ressources destinés aux écoles qui accueillent des filles de 12 à 17 ans. Mme Bouchard siège également au conseil d'administration du Conseil québécois du commerce de détail (CQFD). Le CQFD est une association représentant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec. Il a pour mission de représenter, promouvoir et valoriser ce secteur et de développer des moyens pour favoriser l'avancement de ses membres.
Mme Bouchard est diplômée avec distinction de l'Université McGill et elle est titulaire d'un baccalauréat en finance. Elle est également titulaire d'une maîtrise en finance de l'Université de Sherbrooke, d'une certification de comptable professionnel agréé (CPA), ainsi que d'une accréditation d'administrateur de l'Institut des administrateurs de sociétés (IAS.A).
| Titres détenus ou sur lesquels une emprise était exercée au 20 juin 2025 | |||
|---|---|---|---|
| Actions / UAD (nbre) | Valeur marchande totale des titres ($) | A atteint la cible de propriété d'actions1) | |
| Actions à droit de vote subalterne | — | 568 921 $2) | Non3) |
| UAD | 56 949 |
1) Voir la rubrique « Déclaration de la rémunération de la haute direction – Exigences liées à la propriété d'actions ».
2) Valeur fondée sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le 20 juin 2025, soit 9,99 $.
3) Les administrateurs doivent atteindre la cible de propriété d'actions dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de leur élection au conseil.
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction

Âge : 55 ans
Montréal
(Québec) Canada
Non indépendant
Administrateur depuis : 2006
Eric Boyko, CPA
Fonction principale : président, cofondateur et chef de la direction de Groupe Stingray Inc.
Domaines d'expertise : finances, comptabilité, commerce, ventes
Membre du conseil d'autres émetteurs assujettis : Alimentation Couche-Tard inc. (président du comité d'audit)
Entrepreneur comptant plus de 20 ans d'expérience dans le démarrage d'entreprises, M. Boyko détient une vaste expertise en innovation des affaires.
M. Boyko est président, cofondateur et chef de la direction de Groupe Stingray Inc., chef de file dans la distribution de contenu musical et vidéo, la prestation de services aux entreprises et l'offre de solutions de publicité, qui compte 540 millions de consommateurs dans 160 pays. La société a réalisé un premier appel public à l'épargne en juin 2015 et est inscrite à la cote de la Bourse de Toronto (RAY.A; RAY.B).
Auparavant, M. Boyko a fondé et présidé Corporation eFundraising.com, une entreprise qui joue un rôle de premier plan dans l'industrie nord-américaine du financement. En 2006, il a figuré dans le palmarès des 40 personnalités canadiennes âgées de moins de 40 ans les plus en vue au pays Canada's Top 40 under 40.
M. Boyko siège au conseil d'administration d'Alimentation Couche-Tard, société établie à Montréal, dont il est également le président du comité d'audit. De plus, il siège aux conseils d'administration d'Intelcom et de Logistique Trans-Pro, deux sociétés de logistique dont le siège social est situé à Montréal. M. Boyko est fier de siéger au conseil d'administration de l'Orchestre Symphonique de Montréal (OSM).
Diplômé avec grande distinction de l'Université McGill, M. Boyko est titulaire d'un baccalauréat en commerce, avec spécialisation en comptabilité et en entrepreneuriat. M. Boyko a obtenu son titre de comptable général accrédité (CPA) en 1997.
| Titres détenus ou sur lesquels une emprise était exercée au 20 juin 2025 | |||
|---|---|---|---|
| Actions / UAP / UAD (nbre) | Valeur marchande totale des titres ($) | A atteint la cible de propriété d'actions1) | |
| Actions à droit de vote multiple | 12 941 4982) | ||
| Actions à droit de vote subalterne | 1 621 5523) | 90 121 269 $2)3)4) | Oui |
| UAP | 203 967 | ||
| UAD | 711 902 |
1) Voir la rubrique « Déclaration de la rémunération de la haute direction – Exigences liées à la propriété d'actions ».
2) Eric Boyko est l'unique fiduciaire ayant droit de vote à l'égard des 7 938 285 actions à droit de vote multiple dont 8242003 Canada Inc. est propriétaire, des 4 503 213 actions à droit de vote multiple dont 8978832 Canada Inc. est propriétaire et des 500 000 actions à droit de vote multiple dont Investissement Boyko société en commandite est propriétaire. De ces 12 941 498 actions à droit de vote multiple sur lesquelles il exerce une emprise, Eric Boyko est indirectement propriétaire de 6 483 727 d'entre elles au total.
3) Erik Boyko est propriétaire, de façon indirecte, de 1 551 552 de ces actions.
4) Valeur fondée sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le 20 juin 2025, soit 9,99 $.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction

Âge : 67 ans
Westmount, (Québec) Canada
Indépendant
Nouveau candidat
L'honorable Jean Charest
Fonction principale : associé, Therrien Couture Joli-Coeur S.E.N.C.R.L.
Domaines d'expertise : conseils stratégiques, commerce international, politiques publiques, gouvernance
Membre du conseil d'autres émetteurs assujettis : Ondine Biomedical Inc. (président du conseil d'administration et membre du comité d'audit et de gestion des risques et du comité de la rémunération) et Publicis Groupe (membre non indépendant du conseil d'administration ainsi que membre du comité d'audit et des risques financiers et du comité stratégique, environnemental et social).
Ancien vice-premier ministre du Canada et ancien premier ministre du Québec, l'honorable Jean Charest, dont la carrière au sein de l'administration publique s'étend sur près de 30 ans, est l'une des personnalités politiques les plus connues du Canada.
M. Charest a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 1984. À l'âge de 28 ans, il est devenu le plus jeune ministre de l'histoire du Canada lorsqu'il a été nommé ministre d'État à la Jeunesse. En 1991, il a été promu ministre de l'Environnement et ministre de la Consommation et des Affaires commerciales et registraire général, puis vice-premier ministre du Canada, en 1993. En 1994, M. Charest a été nommé chef du Parti progressiste-conservateur fédéral du Canada. Il a occupé ce poste jusqu'en 1998, année où il est devenu chef du Parti libéral du Québec. M. Charest a par la suite battu un record provincial vieux de 50 ans en remportant trois campagnes électorales consécutives, soit en 2003, en 2007 et en 2008.
En outre, le gouvernement dirigé par M. Charest a conclu un accord sans précédent sur la mobilité de la main-d'œuvre entre la France et le Québec et s'est surtout fait connaître pour son initiative d'envergure en faveur du développement durable du Nord québécois, appelée « Plan Nord ». M. Charest est également l'initiateur des négociations de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
M. Charest est aujourd'hui associé chez Therrien Couture Joli-Coeur S.E.N.C.R.L., où il met son expertise inestimable au service des clients du cabinet grâce à ses connaissances approfondies et à son expérience dans les secteurs des politiques publiques, des entreprises canadiennes et des affaires internationales. En tant que conseiller stratégique doté d'une perspective unique, il accompagne ses clients dans le cadre d'opérations, de projets et de mandats internationaux complexes.
En janvier 2025, M. Charest a été nommé au Conseil sur les relations Canada-États-Unis créé par le premier ministre du Canada. Il est également membre du comité directeur du Conseil commercial Canada-États-Unis (CCCEU), un organisme du secteur privé réunissant des entreprises intéressées aux questions liées aux droits de douane et à l'ACEUM.
Titres détenus ou sur lesquels une emprise était exercée au 20 juin 2025
| Actions | Valeur marchande totale des titres ($) | A atteint la cible de propriété d'actions^{1)} | |
|---|---|---|---|
| Actions à droit de vote subalterne | – | – | s.o.^{2)} |
1) Voir la rubrique « Déclaration de la rémunération de la haute direction – Exigences liées à la propriété d'actions ».
2) Les administrateurs doivent atteindre la cible de propriété d'actions dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de leur élection au conseil.
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction

Âge : 53 ans
Montréal
Québec (Canada)
Indépendante
Administratrice depuis : 2022
Mélanie Dunn
Fonction principale : Présidente de Plus Compagnie Canada et chef de la direction de Cossette
Domaines d'expertise : gestion d'entreprises, communications marketing
Comités de la Société : comité de gouvernance et comité des ressources humaines et de rémunération
Membre du conseil d'autres émetteurs assujettis : Cascades Inc. (présidente du comité de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement durable et membre du comité des ressources humaines)
Mme Dunn cumule plus de 20 ans d'expérience en gestion d'entreprises et en communications marketing. Elle est chef de la direction de Cossette et membre de l'équipe de haute direction de Plus Compagnie, société de portefeuille qui détient un portefeuille complet d'entreprises de communications en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.
Mme Dunn participe activement aux activités de plusieurs organismes professionnels et communautaires. Elle siège au conseil d'administration de Cascades Inc., de Nesto, de la Fondation CHU Sainte-Justine et de la Fondation des Canadiens pour l'enfance (Montréal). Elle a été nommée au palmarès 2018 des 100 femmes les plus influentes du Canada établi par le Réseau des femmes exécutives (WXN) et, en 2019, elle a figuré au palmarès mondial établi par HERoes des 100 femmes occupant des postes de direction qui assurent la promotion de la diversité des genres en milieu de travail.
Mme Dunn est titulaire d'un baccalauréat en économie et d'un certificat en marketing de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). En avril 2022, elle a terminé le programme d'administrateurs agréés du Collège des administrateurs de sociétés (ASC) de l'Université Laval.
| Titres détenus ou sur lesquels une emprise était exercée au 20 juin 2025 | |||
|---|---|---|---|
| Actions / UAD (nbre) | Valeur marchande totale des titres ($) | A atteint la cible de propriété d'actions1) | |
| Actions à droit de vote subalterne | — | 375 184 $2) | Non3) |
| UAD | 37 556 |
1) Voir la rubrique « Déclaration de la rémunération de la haute direction – Exigences liées à la propriété d'actions ».
2) Valeur fondée sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le 20 juin 2025, soit 9,99 $.
3) Les administrateurs doivent atteindre la cible de propriété d'actions dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de leur élection au conseil.
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction

Âge : 67 ans
North York
Ontario (Canada)
Non indépendant
Administrateur depuis :
2024
Ian Lurie
Fonction principale : Président du conseil membre de la direction de Radio Stingray Inc.
Domaines d'expertise : diffusion et publicité, gestion des activités, questions réglementaires, finances
M. Ian Lurie est président du conseil membre de la direction de Stingray Radio Inc. et supervise les activités radiophoniques de Stingray.
Avant de se joindre à Stingray, à titre de président de Stingray Radio Inc., en octobre 2018, il a été directeur de l'exploitation de Newcap Radio de 2015 jusqu'au moment de la vente de Newcap Radio à Stingray. Son expérience dans l'univers des médias remonte aux années 1980. Pendant cette période, il était chef des services financiers de Standard Radio Inc. À la suite de l'achat de Standard Radio par Astral Media en 2008, M. Lurie a été nommé directeur de l'exploitation des activités radiophoniques anglophones d'Astral. Lorsque Bell Média a fait l'acquisition d'Astral, il est devenu vice-président directeur des services de radiodiffusion anglophone de Bell. Dans tous les postes qu'il a occupés, M. Lurie a supervisé la croissance des activités et a veillé au maintien de marges de profit qui se démarquent au sein du secteur.
M. Lurie a occupé différents postes dans le secteur, notamment à titre de président du Conseil des PDG de la radio (groupe de dirigeants issus du secteur) et de membre du conseil d'administration de Numeris, en plus de siéger à de nombreux autres comités et conseils d'administration.
M. Lurie est comptable professionnel agréé et est titulaire de deux baccalauréats en sciences commerciales de la University of Witwatersrand, à Johannesburg, en Afrique du Sud.
| Titres détenus ou sur lesquels une emprise était exercée au 20 juin 2025 | |||
|---|---|---|---|
| Actions / UAP / UAD (nbre) | Valeur marchande totale des titres ($) | A atteint la cible de propriété d'actions1) | |
| Actions à droit de vote subalterne variable | 26 001 | ||
| UAP | 20 505 | 1 426 862 $2) | Oui |
| UAD | 96 323 |
1) Voir la rubrique « Déclaration de la rémunération de la haute direction – Exigences liées à la propriété d'actions ».
2) Valeur fondée sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le 20 juin 2025, soit 9,99 $.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction

Âge : 56 ans
Montréal
(Québec) Canada
Indépendant
Président du conseil
Administrateur depuis :
2015
Mark Pathy
Fonction principale : chef de la direction et président du conseil de Mavrik Corp.
Domaines d'expertise : publicité, commerce
Comités de la Société : comité d'audit
Mark Pathy est chef de la direction et président du conseil de Mavrik Corp., société fermée de placement et de financement établie à Montréal. Auparavant, M. Pathy était président et chef de la direction de Fednav International Ltée, société de transport de vrac solide à l'échelle internationale, et cochef de la direction de la société mère de celle-ci, Fednav Limitée. Il continue de siéger au conseil d'administration du groupe. Avant d'entrer au service de Fednav en 1999, M. Pathy a travaillé dans le domaine de la publicité à Toronto.
M. Pathy croit fermement à l'importance de la philanthropie et siège à titre de président du conseil d'administration de la Fondation de la famille Pathy. Il est également président du conseil d'administration de l'organisme Dans la Rue et membre du conseil d'administration et du comité de direction de la Fondation de l'Hôpital de Montréal pour enfants.
M. Pathy a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation de l'Université de Toronto en 1993 et une maîtrise en administration des affaires de l'INSEAD en 1998.
| Titres détenus ou sur lesquels une emprise était exercée au 20 juin 2025 | |||
|---|---|---|---|
| Actions / UAD (nbre) | Valeur marchande totale des titres ($) | A atteint la cible de propriété d'actions1) | |
| Actions à droit de vote multiple | 513 1822) | ||
| Actions à droit de vote subalterne | 5 668 1343) | 63 417 779 $4) | Oui |
| UAD | 166 810 |
1) Voir la rubrique « Déclaration de la rémunération de la haute direction – Exigences liées à la propriété d'actions ».
2) Ces actions à droit de vote multiple sont détenues par 8978832 Canada Inc., dont Eric Boyko est l'unique fiduciaire ayant droit de vote.
3) Ces actions à droit de vote subalterne sont détenues par Mavrik Corp., société appartenant en propriété exclusive à Mark Pathy.
4) Valeur fondée sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le 20 juin 2025, soit 9,99 $.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction

Gary S. Rich
Fonction principale : président de Rich Leadership
Domaines d'expertise : ressources humaines, psychologie organisationnelle
Comité de la Société : comité des ressources humaines et de rémunération (président)
M. Rich est le fondateur de Rich Leadership, LLC, cabinet de services-conseils à l'intention des dirigeants en activité depuis 2007, où il conseille des chefs de la direction et leurs conseils d'administration sur des questions ayant trait au perfectionnement des dirigeants et à la gestion de la performance de l'organisation.
Âge : 64 ans
South Salem
New York,
États-Unis d'Amérique
Indépendant
Administrateur depuis : 2015
De 2002 à 2007, il a été président de QSP, division de The Reader's Digest Association. De 1998 à 2002, il a été chef des ressources humaines de The Reader's Digest Association. Il a été chef des ressources humaines d'ACNielsen de 1996 à 1998. M. Rich a amorcé sa carrière chez American Express Company, où il a occupé différents postes de haute direction aux États-Unis, en France et en Angleterre entre 1986 et 1996.
Il est membre du conseil d'administration de Menai Financial Group, LLC.
M. Rich est titulaire d'une maîtrise en psychologie organisationnelle de la Columbia University.
Titres détenus ou sur lesquels une emprise était exercée au 20 juin 2025
| Actions / UAD (nbre) | Valeur marchande totale des titres ($) | A atteint la cible de propriété d'actions1) | |
|---|---|---|---|
| Actions à droit de vote multiple | 56 0002) | 1 654 122 $3) | Oui |
| UAD | 111 252 |
1) Voir la rubrique « Déclaration de la rémunération de la haute direction – Exigences liées à la propriété d'actions ».
2) Ces actions à droit de vote multiple sont détenues par 8978832 Canada Inc., dont Eric Boyko est l'unique fiduciaire ayant droit de vote.
3) Valeur fondée sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne variable à la TSX le 20 juin 2025, soit 9,89 $.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction

Âge : 64 ans
Bedford
(Nouvelle-Écosse) Canada
Indépendant
Administrateur depuis :
2015
Robert G. Steele
Fonction principale : chef de la direction de Steele Auto Group
Domaines d'expertise : diffusion, commerce
Robert G. Steele a obtenu un baccalauréat ès arts de la Memorial University de St. Johns en 1983. Il a débuté sa carrière d'entrepreneur dans le secteur automobile. En 1990, il a vendu sa participation dans la franchise locale d'Auto Trader pour acheter sa première concession automobile.
Depuis, Steele Auto est devenue le plus important groupe automobile du Canada atlantique, comptant 54 concessionnaires représentant 28 marques. Le groupe a été reconnu comme l'une des 50 sociétés les mieux gérées au Canada.
M. Steele est membre de la Young Presidents' Organization. Il participe activement aux activités de plusieurs organismes de bienfaisance locaux. En 2014, l'Association des professionnels en philanthropie, section de la Nouvelle-Écosse, lui a décerné le prix du philanthropie exceptionnel en reconnaissance de son engagement et de son soutien envers divers organismes communautaires.
Titres détenus ou sur lesquels une emprise était exercée au 20 juin 2025
| Actions / UAD (nbre) | Valeur marchande totale des titres ($) | A atteint la cible de propriété d'actions^{1)} | |
|---|---|---|---|
| Actions à droit de vote subalterne | 213 682^{2)3)} | 3 101 605 $^{4)} | Oui |
| UAD | 96 789 |
1) Voir la rubrique « Déclaration de la rémunération de la haute direction – Exigences liées à la propriété d'actions ».
2) Eric Boyko est l'unique fiduciaire ayant droit de vote à l'égard de 139 082 de ces 213 682 actions à droit de vote subalterne.
3) De plus, Robert G. Steele partage une certaine emprise sur 20 000 actions à droit de vote multiple du fait que sa famille a la propriété d'actions de 8978832 Canada Inc. Eric Boyko, en sa qualité d'unique fiduciaire ayant droit de vote à l'égard des 4 503 213 actions à droit de vote multiple dont 8978832 Canada Inc. a la propriété, exerce les droits de vote rattachés à ces 20 000 actions à droit de vote multiple. Robert G. Steele partage également une certaine emprise sur 5 612 300 actions à droit de vote subalterne dont sa famille a la propriété véritable.
4) Valeur fondée sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le 20 juin 2025, soit 9,99 $.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction

Âge : 55 ans
Candiac
(Québec) Canada
Indépendant
Administrateur depuis : 2007
Pascal Tremblay
Fonction principale : président et associé directeur des fonds du secteur des technologies, des médias et des télécommunications de Novacap et président et chef de la direction de Novacap Management Inc.
Domaines d'expertise : finances, commerce
Comités de la Société : comité d'audit et comité de gouvernance
Pascal Tremblay est président, chef de la direction et associé directeur de Novacap. M. Tremblay a étudié le financement des sociétés à l'Université du Connecticut (UConn) et est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires, concentration finance et comptabilité de l'Université de Sherbrooke, au Québec, ainsi que d'une maîtrise en administration des affaires – Finances et commerce international de l'Université McGill, à Montréal, au Québec.
M. Tremblay s'occupe de financement, de gestion et de développement de sociétés technologiques depuis plus de 25 ans. Avant d'entrer au service de Novacap, M. Tremblay était associé chez Argo Global Capital, société de capital de risque où il a participé à de nombreux investissements dans des entreprises de technologie et de télécommunications en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. Il a également travaillé au sein de la division du capital-investissement privé de CDP Capital (Caisse de dépôt et placement du Québec). Avant d'entrer dans le domaine du capital-investissement privé, M. Tremblay a fondé Laserpro, société primée de fabrication et de distribution de produits d'impression et d'équipements informatiques dont il a été chef de la direction.
M. Tremblay est actuellement membre du conseil d'administration de Novacap.
| Titres détenus ou sur lesquels une emprise était exercée au 20 juin 2025 | |||
|---|---|---|---|
| Actions / UAD (nbre) | Valeur marchande totale des titres ($) | A atteint la cible de propriété d'actions1) | |
| Actions à droit de vote multiple | 150 0002) | ||
| Actions à droit de vote subalterne | 385 0003) | 6 630 733 $4) | Oui |
| UAD | 128 737 |
1) Voir la rubrique « Déclaration de la rémunération de la haute direction – Exigences liées à la propriété d'actions ».
2) Ces actions à droit de vote multiple sont détenues par 8978832 Canada Inc., dont Eric Boyko est l'unique fiduciaire ayant droit de vote.
3) De ces actions à droit de vote subalterne, 378 000 sont détenues par la Fiducie Familiale Pascal Tremblay.
4) Valeur fondée sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le 20 juin 2025, soit 9,99 $.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
Chacun des candidats à l'élection aux postes d'administrateur indiqués ci-dessus exerce ses fonctions principales actuelles depuis les cinq (5) dernières années, à l'exception des personnes suivantes : (i) Karinne Bouchard, qui a été chef global de la trésorerie et trésorière, ainsi que directrice générale, Relations avec les investisseurs et trésorière, d'Alimentation Couche-Tard inc. de février 2020 à octobre 2021 et de juillet 2018 à février 2020, respectivement; (ii) Jean Charest, qui a été associé chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. de 2013 à 2023; et (iii) Ian Lurie, qui a été président de Radio Stingray Inc. d'octobre 2018 au 31 mars 2024.
Les membres de la direction de la Société et les administrateurs en tant que groupe étaient propriétaires véritables de 12 941 498 actions à droit de vote multiple, de 9 399 635 actions à droit de vote subalterne et de 960 052 actions à droit de vote subalterne variable au total, ou exerçaient une emprise sur un tel nombre de ces actions, soit environ $34,4\%$ des actions émises et en circulation et environ $75,8\%$ du total des droits de vote de la Société en date du 20 juin 2025.
2.2.4 Renseignements supplémentaires sur les candidats à l'élection à un poste d'administrateur
En date de la présente circulaire et à la connaissance de la Société, aucun candidat à l'élection à un poste d'administrateur de la Société n'est ni n'a été, au cours des dix (10) années précédant la date des présentes, administrateur, chef de la direction ou chef des finances d'une société (y compris de la Société) qui, pendant que le candidat exerçait les fonctions d'administrateur, de chef de la direction ou de chef des finances, ou après qu'il a cessé d'exercer ces fonctions et en raison d'un événement survenu pendant qu'il exerçait ces fonctions, a fait l'objet d'une des ordonnances suivantes qui a été en vigueur pendant plus de 30 jours consécutifs : une interdiction d'opérations, une ordonnance assimilable à une interdiction d'opérations ou une ordonnance refusant à la société concernée le droit de se prévaloir de toute dispense prévue par la législation en valeurs mobilières.
Sauf indication contraire dans le paragraphe qui suit, en date de la présente circulaire et à la connaissance de la Société, aucun candidat à l'élection à un poste d'administrateur de la Société n'est ni n'a été, au cours des dix (10) années précédant la date des présentes, administrateur ou membre de la haute direction d'une société (y compris la Société) qui, pendant que cette personne agissait à ce titre ou dans l'année suivant le moment où elle a cessé d'agir à ce titre, a fait faillite, a présenté une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, a fait l'objet ou a été à l'origine d'une procédure, d'un arrangement ou d'une transaction avec des créanciers, ou a vu un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic nommé à son égard pour détenir ses actifs.
Du 10 décembre 2014 au $1^{\text{er}}$ juin 2020, Eric Boyko a été administrateur de Bouclair Inc. Le 11 novembre 2019, Bouclair Inc. et Bouclair International Inc. ont chacune déposé un avis d'intention de présenter une proposition concordataire en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (Canada). Le 11 mai 2020, Bouclair Inc. et Bouclair International Inc. ont déposé une proposition concordataire auprès du Bureau du surintendant des faillites du Canada. Le 22 mai 2020, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant l'opération devant intervenir entre Bouclair Inc. et Bouclair International Inc., à titre de vendeurs, et Investissements Alston Inc., à titre d'acheteur.
À la connaissance de la Société et à la date de la présente circulaire, aucun candidat à l'élection à un poste d'administrateur de la Société n'a, au cours des dix (10) années précédant la date des présentes, fait faillite, présenté une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, fait l'objet ou a été à l'origine d'une procédure, d'un arrangement ou d'une transaction avec des créanciers, ou vu un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic nommé à son égard pour détenir ses actifs.
À la connaissance de la Société et à la date de la présente circulaire, aucun candidat à l'élection à un poste d'administrateur de la Société ne s'est vu imposer des amendes ou des sanctions par un tribunal aux termes de la législation en valeurs mobilières ou par une autorité en valeurs mobilières ni n'a conclu de règlement amiable avec une telle autorité, ou ne s'est vu imposer par un tribunal ou un organisme de réglementation d'autres amendes ou sanctions qui seraient susceptibles d'être considérées comme importantes pour un investisseur raisonnable ayant à décider s'il votera ou non pour un candidat à l'élection à un poste d'administrateur.
2.3 Nomination de l'auditeur indépendant
Comme à chaque exercice, le comité d'audit du conseil (le « comité d'audit ») a procédé à une évaluation de la qualité des services du cabinet KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., comptables professionnels agréés, à titre d'auditeur indépendant de la Société. Cette évaluation s'est appuyée principalement sur le plan d'audit présenté, la nature des interventions et les rapports présentés au comité d'audit.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
Compte tenu des résultats satisfaisants de cette évaluation, le comité d'audit et le conseil recommend de voter EN FAVEUR de la nomination du cabinet KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., comptables professionnels agréés, à titre d'auditeur indépendant de la Société jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires et la fixation de sa rémunération par le conseil. KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. est l'auditeur indépendant de la Société depuis 2007.
La résolution portant sur la nomination de l'auditeur indépendant doit être adoptée à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés par des fonds de pouvoir et habiles à voter à l'assemblée. Pour plus de renseignements sur les honoraires cumulés et versés à l'auditeur indépendant de la Société au cours des deux (2) derniers exercices, voir la rubrique 9.3.4 de la notice annuelle de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2025 datée du 10 juin 2025 affichée sur le site Web de la Société, au www.stingray.com, et sous le profil de la Société sur SEDAR+, au www.sedarplus.ca.
PARTIE 3 - DÉCLARATION DE LA RÉMUNÉRATION DE LA HAUTE DIRECTION
3.1 Introduction
Le texte qui suit décrit les principaux éléments du programme de rémunération de la haute direction de la Société et plus particulièrement le processus d'établissement de la rémunération du président et chef de la direction, du chef de la direction financière ainsi que des quatre (4) autres membres de la haute direction les mieux rémunérés de la Société (collectivement, les « membres de la haute direction visés »). Les membres de la haute direction visés sont :
- Eric Boyko, président et chef de la direction;
- Jean-Pierre Trahan, chef de la direction financière (M. Trahan est actuellement absent pour raisons médicales);
- Mario Dubois, chef de la direction technique;
- Lloyd Perry Feldman, vice-président principal, avocat général et secrétaire général;
- Mathieu Péloquin, vice-président principal, marketing et communications;
- David Purdy, chef de la stratégie de revenus.
3.2 Aperçu et comité des ressources humaines et de rémunération
Le comité des ressources humaines et de rémunération du conseil (le « comité des ressources humaines et de rémunération ») est actuellement composé de Claudine Blondin, de Mélanie Dunn et de Gary S. Rich, qui sont tous considérés des administrateurs indépendants au sens de la Norme canadienne 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (au Québec, le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance) (le « Règlement 58-101 »). M. Rich est président du comité.
Tous les membres du comité des ressources humaines et de rémunération ont une connaissance pratique des questions liées aux ressources humaines et à la rémunération. Pour connaître les aptitudes et l'expérience de chacun des membres du comité des ressources humaines et de rémunération, voir la rubrique « Ordre du jour de l'assemblée – Élection des administrateurs – Candidats à l'élection à un poste d'administrateur ».
Le conseil a adopté, pour le comité des ressources humaines et de rémunération, des règles écrites qui établissent, entre autres choses, l'objet et les responsabilités du comité en ce qui concerne la rémunération des membres de la haute direction. Dans le cadre de son mandat, le comité des ressources humaines et de rémunération doit, entre autres choses, faire ce qui suit :
- étudier et recommander aux fins d'approbation par le conseil : (i) la nomination du président et chef de la direction et de tous les autres membres de la haute direction de la Société et (ii) un plan de relève pour le poste de président et chef de la direction, au besoin;
- examiner avec le président et chef de la direction l'évaluation faite par la direction des ressources au sein de la direction et des plans mis en œuvre pour assurer que des personnes compétentes pourront, au besoin, prendre la relève des membres de la haute direction, et présenter un rapport sur cette question au moins une fois l'an au conseil;
26
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
- une fois l'an, examiner et évaluer, en collaboration avec le conseil, la performance du président et chef de la direction en fonction d'objectifs individuels et d'objectifs d'entreprise préétablis précis que le comité des ressources humaines et de rémunération aura approuvés;
- examiner avec le président et chef de la direction les évaluations annuelles de la performance des autres membres de la haute direction, et présenter annuellement au conseil un rapport sur ces évaluations;
- superviser et recommander aux fins d'approbation par le conseil les principes, les politiques, les programmes et les mécanismes de rémunération des membres de la haute direction de la Société, de même que les attributions d'incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres, et, plus particulièrement, étudier et recommander une fois l'an ou au besoin : (i) en vue de leur approbation par les administrateurs indépendants du conseil, toutes les formes de rémunération du président et chef de la direction, et (ii) en vue de leur approbation par le conseil, toutes les formes de rémunération des autres membres de la haute direction;
- examiner l'analyse de la rémunération et les renseignements connexes sur la rémunération des membres de la haute direction de la Société qui seront inclus dans ses documents d'information publics, conformément aux règles et à la réglementation applicables;
- examiner et surveiller tout risque lié aux politiques et aux pratiques de rémunération des membres de la haute direction auquel s'expose la Société, en faire rapport et, s'il y a lieu, faire des recommandations au conseil à cet égard, et répertorier des politiques et des pratiques de rémunération qui atténuent ce risque.
Le comité des ressources humaines et de rémunération a le pouvoir d'engager des conseillers juridiques externes et d'autres conseillers externes lorsqu'il le juge à propos afin de lui prêter assistance dans l'exercice de ses fonctions.
Par le passé, le conseil s'est chargé d'approuver la rémunération du président et chef de la direction et, sur les recommandations du président et chef de la direction, la rémunération des autres membres de la haute direction de la Société, y compris les membres de la haute direction visés. Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016 (l'« exercice 2016 »), en prévision du premier appel public à l'épargne (le « PAPE ») de la Société, le conseil, sur la recommandation du comité des ressources humaines et de rémunération, a adopté certaines modifications au régime de rémunération des membres de la haute direction existant et aux pratiques en matière d'indemnités de départ, a approuvé des contrats d'emploi modifiés et mis à jour pour les membres de la haute direction et a adopté des lignes directrices sur la propriété d'actions.
La rémunération versée aux membres de la haute direction visés pour l'exercice 2025 est résumée ci-après sous la rubrique « - Tableau sommaire de la rémunération ». La rémunération des membres de la haute direction visés est établie en fonction des facteurs décrits ci-après.
3.3 Analyse de la rémunération
3.3.1 Objectifs et principes en matière de rémunération
Les pratiques de la Société en matière de rémunération sont conçues pour fidéliser, motiver et récompenser les membres de la haute direction pour leur performance et leur contribution au succès à court et à long terme de la Société. Le conseil a pour objectif d'offrir aux membres de la haute direction une rémunération combinant des incitatifs à court et à long terme tant sous forme d'espèces que sous forme de titres de capitaux propres. Il vise également à récompenser l'atteinte des objectifs de performance personnels et des objectifs de performance de l'entreprise, et à aligner la rémunération des membres de la haute direction sur la performance de la Société. La Société s'efforce de lier les objectifs personnels au secteur de la responsabilité première du membre de la haute direction. Ces objectifs peuvent inclure l'atteinte de cibles précises sur les plans financier, opérationnel ou du développement des affaires. Les objectifs de performance de la Société reposent sur les résultats financiers de Stingray au cours de la période de référence. La Société a pour principe de verser une rémunération équitable, raisonnable et concurrentielle qui comporte une importante composante fondée sur des titres de capitaux propres afin d'aligner les intérêts des membres de la haute direction de la Société sur ceux des actionnaires. La Société n'établit aucune comparaison avec des sociétés en particulier. Elle consulte plutôt des enquêtes en matière de rémunération réalisées auprès d'entreprises de technologies de l'information par des cabinets de services-conseils en ressources humaines.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
3.3.2 Éléments de la rémunération
Le programme de rémunération de la Société est composé principalement des éléments suivants : salaire de base, rémunération incitative à court terme, rémunération incitative à long terme et programmes d'avantages sociaux d'usage. La Société n'offre aucune prestation de retraite à ses membres de la haute direction visés. Le tableau qui suit résume le positionnement de chaque élément du programme de rémunération de la Société sur le marché et dans son ensemble en tenant compte de la rémunération globale.
| Élément de la rémunération | Critères de performance | Résultat de la performance | Alignement sur le marché |
|---|---|---|---|
| Salaire de base | Apport et compétences individuels et expérience pertinente | Augmentation du salaire et de la position dans l'échelle salariale | Alignement sur la médiane des salaires de base offerts sur le marché, au sens attribué à ce terme dans la politique de rémunération de la Société |
| Rémunération incitative à court terme | Apport individuel et performance du BAIIA (au sens attribué à ce terme ci-dessous) | Paiement en espèces (chaque membre de la haute direction visé peut choisir de recevoir la totalité ou une partie de sa prime annuelle sous forme d'UAD) | Rémunération légèrement inférieure à la médiane de la rémunération incitative à court terme offerte sur le marché, au sens attribué à ce terme dans la politique de rémunération de la Société |
| Rémunération incitative à long terme | Options sur actions Gain au moment de l'exercice, en fonction de l'augmentation du cours des actions entre la date d'attribution et la date d'exercice | Options sur actions Paiement final et taille de l'attribution annuelle d'options sur actions (« options ») | Valeur de l'attribution annuelle fixée de manière à aligner la rémunération globale sur la médiane du marché, au sens attribué à ce terme dans la politique de rémunération de la Société, avec la possibilité d'atteindre le 75° centile en cas de performance exceptionnelle |
| Valeur uniquement en cas d'augmentation du cours des actions | |||
| Attributions fondées sur l'apport individuel et la performance de la Société | |||
| Unités d'actions attribuées en fonction de la performance (UAP) Conditions d'acquisition fondées sur la performance | Unités d'actions attribuées en fonction de la performance (UAP) Le nombre d'UAP au moment du paiement s'établit entre 0 % et 200 % de l'attribution initiale | ||
| Le nombre d'UAP payées est fonction de l'atteinte de certaines mesures de performance précises | La valeur réalisée est fonction du cours des actions de la Société au moment du paiement; chaque membre de la |
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| Élément de la rémunération | Critères de performance | Résultat de la performance | Alignement sur le marché |
|---|---|---|---|
| Attributions fondées sur l'apport individuel et la performance de la Société | haute direction visé peut choisir de recevoir la totalité ou une partie du paiement sous forme d'UAD. | ||
| Avantages sociaux | Sans objet | Sans objet | Programmes d'avantages sociaux d'usage compte tenu de la portée des activités et de la taille de l'effectif |
| Avantages indirects | Sans objet | Sans objet | Le président et chef de la direction reçoit une allocation d'automobile et a droit au remboursement des frais d'adhésion à des clubs d'affaires. |
| Les membres de la haute direction visés ont droit au remboursement de leurs examens de santé annuels et certains membres de la haute direction visés ont droit au remboursement de leurs frais mensuels de stationnement. |
3.3.2.1 Salaire de base
Le point médian de l'échelle salariale de chacun des membres de la haute direction visés est aligné sur la médiane du marché de la Société, mais le salaire de base des membres de la haute direction visés est établi en fonction de l'étendue de leurs responsabilités, de leurs compétences et de leur expérience pertinente, compte tenu de la demande pour ces membres de la haute direction visés sur le marché. Le salaire de base d'un membre de la haute direction visé est déterminé en tenant compte du programme de rémunération globale du membre de la haute direction visé et des principes de rémunération globale de la Société.
Les salaires de base sont révisés annuellement et peuvent être augmentés au mérite, en tenant compte de l'atteinte ou du dépassement des objectifs personnels du membre de la haute direction visé. En outre, les salaires de base peuvent être modifiés au besoin pendant l'année pour tenir compte de promotions ou d'autres changements dans l'étendue du rôle ou des responsabilités du membre de la haute direction, et pour qu'ils demeurent concurrentiels sur le marché.
3.3.2.2 Rémunération incitative à court terme
Le programme de rémunération de la Société inclut l'admissibilité à des primes en espèces annuelles. Les montants cibles auxquels les membres de la haute direction visés ont droit aux termes du plan de primes annuelles sont recommandés par le comité des ressources humaines et de rémunération et approuvés par le conseil.
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
Par le passé, les versements de primes destinées aux membres de la haute direction visés étaient calculés comme suit :

Lorsqu'il recommande d'établir ou d'augmenter la rémunération incitative à court terme cible d'un membre de la haute direction visé, le comité des ressources humaines et de rémunération tient compte de l'étendue des responsabilités du membre de la haute direction visé, de son salaire de base et de la position de sa rémunération incitative à court terme cible par rapport au marché. Pour l'exercice 2025, le conseil a fixé des cibles de rémunération incitative à court terme variant entre 50 % et 60 % du salaire de base, selon le poste du membre de la haute direction visé par rapport à des postes équivalents sur le marché, la cible d'Eric Boyko étant établie à 60 % de son salaire de base, et les cibles de Jean-Pierre Trahan, de Mario Dubois, de Lloyd Perry Feldman, de Mathieu Péloquin et de David Purdy étant établies à 50 % de leur salaire de base respectif. Le niveau maximal dans le cadre du plan incitatif à court terme est fixé à 150 % du niveau cible. Si un membre de la haute direction visé n'agit pas à ce titre pendant toute la durée de l'exercice, le montant de la prime annuelle auquel celui-ci a droit sera calculé au prorata en fonction de la période au cours de laquelle il a agi à ce titre au cours de l'exercice. Pour l'exercice 2026, le conseil a conservé les mêmes possibilités de rémunération incitative à court terme cible pour les membres de la haute direction visés que pour l'exercice 2025.
La mesure de la performance individuelle est fondée sur la performance individuelle de l'employé, évaluée par le président et chef de la direction de la Société au moyen du processus de gestion de la performance de la Société. La performance du président et chef de la direction de la Société est évaluée par le comité des ressources humaines et de rémunération. Ce facteur peut varier de 0 % à 150 % selon la note attribuée pour la performance individuelle, la performance cible étant de 100 %.
Le versement de la prime est tributaire de l'atteinte ou du dépassement des objectifs financiers de la Société, en utilisant le BAIIA ajusté comme mesure de la performance. Le « BAIIA » s'entend du bénéfice avant les intérêts et les autres charges financières, les impôts et l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles. Le « BAIIA ajusté » s'entend du bénéfice avant les charges financières nettes (produits financiers nets), les impôts, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles, la rémunération fondée sur des actions, les coûts d'acquisition, les charges de restructuration et les autres frais divers, de même que la variation de la juste valeur des placements. Le BAIIA ajusté ciblé pour un exercice donné est établi par le conseil, sur la recommandation du comité d'audit et du comité des ressources humaines et de rémunération. Pour qu'un membre de la haute direction visé soit admissible à une prime pour l'exercice 2025, le BAIIA ajusté réel de la Société devait correspondre à au moins 80 % du BAIIA ajusté ciblé. Sous réserve de l'atteinte de ce seuil minimal, la mesure de la performance du BAIIA ajusté aurait varié de 0 % à 150 %, au prorata des résultats.
Le conseil peut à tout moment et à son appréciation accorder des primes ou des commissions discrétionnaires, y compris dans le cadre d'acquisitions, modifier ou dissoudre des plans incitatifs à court terme et déroger aux plans ou accorder des exceptions pour une personne en particulier.
Pour mieux aligner leur rémunération sur les intérêts des actionnaires, les membres de la haute direction visés peuvent choisir de recevoir la totalité ou une partie de leur rémunération incitative à court terme sous forme d'UAD. La participation au plan d'unités d'actions différées (le « plan d'UAD ») est volontaire. Chaque membre de la haute direction visé devra choisir de recevoir la totalité ou une partie de sa prime annuelle sous forme d'UAD au plus tard quatre (4) mois avant la fin de l'exercice auquel se rapporte la prime. Voir la rubrique « – Plans incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres – Plan d'UAD ».
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3.3.2.3 Rémunération incitative à long terme
Les attributions fondées sur des titres de capitaux propres sont une composante variable de la rémunération qui permet à la Société d'offrir des incitatifs dans le but de maintainir ses membres de la haute direction visés en poste et de les récompenser pour leur apport soutenu à la Société. Les attributions fondées sur des titres de capitaux propres récompensent la performance et le service continu d'un membre de la haute direction visé, et elles permettent à la Société d'attirer des employés et de les maintainir en poste.
De l'avis de la Société, les options créent pour les membres de la haute direction visés un lien étroit entre la performance à long terme de la Société et la création de valeur pour les actionnaires. Le comité des ressources humaines et de rémunération détermine la valeur et les modalités des attributions à recommender au conseil.
Pour l'exercice 2025, la Société a attribué au total 281 909 UAP à ses membres de la haute direction, mais ne leur a attribué aucune option. Les droits aux UAP s'acquièrent en fonction de l'atteinte d'objectifs de performance précis mesurés sur une période de trois (3) ans. Voir la rubrique « - Plans incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres - Plan d'UAP ». Le nombre final d'UAP au moment du paiement représentée entre $0\%$ et $200\%$ de l'attribution initiale, selon la performance réalisée. Les droits aux UAP s'acquièrent en bloc après une période de trois (3) ans. La Société vise à offrir une rémunération incitative à long terme cible constituée à $50\%$ d'options et à $50\%$ d'UAP (sous réserve des réserves de titres disponibles applicables).
En prévision de son introduction en bourse, Stingray a fixé des montants de rémunération incitative à long terme de référence en pourcentage du salaire de base pour chaque membre de la haute direction visé, selon le poste du membre de la haute direction visé et par rapport à des postes équivalents sur le marché.
Cette rémunération incitative à long terme devrait s'établir entre $50\%$ et $100\%$ du point Médian de l'échelle salariale, en supposant l'atteinte de $100\%$ des montants de rémunération incitative cible de référence qui ont été relevés par la Société sur le marché, au sens attribué à ce terme dans la politique de rémunération de la Société. Le comité des ressources humaines et de rémunération peut, à son appréciation, attribuer à un participant un nombre d'options ou d'UAP différent de la valeur cible pour un exercice donné, en raison du marché, du risque de départ de cette personne, de la performance ou de circonstances particulières et compte tenu des recommendations du président et chef de la direction de la Société. Le facteur de performance individuelle variera entre 0 et 2 fois la valeur cible. Autrement dit, le comité des ressources humaines et de rémunération peut réduire le nombre d'options ou d'UAP attribuées à une personne dont la performance est inférieure aux attentes ou, inversement, l'augmenter si sa performance dépasse les attentes ou pour d'autres motifs.
Le tableau qui suit présente la valeur estimative à la date d'attribution de la rémunération incitative à long terme attribuée à chacun des membres de la haute direction visés pour l'exercice 2025.
| Nom | Valeur estimative à la date d'attribution de la rémunération incitative à long terme pour l'exercice 2025 (% du point Médian de l'échelle salariale) |
|---|---|
| Eric Boyko | 100 % |
| Président et chef de la direction | |
| Jean-Pierre Trahan | 50 % |
| Chef de la direction financière | |
| Mario Dubois | 50 % |
| Chef de la direction technique | |
| Lloyd Perry Feldman | 50 % |
| Vice-président principal, avocat général et secrétaire général | |
| Mathieu Pélouquin | 50 % |
| Vice-président principal, marketing et communications |
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| Nom | Valeur estimative
à la date d'attribution
de la rémunération incitative
à long terme pour l'exercice 2025
(% du point médian
de l'échelle salariale) |
| --- | --- |
| David Purdy | 50 % |
| Chef de la stratégie de revenus | |
3.3.2.4 Avantages sociaux
La Société offre à tous ses employés, y compris les membres de la haute direction visés, des avantages sociaux comprenant une assurance maladie, une assurance vie et une assurance contre les accidents au moyen de régimes d'assurance collectifs. Certains avantages sociaux sont proportionnels au salaire et à l'étendue des responsabilités.
3.3.2.5 Avantages indirects
La Société offre à son président et chef de la direction une allocation d'automobile et le remboursement des frais d'adhésion à des clubs d'affaires. De plus, les membres de la haute direction visés ont droit au remboursement de leurs examens de santé annuels et certains membres de la haute direction visés ont droit au remboursement de leurs frais mensuels de stationnement.
3.3.3 Gestion des risques liés à la rémunération
Dans le cadre de leur examen annuel de la rémunération des membres de la haute direction de la Société, le conseil et le comité des ressources humaines et de rémunération étudient les implications des risques associés aux politiques et aux pratiques de rémunération de la Société, y compris la question de savoir si ces politiques et pratiques peuvent avoir pour effet d'inciter un membre de la haute direction ou un employé à prendre des risques inappropriés ou excessifs. Le conseil et le comité des ressources humaines et de rémunération, qui ont réexaminé ces risques au cours de l'exercice 2025, estiment que la structure de rémunération actuelle constitue une combinaison bien équilibrée de salaire de base, de rémunération incitative à court terme et de rémunération incitative à long terme. Des plafonds s'appliquent aux paiements incitatifs à court terme et aux attributions d'incitatifs à long terme, et la structure de la rémunération incitative à long terme prévoira une combinaison de critères d'acquisition liés à la performance, afin de promouvoir l'excellence, et de critères d'acquisition liés à l'écoulement du temps, afin d'inciter les membres de la haute direction à demeurer en poste. En conséquence, le conseil et le comité des ressources humaines et de rémunération n'ont pas, après examen, décelé de risques liés aux politiques et aux pratiques de rémunération de la Société qui sont raisonnablement susceptibles d'avoir un effet défavorable important sur la Société.
3.4 Plans incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres
La Société a adopté le plan d'UAD, le plan d'options sur actions et le plan d'UAP. Le plan d'UAD a été établi au cours de l'exercice 2016. Le plan d'options sur actions, établi en 2007, a été modifié et mis à jour dans le cadre du PAPE, puis modifié de nouveau au cours de l'exercice clos le 31 mars 2018 (l'« exercice 2018 »). Le plan d'UAP a été établi au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017 (l'« exercice 2017 »). En outre, la Société a établi un plan d'achat d'actions à l'intention des employés (le « PAAE ») au cours de l'exercice 2018.
Au cours de l'exercice 2025, 197 210 UAD et 538 580 UAP ont été attribuées à des administrateurs, à des membres de la haute direction et à certains autres employés, et aucune option ne leur a été attribuée. Des détails concernant le plan d'UAD, le plan d'options sur actions, le plan d'UAP et le PAAE sont présentés ci-après.
3.4.1 Plan d'UAD
Le conseil a adopté le plan d'UAD, lequel fait partie des mécanismes de rémunération incitative à long terme qui sont offerts aux membres de la haute direction, aux employés clés et aux administrateurs non membres de la direction de la Société. Le plan d'UAD est conçu pour aligner davantage les intérêts des membres de la haute direction, des employés clés et des administrateurs non membres de la direction sur ceux des actionnaires en prévoyant un mécanisme qui leur permet de recevoir une rémunération incitative à court terme sous forme de titres de capitaux
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propres. Le comité des ressources humaines et de rémunération est chargé de l'administration du plan d'UAD. L'exposé qui suit est présenté entièrement sous réserve du texte intégral du plan d'UAD.
Les UAD ont une valeur identique à celle des actions à droit de vote subalterne (ou des actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas). Étant donné qu'aucune condition d'acquisition n'est rattachée aux UAD, les droits à celles-ci s'acquièrent au moment de leur attribution.
Les porteurs d'UAD ne peuvent régler leurs UAD pendant qu'ils sont membres du personnel ou du conseil, selon le cas, de la Société. Le membre de la haute direction qui cesse d'occuper ses fonctions mais qui continue de siéger au conseil n'est pas réputé avoir mis fin à son emploi pour l'application du plan d'UAD. Dès qu'une personne cesse d'être membre du personnel ou du conseil, selon le cas, la Société règle les UAD en effectuant un paiement en espèces correspondant au produit de la multiplication du nombre d'UAD par le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions à droit de vote subalterne (ou des actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) à la TSX pour les trois (3) jours de bourse précédant la date du règlement.
Au moment du versement de dividendes sur les actions à droit de vote subalterne (ou sur les actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas), des UAD additionnelles peuvent être attribuées à chaque participant qui détient des UAD à la date de clôture des registres pour le versement des dividendes. Le nombre de ces UAD (arrondi au nombre entier près d'UAD) à porter au crédit du compte du participant correspond a) au produit (i) du montant en dollars égal aux dividendes déclarés et versés par la Société sur chaque action, par (ii) le nombre d'UAD inscrites au compte du participant à la date de clôture des registres pour le versement des dividendes, divisé par b) la juste valeur marchande (au sens attribué à ce terme dans le plan d'UAD) d'une action à la date de versement des dividendes.
Aux termes du plan d'UAD, le conseil peut à tout moment modifier, suspendre ou dissoudre le plan d'UAD, en totalité ou en partie, pourvu qu'une telle mesure ne porte pas atteinte aux UAD attribuées précédemment, sauf en conformité avec les modalités du plan d'UAD. Les UAD attribuées dans le cadre du plan d'UAD sont incessibles et non transférables.
3.4.2 Plan d'options sur actions
Le plan d'options sur actions permet l'attribution d'options aux membres de la haute direction et aux employés clés et, dans des circonstances limitées, aux consultants de la Société et de ses filiales. Le conseil est chargé d'administrer le plan d'options sur actions, et le comité des ressources humaines et de rémunération fait des recommandations au conseil à l'égard des questions liées au plan d'options sur actions. L'exposé qui suit est présenté entièrement sous réserve du texte intégral du plan d'options sur actions.
Le nombre maximal d'actions à droit de vote subalterne (ou d'actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) pouvant être émises dans le cadre du plan d'options sur actions (et de tout autre plan de rémunération fondée sur des titres de la Société) ne doit pas dépasser 10 % de toutes les actions émises et en circulation à l'occasion, avant dilution. En date du 20 juin 2025, il y avait 3 098 774 options en cours, ce qui représente environ 4,57 % des actions émises et en circulation à cette date. Toutes les actions à droit de vote subalterne (ou les actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) visées par des options annulées ou déchues deviendront des actions à droit de vote subalterne (ou des actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) disponibles aux fins de l'attribution ultérieure d'options dans le cadre du plan d'options sur actions.
Au moment de l'attribution de l'option, le porteur peut détenir plus d'une option. Toutefois, aucune option ne sera attribuée si, de pair avec tout autre mécanisme de rémunération fondée sur des titres établi ou maintenu par la Société, cette attribution avait pour résultat de faire en sorte, à tout moment, a) que le nombre global d'actions à droit de vote subalterne (ou d'actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) émises aux initiés de la Société au cours de toute période de un an excède 10 % de toutes les actions émises et en circulation à l'occasion, avant dilution; ou b) que le nombre global d'actions à droit de vote subalterne (ou d'actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) pouvant être émises aux initiés de la Société à tout moment excède 10 % de toutes les actions émises et en circulation à l'occasion, avant dilution.
Le prix d'exercice pour chaque action à droit de vote subalterne (ou action à droit de vote subalterne variable, selon le cas) visée par une option est fixé par le conseil au moment de l'attribution, mais ne doit pas être inférieur au cours de clôture des actions à droit de vote subalterne (ou des actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) à la TSX le jour de bourse qui précède la date d'attribution de l'option. Le porteur acquiert généralement les droits aux options en tranches égales successives sur une période d'au plus quatre (4) ans après l'attribution des options. Le conseil a le
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pouvoir et l'autorité d'accélérer l'acquisition des droits à la totalité ou à une partie d'une option ou l'exercice de la totalité ou d'une partie d'une option, y compris, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, en cas de changement de contrôle concernant la Société.
Une option peut être exercée pendant une période déterminée par le conseil, qui commence au plus tôt à la date d'attribution de l'option et qui se termine au plus tard dix (10) ans après la date d'attribution de l'option. Le plan d'options sur actions prévoit que la période d'exercice sera automatiquement prolongée si la date à laquelle il est prévu qu'elle prenne fin tombe pendant une période d'interdiction d'opérations sur titres ou dans les dix (10) jours ouvrables suivant le dernier jour de la période d'interdiction d'opérations sur titres. Dans un tel cas, la période d'exercice prolongée prendra fin le dixième (10ᵉ) jour ouvrable suivant le dernier jour de la période d'exercice.
Le plan d'options sur actions prévoit également que des rajustements appropriés, s'il y a lieu, seront apportés par le conseil relativement à une restructuration du capital, à une modification du nombre d'actions à droit de vote subalterne (ou d'actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) émises et en circulation de la Société en raison du versement d'un dividende en actions, d'un fractionnement d'actions, d'un regroupement d'actions, d'une restructuration du capital, d'une fusion, d'un regroupement d'entreprises ou d'un échange d'actions, ou à un autre changement semblable afin de maintenir les droits financiers des porteurs à l'égard de leurs options dans le cadre d'un tel changement dans la structure du capital, y compris des rajustements du prix d'exercice et/ou du nombre d'actions à droit de vote subalterne (ou d'actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) auquel un porteur a droit à l'exercice d'options.
Le tableau qui suit présente l'incidence de certains événements sur les droits des porteurs d'options aux termes du plan d'options sur actions, sous réserve de l'appréciation du conseil.
| Événement | Dispositions |
|---|---|
| Démission ou départ à la retraite | Déchéance de toutes les options dont les droits n'ont pas été acquis |
| Délai de 90 jours après la cessation d'emploi pour exercer les options dont les droits ont été acquis | |
| Cessation d'emploi pour un motif valable (au sens attribué à ce terme dans le plan d'options sur actions) | Déchéance de toutes les options, que les droits à celles-ci aient été acquis ou non |
| Cessation d'emploi sans motif valable | Déchéance de toutes les options dont les droits n'ont pas été acquis (sauf stipulation contraire expresse dans un contrat d'emploi ou de consultation) |
| Délai de 90 jours après la cessation d'emploi pour exercer les options dont les droits ont été acquis (ou toute période plus longue expressément prévue dans un contrat d'emploi ou de consultation) | |
| Invalidité permanente | Délai de quatre (4) ans suivant l'invalidité permanente pour exercer les options dont les droits ont été acquis |
| Décès | Acquisition immédiate des droits à la totalité des options dont les droits n'ont pas été acquis |
| Délai de 12 mois après le décès pour exercer les options | |
| Changement de contrôle (au sens attribué à ce terme dans le plan d'options sur actions) | Le conseil peut décider d'accélérer l'acquisition des droits à la totalité des options dont les droits n'ont pas été acquis avant un changement de contrôle, toutes les options non exercées expirant au moment du changement de contrôle. |
Le conseil peut à tout moment modifier le plan d'options sur actions ou une option sans le consentement des porteurs d'options, à la condition que la modification (i) ne porte pas atteinte aux options attribuées précédemment, sauf en conformité avec les modalités du plan d'options sur actions, (ii) soit assujettie à toute approbation requise d'une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou de la TSX et (iii) soit assujettie à l'approbation des actionnaires, au besoin,
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conformément à la loi, aux exigences de la TSX ou au plan d'options sur actions; toutefois, le conseil peut apporter notamment les modifications suivantes sans l'approbation des actionnaires :
- des modifications d'ordre administratif ou rédactionnel visant, entre autres, à clarifier, à corriger ou à rectifier toute ambiguïté, disposition erronée, erreur ou omission dans le plan d'options sur actions;
- des modifications nécessaires afin de se conformer à la législation applicable ou aux exigences d'une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d'une bourse;
- la modification des critères d'admissibilité au plan d'options sur actions et des limites relatives à la participation au plan d'options sur actions;
- la modification des modalités et conditions d'une option, y compris les restrictions, d'une manière qui n'est pas incompatible avec les modalités du plan d'options sur actions, lesquelles modalités et conditions peuvent différer d'une attribution d'options à l'autre et d'un porteur d'options à l'autre;
- la modification des périodes dont il est question dans le plan d'options sur actions et au cours desquelles les options dont les droits ont été acquis peuvent être exercées, à la condition que la durée de l'option ne soit pas prolongée au-delà de dix (10) ans après la date d'attribution de l'option;
- les modifications relatives à la période d'acquisition ou aux circonstances qui accéléreraient l'acquisition des droits aux options;
- une modification découlant d'un changement apporté au capital-actions, comme il est expliqué plus en détail dans le plan d'options sur actions;
- la modification des dispositions concernant l'administration du plan d'options sur actions.
Il est entendu que le conseil doit obtenir l'approbation des actionnaires pour apporter les modifications suivantes :
- une diminution du prix d'exercice d'options détenues par un initié;
- une prolongation de la période d'exercice d'options détenues par un initié;
- une modification qui permet de supprimer ou de dépasser les limites de détention applicables aux initiés;
- une augmentation du nombre maximal d'actions pouvant être émises dans le cadre du plan d'options sur actions;
- la modification des dispositions de modification du plan d'options sur actions.
Toute modification nécessitant l'approbation des actionnaires doit être approuvée à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés par un fondé de pouvoir et habiles à voter à une assemblée des actionnaires de la Société dûment convoquée, à l'exclusion, dans la mesure où la législation en valeurs mobilières et les exigences réglementaires applicables l'exigent, des voix exprimées par les initiés de la Société.
Les options attribuées dans le cadre du plan d'options sur actions sont non transférables; toutefois, un porteur peut, avec l'approbation préalable du conseil, transférer des options à un cessionnaire admissible, au sens attribué à ce terme dans la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus (au Québec, le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus).
En date du 31 mars 2025, 3 124 897 options étaient en cours dans le cadre du plan d'options sur actions, ce qui représente environ $4,59\%$ des actions alors émises et en circulation. En date du 31 mars 2025, 2 101 964 options étaient disponibles aux fins d'attribution dans le cadre du plan d'options sur actions, ce qui représente environ $3,09\%$ des actions alors émises et en circulation.
Le tableau qui suit résume le taux d'épuisement (soit le résultat de la division du nombre d'options attribuées aux termes du plan d'options sur actions au cours de l'exercice applicable par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice applicable) du plan d'options sur actions pour les trois (3) derniers exercices :
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| Options attribuées au cours de l'exercice applicable en pourcentage du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice applicable | ||
|---|---|---|
| 2023 | 2024 | 2025 |
| 0,24 % | 0,25 % | 0,00 % |
3.4.3 Plan d'UAP
La Société a adopté le plan d'UAP à l'intention de ses membres de la haute direction et de ses employés clés au cours de l'exercice 2017. Le plan d'UAP prévoit que le nombre maximal d'actions à droit de vote subalterne pouvant être émises aux participants dans le cadre de l'ensemble des mécanismes de rémunération fondée sur des titres de la Société ne doit pas représenter plus de $10\%$ du nombre total d'actions émises et en circulation.
Le nombre d'UAP attribuées à un participant dans le cadre du plan d'UAP est établi en fonction du montant de l'attribution, selon ce que détermine le comité des ressources humaines et de rémunération, divisé par le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions à droit de vote subalterne pour les cinq (5) jours de bourse ayant précédé la date de prise d'effet de l'attribution (le « cours de référence »). Au moment du versement de dividendes sur les actions à droit de vote subalterne, des UAP additionnelles seront attribuées à chaque participant qui détient des UAP à la date de clôture des registres pour le versement des dividendes. Le nombre de ces UAP (arrondi au nombre entier le plus près d'UAP) à porter au crédit du compte du participant correspondra aux dividendes globaux qui auraient été versés à ce participant si ses UAP avaient été des actions à droit de vote subalterne, divisés par le cours de référence à la date de versement des dividendes sur les actions à droit de vote subalterne.
L'acquisition des droits aux UAP est à la discrétion du comité des ressources humaines et de rémunération. Elle est généralement fonction des critères de performance financiers, individuels ou opérationnels ou encore à l'occasion d'une opération, déterminés par le comité des ressources humaines et de rémunération au moment de l'attribution d'UAP. En règle générale, le règlement des UAP a lieu dans les trois (3) mois suivant l'acquisition des droits aux UAP. La date d'acquisition des droits aux UAP est fixée par le comité des ressources humaines et de rémunération au moment de l'attribution et la date de règlement des UAP ne peut être postérieure au 31 décembre de la troisième année civile suivant la date d'attribution.
Dès que les droits à celles-ci sont acquis, les UAP détenues par les participants peuvent être réglées en espèces ou en actions à droit de vote subalterne nouvellement émises de la Société, à la discrétion de la Société. Aux fins du règlement en espèces des UAP dont les droits ont été acquis, la Société verse au participant une somme globale correspondant au cours de référence des actions à droit de vote subalterne à la date de règlement multiplié par le nombre d'UAP réglées.
En cas d'offre publique d'achat, de fusion, de regroupement d'entreprises, d'arrangement, de restructuration du capital, de liquidation, de dissolution ou d'une autre opération similaire qui ne constitue pas un changement de contrôle et aux termes duquel la Société n'est pas l'entité issue de l'opération, à moins que l'entité issue de l'opération ne prenne en charge les UAP, les droits à l'ensemble des UAP qui n'ont pas été acquis s'acquerront en fonction des mesures de performance applicables atteintes pendant la période comprise entre le début de la durée des UAP en question et la nouvelle date d'acquisition des droits fixée par le comité des ressources humaines et de rémunération. Les UAP dont les droits ont ainsi été acquis seront ensuite réglées à la nouvelle date d'acquisition des droits conformément à la procédure décrite ci-dessus.
Le plan d'UAP prévoit que, sauf décision contraire du comité des ressources humaines et de rémunération, si un participant cesse d'être un employé en raison d'une cessation d'emploi pour un motif valable (au sens attribué à ce terme dans le plan d'UAP) ou d'une démission volontaire, toutes les unités d'actions attribuées en fonction de la performance dont les droits n'ont pas été acquis sont immédiatement déchues et annulées, à compter de la date à laquelle un avis de cessation d'emploi est donné au participant ou à compter de la date à laquelle la Société reçoit la communication de la démission volontaire.
Sauf décision contraire du comité des ressources humaines et de rémunération, si un participant cesse d'être un employé en raison de son décès, d'une cessation d'emploi pour un autre motif qu'un motif valable (au sens attribué à ce terme dans le plan d'UAP), de son départ à la retraite ou d'une invalidité de longue durée, les droits aux UAP font l'objet d'une répartition proportionnelle à la date du décès, de la cessation d'emploi pour un autre motif qu'un motif
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
valable, du départ à la retraite ou de l'invalidité de longue durée du participant. Le nombre proportionnel d'UAP correspond au nombre de jours pendant lesquels l'employé a réellement travaillé avant son décès, sa cessation d'emploi pour un autre motif qu'un motif valable, son départ à la retraite ou son invalidité de longue durée divisé par le nombre de jours prévu dans le calendrier d'acquisition des droits initial; en outre, les conditions d'acquisition des droits liées à la performance à la fin du cycle de performance doivent être remplies, sauf en cas de décès, où le nombre proportionnel d'UAP gagnées sera payé au plus tard six (6) mois après le décès sans égard à la satisfaction des conditions liées à la performance d'un cycle de performance. Il est entendu que, sauf décision contraire du conseil, une démission volontaire est considérée comme un départ à la retraite si le participant est âgé d'au moins 65 ans et compte plus de dix (10) années de service au sein de la Société à la date de la cessation d'emploi.
Sauf décision contraire du comité des ressources humaines et de rémunération, si un participant cesse d'être un employé en raison d'une cessation d'emploi pour un autre motif qu'un motif valable (au sens attribué à ce terme dans le plan d'UAP) dans les douze (12) mois suivant un changement de contrôle de la Société, les droits à toutes les UAP qui n'ont pas encore été acquis deviennent immédiatement acquis et les UAP deviennent immédiatement payables.
Les UAP et les autres avantages qui sont attribués à un participant dans le cadre du plan d'UAP ne peuvent être cédés ou transférés que par l'effet de la loi et non par le participant, sauf dans le cas où le bénéficiaire désigné du participant reçoit des avantages payables au décès du participant aux termes des modalités du plan d'UAP.
Le comité des ressources humaines et de rémunération et/ou le conseil peuvent apporter au plan d'UAP les modifications qu'ils jugent nécessaires, sans l'approbation des actionnaires; toutefois, les actionnaires doivent approuver au préalable toutes les modifications importantes apportées au plan d'UAP. Voici des exemples de modifications qui n'ont pas d'incidence importante et que le comité des ressources humaines et de rémunération et/ou le conseil peuvent apporter sans l'approbation des actionnaires :
a) les modifications apportées au plan d'UAP visant à assurer la conformité continue aux lois, aux règlements, aux exigences, aux règles ou aux politiques applicables d'un organisme gouvernemental, d'une autorité de réglementation ou d'une bourse de valeurs;
b) les modifications d'ordre administratif qui concernent notamment l'administration du plan d'UAP ou qui visent à éliminer toute ambiguïté ou à corriger ou à compléter une disposition du plan d'UAP qui est incorrecte ou incompatible avec une autre disposition du plan d'UAP;
c) les modifications visant à imposer des restrictions applicables à l'aliénation, notamment par vente ou par transfert, des actions à droit de vote subalterne par des participants aux termes du plan d'UAP.
Par ailleurs, les modifications suivantes apportées au plan d'UAP sont expressément assujetties à l'approbation des actionnaires : (i) l'augmentation du nombre maximal d'actions pouvant être émises dans le cadre du plan d'UAP, que ce soit un nombre fixe ou un pourcentage fixe du capital en circulation de la Société représenté par ces actions; et (ii) les changements apportés aux dispositions relatives à la modification du plan d'UAP.
Les initiés de la Société peuvent participer au plan d'UAP, mais leur participation est plafonnée aux termes de ce plan, de sorte que le nombre d'actions de la Société émises aux termes de tous les mécanismes de rémunération fondée sur des titres de la Société au cours d'une année donnée et le nombre d'actions de la Société pouvant être émises à tout moment à des initiés de la Société aux termes de tous les mécanismes de rémunération fondée sur des titres de la Société ne doivent pas représenter plus de 10 % des actions émises et en circulation de la Société. De plus, aucune UAP ne sera attribuée en vertu du plan d'UAP si, une fois ajoutée aux attributions faites en vertu de tous les mécanismes de rémunération fondée sur des titres de la Société, il pourrait découler de cette attribution que, à tout moment, le nombre global d'actions de la Société pouvant être émises à des initiés de la Société dépasse 5 % des actions de la Société émises et en circulation. Mis à part le plafond susmentionné concernant la participation des initiés, le plan d'UAP ne prévoit pas de nombre maximal d'actions pouvant être émises à un même participant dans le cadre de celui-ci.
Si, dans les 36 mois suivant le règlement d'UAP, les états financiers de la Société font l'objet d'un retraitement en raison d'une erreur intentionnelle ou non intentionnelle, les conditions d'acquisition des droits, s'il y a lieu, et/ou le cours de référence des UAP qui ont été réglées seront rajustés afin de tenir compte des états financiers retraités. Le participant devra rembourser à la Société tout excédent de la somme qu'il a reçue et, inversement, la Société devra verser au participant le montant de toute insuffisance par rapport à la somme versée antérieurement, à moins que le conseil n'en décide autrement, par exemple si l'excédent ou l'insuffisance sont négligeables.
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
En date du 31 mars 2025, 1 583 952 UAP étaient en cours dans le cadre du plan d'UAP, ce qui représentée environ $2,33\%$ des actions alors émises et en circulation. En date du 31 mars 2025, 2 101 964 UAP étaient disponibles aux fins d'attribution dans le cadre du plan d'UAP, ce qui représentée environ $3,09\%$ des actions alors émises et en circulation.
Le tableau qui suit résume le taux d'épuisement (soit le résultat de la division du nombre d'UAP attribuées aux termes du plan d'UAP au cours de l'exercice applicable par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice applicable) du plan d'UAP pour les trois (3) derniers exercices :
| UAP attribuées au cours de l'exercice applicable en pourcentage du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice applicable | ||
|---|---|---|
| 2023 | 2024 | 2025 |
| 0,68 % | 0,96 % | 0,79 % |
3.4.4 Plan d'achat d'actions à l'intention des employés
La Société a adopté le PAAE au cours de l'exercice 2018.
Un employé (au sens attribué à ce terme dans le PAAE) est admissible à s'inscrire au PAAE et à y devenir un participant (au sens attribué à ce terme dans le PAAE) le premier $(1^{\text{er}})$ jour de tout mois civil à compter de l'anniversaire de six (6) mois de son embauche à titre d'employé. L'adhésion au PAAE est facultative. Malgré les autres dispositions du PAAE, le représentant officiel de la Société (au sens attribué à ce terme dans le PAAE) peut, à sa seule appréciation, accorder ou refuser à un employé le droit de participer au PAAE ou de continuer d'y participer.
Les cotisations au PAAE sont versées comme suit :
| Participant | Le participant peut verser au PAAE des cotisations personnelles d'une somme correspondant à un pourcentage de ses gains admissibles, soit un nombre entier se situant dans une fourchette de 1 % à 6 %. |
|---|---|
| Employeur | L'employeur (au sens attribué à ce terme dans le PAAE) versera au PAAE des cotisations de l'employeur au bénéfice de chaque participant d'une somme correspondant à 50 % des cotisations personnelles totales du participant, sous réserve d'une cotisation de l'employeur annuelle maximale à l'égard d'un tel participant de 2 % des gains admissibles de celui-ci. |
Les droits aux actions achetées au moyen des cotisations du participant sont acquis à la date des cotisations et la période d'acquisition des droits des actions achetées au moyen des cotisations de l'employeur est de 12 mois, calculée à compter de la date de la cotisation de l'employeur applicable.
Toutes les actions sujettes au PAAE seront achetées par l'agent administratif (au sens attribué à ce terme dans le PAAE) à la TSX. En tant que tel, le PAAE ne comporte pas d'émissions d'actions à droit de vote subalterne nouvelles (ou d'actions à droit de vote subalterne variable nouvelles, selon le cas).
La participation d'un participant au PAAE prendra fin dans les cas suivants :
a) le participant cesse pour quelque raison que ce soit d'être un employé (y compris par suite de son départ à la retraite, de son invalidité permanente ou de son décès);
b) le participant retire toutes les actions ou les autres sommes qu'il détient dans son compte personnel;
c) le participant ne verse aucune cotisation personnelle au cours d'une période de 24 mois;
d) le participant effectue un transfert pour devenir employé d'une autre entité qui n'est pas un employeur participant au PAAE;
e) un jugement, une saisie-exécution, une saisie-arrêt ou une autre ordonnance judiciaire ayant une incidence sur ses gains admissibles ou son compte personnel est déposé auprès de la Société, de l'employeur ou du conseil, ou une somme en découlant est prélevée auprès de ceux-ci;
f) l'entité qui emploie le participant cesse d'être un employeur participant au PAAE;
g) le PAAE prend fin ou est résilié pour quelque raison que ce soit.
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3.5 Sommaire de la rémunération globale versée aux membres de la haute direction visés
3.5.1 Tableau sommaire de la rémunération
Le tableau qui suit présente de l'information sur la rémunération versée aux membres de la haute direction visés pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
| Nom et poste principal | Exercice | Salaire ($) | Attributions fondées sur des actions ($) | Attributions fondées sur des options¹⁾ ($) | Rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres ($) | Valeur des prestations de retraite ($) | Autre rémunération²⁾ ($) | Rémunération totale ($) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans incitatifs annuels | Plans incitatifs à long terme | ||||||||
| Eric Boyko | |||||||||
| Président et chef de la direction | 2025 | 717 321 | 717 321 | — | 807 279⁴⁾ | — | — | — | 2 241 921 |
| 2024 | 538 327 | 471 036³⁾ | 67 291 | 326 226⁴⁾ | — | — | — | 1 402 880 | |
| 2023 | 522 648 | 457 317³⁾ | 65 331 | 156 794⁴⁾ | — | — | — | 1 202 090 | |
| Jean-Pierre Trahan⁵⁾ | |||||||||
| Chef de la direction financière | 2025 | 421 279 | 210 640 | — | 214 010 | — | — | 8 341 | 854 270 |
| 2024 | 371 171 | 162 387 | 23 198 | 187 441 | — | — | 7 405 | 751 602 | |
| 2023 | 360 360 | 157 658 | 22 523 | 174 594 | — | — | 7 115 | 722 250 | |
| Mario Dubois | |||||||||
| Chef de la direction technique | 2025 | 376 054 | 188 027 | — | 191 035 | — | — | 7 491 | 762 607 |
| 2024 | 358 146 | 156 689 | 22 384 | 180 864 | — | — | 7 146 | 725 229 | |
| 2023 | 347 715 | 152 126 | 21 732 | 168 468 | — | — | 6 865 | 696 906 | |
| Lloyd Perry Feldman | |||||||||
| Vice-président principal, avocat général et secrétaire général | 2025 | 469 151 | 234 576 | — | 238 329 | — | — | 9 368 | 951 424 |
| 2024 | 459 951 | 201 229 | 28 747 | 232 275 | — | — | 9 177 | 939 658 | |
| 2023 | 446 554 | 195 368 | 27 910 | 216 355 | — | — | 8 844 | 895 031 | |
| Mathieu Pélouquin | |||||||||
| Vice-président principal, marketing et communications | 2025 | 376 054 | 188 027 | — | 191 035 | — | — | 7 491 | 762 607 |
| 2024 | 358 146 | 156 689 | 22 384 | 172 985 | — | — | 7 146 | 717 350 | |
| 2023 | 347 715 | 152 126 | 21 732 | 168 468 | — | — | 6 865 | 696 906 | |
| David Purdy | |||||||||
| Chef de la stratégie de revenus | 2025 | 363 807 | 181 904 | — | 216 896 | — | — | — | 762 607 |
| 2024 | 346 482 | 151 586 | 21 655 | 176 533 | — | — | — | 696 256 | |
| 2023 | 336 391 | 147 171 | 21 024 | 162 981 | — | — | — | 667 567 |
1) Les modalités d'acquisition des droits aux options sont les suivantes : les droits sont acquis par tranches de 25 %, sur une base cumulative, aux premier, deuxième, troisième et quatrième anniversaires de la date d'attribution. La juste valeur des options a été établie à l'aide du modèle Black-Scholes, une méthode reconnue. Veuillez vous reporter aux circulaires de sollicitation de procurations par la direction de la Société datées des 25 juin 2024 et 27 juin 2023 pour consulter une description des hypothèses appliquées dans le cadre des attributions d'options pour l'exercice 2024 et pour l'exercice 2023, respectivement.
2) Les sommes indiquées représentent la contribution de l'employé au PAAE au bénéfice du membre de la haute direction visé, selon le cas. Aucun membre de la haute direction visé n'a droit à des avantages indirects ou à d'autres avantages personnels qui, dans l'ensemble, ont une valeur qui dépasse 50 000 $, ou qui représente plus de 10 % de son salaire de base. Le président et chef de la direction de la Société a droit à une allocation d'automobile ainsi qu'au remboursement des frais d'adhésion à des clubs d'affaires. De plus, les membres de la haute direction visés ont droit au remboursement de leurs examens de santé annuels et certains membres de la haute direction visés ont droit au remboursement de leurs frais mensuels de stationnement.
3) M. Boyko a choisi de reporter partiellement le paiement de ses UAP en se faisant émettre des UAD d'un montant de 384 927 $ pour l'exercice 2024 et d'un montant de 327 236 $ pour l'exercice 2023. Ces montants ne figurent pas à la colonne « Attributions fondées sur des actions », car les attributions d'UAP initiales ont déjà été déclarées par la Société.
4) M. Boyko a choisi de recevoir sa prime en espèces en se faisant émettre des UAD.
5) M. Trahan est absent pour raisons médicales depuis le 29 mai 2025.
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3.5.2 Attributions aux termes d'un plan incitatif
3.5.2.1 Attributions fondées sur des options et des actions en cours
Le tableau qui suit présente, pour chaque membre de la haute direction visé, toutes les attributions en cours en date du 31 mars 2025.
| Nom | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions sous-jacentes aux options non exercées (nbre) | Prix d'exercice des options ($) | Date d'expiration des options | Valeur des options dans le cours non exercées1) ($) | Actions ou unités d'actions dont les droits n'ont pas été acquis (nbre) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits n'ont pas été acquis2) ($) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis (non payées ou distribuées) ($) | |
| Eric Boyko | 99 680 | 6,25 | 21 juin 2025 | 2 423 064 | 282 608 | 2 530 557 | — |
| 105 407 | 7,27 | 17 juin 2026 | |||||
| 194 529 | 7,62 | 23 juin 2027 | |||||
| 153 538 | 8,61 | 11 juin 2028 | |||||
| 214 035 | 5,60 | 7 juin 2026 | |||||
| 111 584 | 4,63 | 5 juin 2027 | |||||
| 56 681 | 6,92 | 4 juin 2028 | |||||
| 48 038 | 6,12 | 9 juin 2029 | |||||
| 51 762 | 5,18 | 10 août 2030 | |||||
| Jean-Pierre Trahan3) | 43 118 | 7,27 | 17 juin 2026 | 923 939 | 92 232 | 825 873 | — |
| 58 845 | 7,62 | 23 juin 2027 | |||||
| 51 926 | 8,61 | 11 juin 2028 | |||||
| 72 368 | 5,60 | 7 juin 2026 | |||||
| 81 683 | 4,63 | 5 juin 2027 | |||||
| 19 165 | 6,92 | 4 juin 2028 | |||||
| 16 561 | 6,12 | 9 juin 2029 | |||||
| 17 845 | 5,18 | 10 août 2030 | |||||
| Mario Dubois | 43 118 | 7,27 | 17 juin 2026 | 317 215 | 86 835 | 777 547 | — |
| 58 845 | 7,62 | 23 juin 2027 | |||||
| 47 995 | 8,61 | 11 juin 2028 | |||||
| 18 492 | 6,92 | 4 juin 2028 | |||||
| 15 980 | 6,12 | 9 juin 2029 | |||||
| 16 819 | 5,18 | 10 août 2030 | |||||
| Loyd Perry Feldman | 3 100 | 6,25 | 21 juin 2025 | 1 090 750 | 110 545 | 989 853 | — |
| 43 118 | 7,27 | 17 juin 2026 | |||||
| 58 845 | 7,62 | 23 juin 2027 | |||||
| 64 190 | 8,61 | 11 juin 2028 | |||||
| 80 549 | 5,60 | 7 juin 2026 | |||||
| 102 204 | 4,63 | 5 juin 2027 | |||||
| 23 979 | 6,92 | 4 juin 2028 | |||||
| 20 522 | 6,12 | 9 juin 2029 | |||||
| 22 113 | 5,18 | 10 août 2030 |
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
| Nom | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions sous-jacentes aux options non exercées (nbre) | Prix d'exercice des options ($) | Date d'expiration des options | Valeur des options dans le cours non exercées1) ($) | Actions ou unités d'actions dont les droits n'ont pas été acquis (nbre) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits n'ont pas été acquis2) ($) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis (non payées ou distribuées) ($) | |
| Mathieu Péloquin | 43 118 | 7,27 | 17 juin 2026 | 475 179 | 86 835 | 777 547 | — |
| 58 845 | 7,62 | 23 juin 2027 | |||||
| 47 995 | 8,61 | 11 juin 2028 | |||||
| 67 889 | 5,60 | 7 juin 2026 | |||||
| 76 627 | 4,63 | 5 juin 2027 | |||||
| 18 492 | 6,92 | 4 juin 2028 | |||||
| 15 980 | 6,12 | 9 juin 2029 | |||||
| 17 219 | 5,18 | 10 août 2030 | |||||
| David Purdy | 27 975 | 7,92 | 9 novembre 2028 | 731 826 | 84 011 | 752 260 | — |
| 67 555 | 5,60 | 7 juin 2026 | |||||
| 76 250 | 4,63 | 5 juin 2027 | |||||
| 17 890 | 6,92 | 4 juin 2028 | |||||
| 15 459 | 6,12 | 9 juin 2029 | |||||
| 16 658 | 5,18 | 10 août 2030 |
1) La valeur est fondée sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le 31 mars 2025, soit 8,97 $.
2) Les valeurs qui figurent dans ces colonnes font référence au plan d'UAP. L'acquisition des droits et le règlement seront effectués conformément aux modalités de ce plan.
3) M. Trahan est absent pour raisons médicales depuis le 29 mai 2025.
3.5.2.2 Attributions aux termes d'un plan incitatif – Valeur à l'acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l'exercice
Le tableau qui suit présente, pour chaque membre de la haute direction visé, un résumé de la valeur des attributions fondées sur des options et des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis ou de la rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres gagnée au cours de l'exercice 2025.
| Nom | Attributions fondées sur des options – valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice1) ($) | Attributions fondées sur des actions – valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice ($) | Rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres – valeur gagnée au cours de l'exercice2) ($) |
|---|---|---|---|
| Eric Boyko | 764 727 | 521 2533) | 437 279 |
| Jean-Pierre Trahan4) | 259 859 | 177 290 | 214 010 |
| Mario Dubois | 246 472 | 171 067 | 191 035 |
| Lloyd Perry Feldman | 324 335 | 221 836 | 238 329 |
| Mathieu Péloquin | 246 472 | 171 067 | 191 035 |
| David Purdy | 242 575 | 165 497 | 216 896 |
1) La valeur des options dans le cours non exercées dont les droits ont été acquis est fondée sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX au moment de l'acquisition de ces droits.
2) Représente les sommes gagnées dans le cadre du plan de primes annuelles de la Société.
3) Cette somme a été réalisée au moment de l'acquisition des droits, mais le paiement a été différé par l'émission d'UAD d'un montant équivalent.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
4) M. Trahan est absent pour raisons médicales depuis le 29 mai 2025.
3.5.3 Prestations en vertu d'un régime de retraite
La Société n'offre pas de régime de retraite aux membres de la haute direction, à l'exception d'un ancien régime de retraite qui était offert aux anciens membres de la haute direction de Newfoundland Capital Corporation Limited.
3.6 Prestations en cas de cessation d'emploi et de changement de contrôle
Eric Boyko, Jean-Pierre Trahan, Mario Dubois, Lloyd Perry Feldman et Mathieu Péloquin ont chacun signé un contrat d'emploi modifié et mis à jour avec prise d'effet en date du 3 juin 2015. David Purdy a signé un contrat d'emploi avec prise d'effet en date du 4 septembre 2018. Ces contrats d'emploi incluent des dispositions relatives au salaire de base, aux primes annuelles, à l'admissibilité à la rémunération incitative fondée sur des titres de capitaux propres à long terme, aux avantages sociaux, à la confidentialité, aux engagements de non-sollicitation et de non-concurrence, et à l'appartenance de la propriété intellectuelle, entre autres choses. Les engagements de non-concurrence continuent de s'appliquer pendant une période de 12 mois (ou de 24 mois dans le cas de M. Boyko) après la cessation d'emploi.
Le contrat d'emploi de M. Boyko prévoit qu'en cas de cessation d'emploi sans motif valable (au sens attribué à ce terme dans le contrat d'emploi), M. Boyko a droit à une indemnité de départ correspondant à son salaire de base et à sa prime incitative à court terme (selon des montants cibles) pour 24 mois, ainsi qu'au maintien de ses avantages sociaux pendant cette période. Les contrats d'emploi de MM. Trahan, Dubois, Feldman et Péloquin prévoient les mêmes modalités, sauf pour ce qui est de la période de référence, qui est de 12 mois. Le contrat d'emploi de M. Purdy prévoit qu'en cas de cessation d'emploi se produisant avant le sixième (6ᵉ) anniversaire de son entrée en service, celui-ci a droit à une indemnité de départ correspondant à son salaire de base pour six (6) mois et à une prime incitative à court terme. M. Purdy a droit à son salaire de base pour un (1) mois de plus pour chaque année de service décomptée, pour un maximum de douze (12) mois.
Les mêmes dispositions s'appliquent pour MM. Boyko, Trahan, Dubois, Feldman et Péloquin en cas de cessation d'emploi sans motif valable dans les 12 mois suivant un changement de contrôle (au sens attribué à ce terme dans le contrat d'emploi). Par ailleurs, un « important changement de responsabilités » dans les 12 mois suivant un changement de contrôle constitue une « cessation d'emploi sans motif valable ». Pour ce qui est de M. Purdy, il a droit à un paiement forfaitaire correspondant à son salaire de base pour 12 mois ainsi qu'à sa prime incitative à court terme.
Les modalités générales d'acquisition des droits à toutes les options en circulation au moment de la cessation d'emploi sont exposées sous la rubrique « – Plans incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres – Plan d'options sur actions ».
Les contrats d'emploi de tous les membres de la haute direction visés prévoient en outre qu'en cas de cessation d'emploi sans motif valable, les options dont les droits n'ont pas été acquis seront perdues à la fin de la période applicable visée par l'indemnité de départ indiquée ci-dessus, et les membres de la haute direction visés auront 90 jours suivant la fin de cette période applicable visée par l'indemnité de départ pour exercer les options dont les droits ont été acquis.
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
Le tableau qui suit présente les paiements supplémentaires qui seraient effectués aux membres de la haute direction visés à la survenance de certains événements, dans l'hypothèse où la cessation d'emploi a eu lieu le 31 mars 2025.
| Nom | Événement | Indemnité de départ^{1)} ($) | UAP ($) | Options^{2)} ($) | Autres paiements^{3)} ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Eric Boyko | ||||||
| Président et chef de la direction | Démission | — | — | — | — | — |
| Départ à la retraite | — | — | — | — | — | |
| Cessation d'emploi pour un motif valable (au sens attribué à ce terme dans le contrat d'emploi) | — | — | — | — | — | |
| Cessation d'emploi sans motif valable | 2 309 200 | — | — | — | 2 309 200 | |
| Cessation d'emploi sans motif valable dans les 24 mois suivant un changement de contrôle | 2 309 200 | 2 530 557 | — | — | 4 839 757 | |
| Invalidité permanente | — | — | — | — | — | |
| Décès | — | — | 593 802 | — | 593 802 | |
| Jean-Pierre Trahan^{4)} | ||||||
| Chef de la direction financière | Démission | — | — | — | — | — |
| Départ à la retraite | — | — | — | — | — | |
| Cessation d'emploi pour un motif valable (au sens attribué à ce terme dans le contrat d'emploi) | — | — | — | — | — | |
| Cessation d'emploi sans motif valable | 635 289 | — | — | — | 635 289 | |
| Cessation d'emploi sans motif valable dans les 12 mois suivant un changement de contrôle | 635 289 | 825 873 | — | — | 1 461 162 | |
| Invalidité permanente | — | — | — | — | — | |
| Décès | — | — | 203 977 | — | 203 977 | |
| Mario Dubois | ||||||
| Chef de la direction technique | Démission | — | — | — | — | — |
| Départ à la retraite | — | — | — | — | — | |
| Cessation d'emploi pour un motif valable (au sens attribué à ce terme dans le contrat d'emploi) | — | — | — | — | — | |
| Cessation d'emploi sans motif valable | 567 089 | — | — | — | 567 089 | |
| Cessation d'emploi sans motif valable dans les 12 mois suivant un changement de contrôle | 567 089 | 777 547 | — | — | 1 344 636 | |
| Invalidité permanente | — | — | — | — | — | |
| Décès | — | — | 194 519 | — | 194 519 |
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
| Nom | Événement | Indemnité de départ^{1)} ($) | UAP ($) | Options^{2)} ($) | Autres paiements^{3)} ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lloyd Perry Feldman | Démission | — | — | — | — | — |
| Vice-président principal, avocat général et secrétaire général | Départ à la retraite | — | — | — | — | — |
| Cessation d'emploi pour un motif valable (au sens attribué à ce terme dans le contrat d'emploi) | — | — | — | — | — | |
| Cessation d'emploi sans motif valable | 707 480 | — | — | — | 707 480 | |
| Cessation d'emploi sans motif valable dans les 12 mois suivant un changement de contrôle | 707 480 | 989 853 | — | — | 1 697 333 | |
| Invalidité permanente | — | — | — | — | — | |
| Décès | — | — | 456 600 | — | 456 600 | |
| Mathieu Péloquin | Démission | — | — | — | — | — |
| Vice-président principal, marketing et communications | Départ à la retraite | — | — | — | — | — |
| Cessation d'emploi pour un motif valable (au sens attribué à ce terme dans le contrat d'emploi) | — | — | — | — | — | |
| Cessation d'emploi sans motif valable | 567 089 | — | — | — | 567 089 | |
| Cessation d'emploi sans motif valable dans les 12 mois suivant un changement de contrôle | 567 089 | 777 547 | — | — | 1 344 636 | |
| Invalidité permanente | — | — | — | — | — | |
| Décès | — | — | 196 820 | — | — | |
| David Purdy | Démission | — | — | — | — | — |
| Chef de la stratégie de revenus | Départ à la retraite | — | — | — | — | — |
| Cessation d'emploi pour un motif valable (au sens attribué à ce terme dans le contrat d'emploi) | — | — | — | — | — | |
| Cessation d'emploi sans motif valable | 290 352 | — | — | — | 290 352 | |
| Cessation d'emploi sans motif valable dans les 12 mois suivant un changement de contrôle | 580 703 | 825 873 | — | — | 1 406 576 | |
| Invalidité permanente | — | — | — | — | — | |
| Décès | — | — | — | — | — |
1) Pour tous les membres de la haute direction visés, les montants tiennent compte du salaire de base pour l'exercice 2025 et de la prime payable aux termes du plan de primes annuelles de la Société.
2) La valeur des options est calculée en fonction du cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le 31 mars 2025, soit 8,97 $. Présume l'exercice des options dont les droits ont été acquis, si un tel exercice est autorisé, en cas de cessation d'emploi.
3) Représente les montants estimatifs payables en cas de cessation d'emploi applicable aux termes du programme d'avantages sociaux.
4) M. Trahan est absent pour raisons médicales depuis le 29 mai 2025.
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
3.7 Exigences liées à la propriété d'actions
La Société croit en l'importance de l'actionnariat et ses programmes de rémunération sont conçus de manière à encourager les membres de la haute direction et les administrateurs à être propriétaires d'actions.
Comme le montre le tableau qui suit, chaque membre de la haute direction doit être propriétaire d'un nombre minimal d'actions correspondant à un multiple de son salaire de base annuel.
| Fonction | Nbre de x le salaire de base |
|---|---|
| Président et chef de la direction | 3x |
| Autres membres de la haute direction visés | 1x |
Les membres de la haute direction doivent atteindre leur objectif dans les cinq (5) ans qui suivent la date de leur embauche ou de leur promotion. Jusqu'à ce que cet objectif soit atteint, les membres de la haute direction n'ont pas le droit de vendre les actions acquises à l'exercice d'options (sauf aux fins du paiement d'impôt) ou au règlement d'UAP après impôt (si celles-ci ont été réglées en actions). Les actions à droit de vote multiple, les actions à droit de vote subalterne, les actions nettes après impôt acquises à l'exercice d'options, les actions nettes après impôt reçues au règlement d'UAP et les UAD sont prises en compte au moment de déterminer si les exigences en matière de propriété d'actions sont respectées. À l'heure actuelle, tous les membres de la haute direction visés ont atteint leur objectif.
Les administrateurs sont tenus de détenir cinq (5) fois leurs honoraires annuels sous forme d'actions à droit de vote multiple, d'actions à droit de vote subalterne (ou d'actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) ou d'UAD dans les cinq (5) années suivant la date de leur élection au conseil. Les administrateurs recevront entre 50 % et 100 % de leurs honoraires en espèces annuels sous forme d'UAD ou d'actions à droit de vote subalterne (ou d'actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) jusqu'à ce que les exigences en matière de propriété d'actions soient respectées. À l'heure actuelle, 80 % des administrateurs ont atteint leur objectif.
3.8 Politique de couverture et anti-couverture
Conformément aux modalités de la politique sur les opérations d'initiés et les périodes d'interdiction d'opérations sur titres de la Société, il est interdit aux membres de la haute direction visés et aux administrateurs d'effectuer des opérations de vente à découvert, de vendre une option d'achat et d'acheter une option de vente visant des titres de la Société.
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
3.9 Rémunération des membres de la haute direction et performance
3.9.1 Graphique de la performance
La représentation graphique de la performance qui suit compare le rendement total cumulatif d'un placement de 100 $ effectué à la TSX dans les actions à droit de vote subalterne (RAY.A) et les actions à droit de vote subalterne variable (RAY.B) du 1er avril 2020 au 31 mars 2025, au rendement total cumulatif de l'indice composé S&P/TSX, à supposer le réinvestissement de toutes les distributions et de tous les dividendes, pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2025.

Comparaison du rendement total pour les actionnaires au rendement de l'indice composé S&P/TSX
Placement de 100 $ effectué le 1er avril 2020
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RAY.A | 100,00 | 197,87 | 209,60 | 181,07 | 236,53 | 279,20 |
| RAY.B | 100,00 | 237,01 | 253,80 | 216,10 | 277,57 | 328,26 |
| Indice composé S&P/TSX | 100,00 | 149,87 | 180,13 | 170,81 | 194,66 | 225,44 |
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
3.9.2 Tendances en matière de rémunération
La représentation graphique qui suit présente, pour la période du $1^{\text{er}}$ avril 2020 au 31 mars 2025, le rapport entre la rémunération totale des membres de la haute direction visés et la performance et le rendement total pour les actionnaires de la Société (le « rendement total pour les actionnaires »).

Pour l'exercice clos le 31 mars 2021 (l'« exercice 2021 »), la rémunération a augmenté, car les membres de la haute direction (y compris les membres de la haute direction visés) ont reçu des primes spéciales à l'exercice 2021 étant donné qu'aucune prime n'a été versée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 en raison des mesures financières prises dans la foulée de la pandémie de COVID-19. L'augmentation de la rémunération globale en proportion du rendement total pour les actionnaires était plus faible étant donné que les membres de la haute direction visés n'ont pas eu d'augmentation de salaire au cours de l'exercice et ont renoncé à $25\%$ de leur salaire de base pour la période du $1^{\text{er}}$ avril 2020 au 15 juillet 2020, Eric Boyko et Ian Lurie ayant pour leur part renoncé à $25\%$ de leur salaire de base jusqu'à 30 septembre 2020. Pour l'exercice clos le 31 mars 2022 (l'« exercice 2022 »), la rémunération totale a diminué en raison de la prime spéciale reçue à l'exercice 2021. Pour l'exercice clos le 31 mars 2023 (l'« exercice 2023 »), la rémunération totale a augmenté en raison des primes plus élevées versées à l'exercice 2023 et du fait que M. Boyko avait renoncé à sa prime annuelle pour l'exercice 2022. Pour l'exercice clos le 31 mars 2024 (l'« exercice 2024 »), la rémunération totale a augmenté en raison des primes plus élevées versées au cours de cet exercice. Pour l'exercice 2025, la rémunération totale a augmenté en raison de l'augmentation des attributions fondées sur des actions et des primes plus élevées versées au cours de cet exercice.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
3.10 Rémunération des administrateurs
La Société vise à offrir aux administrateurs une rémunération adéquate qui tient compte de la complexité et de l'ampleur des activités de la Société et de l'importance du rôle des administrateurs, afin qu'elle soit concurrentielle par rapport à un groupe de référence composé de sociétés choisies par la Société. L'objectif est de positionner la rémunération cible des administrateurs à la médiane de ce groupe de référence de la Société, afin de recruter et de retenir des administrateurs compétents, favorisant ainsi l'alignement des intérêts des administrateurs sur ceux des actionnaires.
Eric Boyko n'a droit et n'aura droit à aucune rémunération à titre d'administrateur. Les autres administrateurs avaient le droit de recevoir, à titre de membres du conseil et, s'il y a lieu, de membres d'un comité du conseil, les honoraires annuels suivants pour l'exercice 2025 :
Honoraires annuels pour l'exercice 2025
Président du conseil
| Honoraires en espèces | 95 000 $ |
|---|---|
| Honoraires sous forme de titres de capitaux propres | 95 000 $ |
Membre du conseil
| Honoraires en espèces | 55 000 $ |
|---|---|
| Honoraires sous forme de titres de capitaux propres | 55 000 $ |
Honoraires des présidents des comités
| Président du comité d'audit | 20 000 $ |
|---|---|
| Président de tout autre comité | 15 000 $ |
Honoraires additionnels des membres des comités
| Membre du comité d'audit | 7 500 $ |
|---|---|
| Membre de tout autre comité | 5 000 $ |
À la suite d'une analyse comparative réalisée par le conseil pendant l'exercice 2024, nous avons procédé à la dernière phase des augmentations des honoraires annuels pour l'exercice 2026. Ces augmentations sont présentées ci-après.
Honoraires annuels pour l'exercice 2026
Président du conseil
| Honoraires en espèces | 125 000 $ |
|---|---|
| Honoraires sous forme de titres de capitaux propres | 125 000 $ |
Membre du conseil
| Honoraires en espèces | 75 000 $ |
|---|---|
| Honoraires sous forme de titres de capitaux propres | 75 000 $ |
Honoraires des présidents des comités
| Président du comité d'audit | 20 000 $ |
|---|---|
| Président de tout autre comité | 15 000 $ |
Honoraires additionnels des membres des comités
| Membre du comité d'audit | 10 000 $ |
|---|---|
| Membre de tout autre comité | 7 500 $ |
Les honoraires sous forme de titres de capitaux propres sont versés en UAD. Les honoraires en espèces et les honoraires sous forme de titres de capitaux propres sont versés trimestriellement, et le nombre d'UAD devant être émis est établi en fonction du cours moyen pondéré en fonction du volume à la TSX pour les trois (3) jours de bourse qui précèdent chaque émission. Bien que les droits aux UAD s'acquièrent immédiatement, les UAD sont payées uniquement lorsque l'administrateur cesse de siéger au conseil. Voir la rubrique « – Plans incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres – Plan d'UAD ». Chaque administrateur, à l'exception de Karinne Bouchard, a choisi de recevoir 100 % de ses honoraires en espèces sous forme d'UAD.
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Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
Les administrateurs ont droit au remboursement des frais de déplacement et autres frais raisonnables qu'ils engagent dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions d'administrateur. À l'heure actuelle, aucun contrat ni aucune entente de service, ni aucun programme ou arrangement prédéterminé n'ont été conclus par la Société et les administrateurs en ce qui concerne les paiements auxquels ces derniers ont droit en cas de cessation de leurs fonctions d'administrateur.
3.10.1 Tableau de la rémunération des administrateurs
Le tableau qui suit présente de l'information sur la rémunération des administrateurs (sauf le président et chef de la direction de la Société) pour l'exercice 2025.
| Nom | Honoraires ($)1) | Attributions fondées sur des actions ($)2) | Rémunération totale ($) |
|---|---|---|---|
| Claudine Blondin | — | 146 142 | 146 142 |
| Karinne Bouchard | 48 750 | 80 263 | 129 013 |
| Mélanie Dunn | — | 114 709 | 114 709 |
| Ian Lurie | — | 84 036 | 84 036 |
| Mark Pathy | — | 216 418 | 216 418 |
| Gary S. Rich | — | 138 153 | 138 153 |
| François-Charles Sirois3) | —4) | —4) | —4) |
| Robert G. Steele | — | 120 287 | 120 287 |
| Pascal Tremblay | — | 143 314 | 143 314 |
1) Chaque administrateur, à l'exception de Karinne Bouchard, a choisi de recevoir $100\%$ de ses honoraires en espèces sous forme d'UAD. Ces montants sont compris dans la colonne intitulée « Attributions fondées sur des actions».
2) Les UAD sont attribués trimestriellement. Le montant représentée la valeur en dollars des UAD attribuées à chaque administrateur à l'égard des services rendus en cette qualité pour l'exercice 2025, d'après le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions à droit de vote subalterne (ou des actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) pour les trois (3) jours précédant la date d'attribution du 6 juin 2024, soit 7,37 $ (ou 7,10 $, selon le cas), la date d'attribution du 14 juin 2024, soit 7,70 $ (ou 7,51 $, selon le cas), la date d'attribution du 8 août 2024, soit 8,08 $ (ou 8,02 $, selon le cas), la date d'attribution du 13 septembre 2024, soit 7,33 $ (ou 7,35 $, selon le cas), la date d'attribution du 7 novembre 2024, soit 7,96 $ (ou 8,02 $, selon le cas), la date d'attribution du 13 décembre 2024, soit 7,83 $ (ou 7,70 $, selon le cas), la date d'attribution du 6 février 2025, soit 8,53 $ (ou 8,32 $, selon le cas) et la date d'attribution du 14 mars 2025, soit 8,36 $ (ou 8,28 $, selon le cas). Pour les besoin de la comptabilité, la Société a utilisé une juste valeur de 8,97 $, soit le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne le 31 mars 2025 (ou le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne variable à la TSX le 31 mars 2025, soit 8,88 $, selon le cas). Le montant indiqué dans le tableau ci-dessus représentée le calcul devant être fait conformément au plan d'UAD. Ce montant inclut la partie des honoraires annuels d'administrateur qui, aux termes du plan d'UAD, doit être payée sous forme de titres de capitaux propres, ainsi que le montant des honoraires en espèces que les administrateurs ont choisi de receivevoir sous forme d'UAD. Voir la rubrique « - Plans incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres - Plan d'UAD »
3) M. Sirois ne seprésentera pas comme candidat en vue de sa réélection au poste d'administrateur à l'assemblée.
4) M. Sirois a choisi de ne pas receivevoir sa rémunération à titre d'administrateur pour l'exercice 2025.
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
3.10.2 Attributions aux termes d'un plan incitatif à l'intention des administrateurs
3.10.2.1 Attributions fondées sur des options et des actions en cours
Le tableau qui suit présente, pour chacun des administrateurs (sauf le président et chef de la direction de la Société), toutes les attributions en cours en date du 31 mars 2025.
| Nom | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions sous-jacentes aux options non exercées (n^{bre}) | Prix d'exercice des options ($) | Date d'expiration des options | Valeur des options dans le cours non exercées ($) | Actions ou unités d'actions dont les droits n'ont pas été acquis^{1)} (n^{bre}) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits n'ont pas été acquis ($) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis (non payées ou distribuées)^{2)} ($) | |
| Claudine Blondin | — | — | — | — | — | — | 1 025 677 |
| Karinne Bouchard | — | — | — | — | — | — | 491 357 |
| Mélanie Dunn | — | — | — | — | — | — | 305 613 |
| Ian Lurie | — | — | — | — | — | — | 91 233^{3)} |
| Mark Pathy | — | — | — | — | — | — | 1 437 539 |
| Gary S. Rich | — | — | — | — | — | — | 951 900 |
| François-Charles Sirois^{4)} | — | — | — | — | — | — | 244 702 |
| Robert G. Steele | — | — | — | — | — | — | 835 203 |
| Pascal Tremblay | — | — | — | — | — | — | 1 116 576 |
1) Étant donné qu'aucune condition d'acquisition n'est rattachée aux UAD, les droits à celles-ci ont été acquis en totalité au moment de leur attribution.
2) La valeur est fondée sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne à la TSX le 31 mars 2025, soit 8,97 $ (ou sur le cours de clôture des actions à droit de vote subalterne variable à la TSX le 31 mars 2025, soit 8,88 $, selon le cas). Le montant inclut la valeur des UAD reçues au titre de la partie des honoraires annuels qui, aux termes du plan d'UAD, doit être payée aux administrateurs sous forme d'UAD. Le montant inclut également les honoraires que les administrateurs ont choisi de recevoir sous forme d'UAD. Les UAD sont payables au moment où l'administrateur quitte le conseil, selon la valeur des UAD à ce moment-là.
3) Ce montant représente la valeur des UAD reçues par M. Lurie en sa qualité d'administrateur.
4) M. Sirois ne se présentera pas comme candidat en vue de sa réélection au poste d'administrateur à l'assemblée.
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3.10.2.2 Attributions aux termes d'un plan incitatif - valeur à l'acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l'exercice
Le tableau qui suit présente, pour chacun des administrateurs (sauf le président et chef de la direction de la Société), un résumé de la valeur des attributions fondées sur des options et des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis ou de la rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres gagnée au cours de l'exercice 2025.
| Nom | Attributions fondées sur des options – valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice ($) | Attributions fondées sur des actions – valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice1) ($) | Rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres – valeur gagnée au cours de l'exercice ($) |
|---|---|---|---|
| Claudine Blondin | — | 146 142 | — |
| Karinne Bouchard | — | 80 263 | — |
| Mélanie Dunn | — | 114 709 | — |
| Ian Lurie | — | 91 2332) | — |
| Mark Pathy | — | 216 418 | — |
| Gary S. Rich | — | 138 153 | — |
| François-Charles Sirois3) | — | —4) | — |
| Robert G. Steele | — | 120 287 | — |
| Pascal Tremblay | — | 143 314 | — |
1) Le montant représente la valeur en dollars des UAD attribuées au cours de l'exercice 2025, d'après le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions à droit de vote subalterne (ou des actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) pour les trois (3) jours précédant la date d'attribution du 6 juin 2024, soit 7,37 $ (ou 7,10 $, selon le cas), la date d'attribution du 14 juin 2024, soit 7,70 $ (ou 7,51 $, selon le cas), la date d'attribution du 8 août 2024, soit 8,08 $ (ou 8,02 $, selon le cas), la date d'attribution du 13 septembre 2024, soit 7,33 $ (ou 7,35 $, selon le cas), la date d'attribution du 7 novembre 2024, soit 7,96 $ (ou 8,02 $, selon le cas), la date d'attribution du 13 décembre 2024, soit 7,83 $ (ou 7,70 $, selon le cas), la date d'attribution du 6 février 2025, soit 8,53 $ (ou 8,32 $, selon le cas), et la date d'attribution du 14 mars 2025, soit 8,36 $ (ou 8,28 $, selon le cas). Étant donné qu'aucune condition d'acquisition n'est rattachée aux UAD, les droits à celles-ci ont été acquis en totalité au moment de leur attribution. Le montant inclut la valeur des UAD reçues au titre de la partie des honoraires annuels qui, aux termes du plan d'UAD, doit être payée aux administrateurs sous forme d'UAD. Le montant inclut également les honoraires que les administrateurs ont choisi de recevoir sous forme d'UAD. Les UAD sont payables au moment où l'administrateur quitte le conseil, selon la valeur des UAD à ce moment-là.
2) Ce montant représente la valeur des UAD reçues par M. Lurie en sa qualité d'administrateur.
3) M. Sirois ne se présentera pas comme candidat en vue de sa réélection au poste d'administrateur à l'assemblée.
4) M. Sirois a renoncé à sa rémunération à titre d'administrateur pour l'exercice 2025.
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3.11 Information sur les plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres
Le tableau qui suit indique, au 31 mars 2025, le nombre total d'actions à droit de vote subalterne (ou d'actions à droit de vote subalterne variable, selon le cas) devant être émises à l'exercice des options en circulation, le prix d'exercice moyen pondéré des options en circulation et le nombre d'actions restant à émettre en vertu du plan.
| Catégorie de plan | Nombre d'actions devant être émises lors de l'exercice des options en cours et des bons de souscription et des droits en circulation | Prix d'exercice moyen pondéré des options en circulation ($) | Nombre d'actions restant à émettre en vertu de plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres (à l'exclusion des actions pouvant être émises aux termes d'options en circulation) |
|---|---|---|---|
| Plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres approuvés par les porteurs de titres | |||
| Plan d'options sur actions | 3 124 895 | 6,55 | 2 101 964 |
| Plan d'UAP | 1 583 952 | — | |
| Plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres non approuvés par les porteurs de titres | — | — | — |
| TOTAL | 4 708 847 | 6,55 | 2 101 964 |
Les UAD sont réglées en espèces. Par conséquent, le plan d'UAD n'est pas inclus dans les plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres indiqués dans le tableau ci-dessus.
Pour plus de renseignements au sujet des actions restant à émettre en vertu du plan d'options sur actions et du plan d'UAP, voir la note 26 des états financiers consolidés audités de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2025, qui figurent dans le rapport annuel de 2025 de la Société.
Ces documents sont disponibles sur le site Web de SEDAR+ (www.sedarplus.ca) et se trouvent également sur le site Web de la Société (www.stingray.com). On peut aussi en obtenir un exemplaire sur demande adressée au secrétaire de la Société à ses bureaux administratifs, au 730, rue Wellington, Montréal (Québec) H3C 1T4, ou par téléphone, au 514-664-1244.
3.12 Prêts consentis à des administrateurs et à des membres de la haute direction
En date du 20 juin 2025, aucun des administrateurs, des membres de la haute direction et des employés de la Société, en poste ou anciens, ni aucune des personnes ayant un lien avec eux n'avait de dettes envers la Société ou envers une autre personne ou une autre entité dont les dettes font l'objet d'une garantie, d'une convention de soutien, d'une lettre de crédit ou d'un autre arrangement ou accord similaire fourni ou conclu par la Société ou ses filiales, à l'exception des prêts de caractère courant au sens de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable.
PARTIE 4 – PRATIQUES DE GOUVERNANCE
4.1 Généralités
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des lignes directrices en matière de gouvernance dans l'Instruction générale canadienne 58-201 relative à la gouvernance (au Québec, l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance) (l'« Instruction générale 58-201 ») et ont énoncé certaines obligations d'information connexes dans la Norme canadienne 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (au Québec, le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance) (le « Règlement 58-101 »). Les lignes directrices en matière de gouvernance sont présentées dans l'Instruction générale 58-201 comme des
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« meilleures pratiques » que les émetteurs devraient suivre. La Société reconnaît que l'application de saines pratiques de gouvernance est importante pour le succès général de son entreprise et l'accroissement de la valeur pour les actionnaires; en conséquence, elle a adopté des politiques et des pratiques de gouvernance inspirées des lignes directrices en matière de gouvernance recommandées.
Le texte qui suit présente l'information que la Société doit communiquer aux termes du Règlement 58-101 pour décrire son approche en matière de gouvernance par rapport aux lignes directrices en matière de gouvernance prévues dans l'Instruction générale 58-201.
4.2 Conseil d'administration
4.2.1 Indépendance du conseil d'administration
Le conseil est actuellement composé de dix (10) administrateurs, dont huit (8) sont considérés indépendants pour l'application du Règlement 58-101. S'il est élu comme administrateur à l'assemblée, Jean Charest devrait lui aussi être considéré indépendant. Pour l'application du Règlement 58-101, un administrateur est considéré indépendant s'il est indépendant au sens de la Norme canadienne 52-110 sur le comité d'audit (au Québec, le Règlement 52-110 sur le comité d'audit) (le « Règlement 52-110 »). Sous réserve de certaines exceptions, un administrateur est « indépendant » pour l'application du Règlement 52-110 s'il n'a pas de relation importante, directe ou indirecte, avec l'émetteur. Une « relation importante » s'entend d'une relation dont le conseil pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle nuise à l'indépendance du jugement d'un administrateur.
Le conseil a conclu que tous les administrateurs actuellement en poste sont indépendants, sauf (i) Eric Boyko, étant donné qu'il est président et chef de la direction de la Société et (ii) Ian Lurie, étant donné qu'il est président du conseil membre de la direction de Radio Stingray Inc., filiale en propriété exclusive de la Société.
Le conseil détermine chaque année si chacun de ses membres est indépendant au sens de la législation en valeurs mobilières applicable en vérifiant, notamment, si l'administrateur a agi comme membre de la haute direction ou employé de la Société, si un membre de sa famille immédiate agit comme membre de la haute direction ou employé de la Société, si l'administrateur a reçu de la Société une autre rémunération que celle qu'il a reçue à titre d'administrateur ou de membre d'un comité du conseil, et si lui ou un membre de sa famille immédiate a tiré parti d'une relation d'affaires qu'il entretient avec la Société qui pourrait raisonnablement être perçue comme nuisant de façon importante à l'indépendance de son jugement. D'autres renseignements sur les administrateurs de Stingray sont présentés sous la rubrique « Ordre du jour de l'assemblée – Élection des administrateurs – Candidats à l'élection à un poste d'administrateur ».
4.2.2 Mandat d'administrateur auprès d'autres émetteurs
Certains membres du conseil sont actuellement administrateurs d'autres émetteurs qui sont des émetteurs assujettis (ou l'équivalent) dans un territoire du Canada ou un territoire étranger, comme il est indiqué sous la rubrique « Ordre du jour de l'assemblée – Élection des administrateurs – Candidats à l'élection à un poste d'administrateur ».
4.2.3 Réunions des administrateurs indépendants
Le conseil tient des réunions ordinaires trimestriellement et, à l'occasion, des réunions extraordinaires. Dans le cadre des réunions du conseil ou des comités du conseil, les administrateurs indépendants tiennent des réunions ou des parties de réunions hors de la présence des administrateurs non indépendants et des dirigeants de la Société.
Si un administrateur ou un dirigeant a un intérêt dans une opération ou un contrat soumis à un examen à l'occasion d'une réunion du conseil ou d'un comité du conseil, il quitte la réunion au moment où le conseil ou le comité du conseil délibère sur cette opération ou sur ce contrat, et il s'abstient de voter sur la question, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
4.2.4 Président du conseil
Mark Pathy, administrateur indépendant, est le président du conseil et, à ce titre, il a comme principale responsabilité de surveiller les activités et les affaires internes du conseil.
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4.2.5 Mandat du conseil d'administration
Le conseil a adopté un mandat écrit décrivant entre autres son rôle et sa responsabilité générale de supervision de la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la Société. Le conseil, directement ou par l'entremise de ses comités et du président du conseil, oriente les membres de la haute direction de la Société, généralement par l'intermédiaire du président et chef de la direction. Le conseil assume la responsabilité générale de la planification stratégique de la Société, de la gestion des risques, de la gestion des ressources humaines, de la gouvernance ainsi que des communications avec les actionnaires de la Société et avec le marché. Le mandat du conseil est reproduit dans son intégralité à l'annexe A de la présente circulaire.
4.3 Comités du conseil
En plus du comité d'audit, qui, conformément à la législation en valeurs mobilières canadienne, est obligatoire pour tous les émetteurs assujettis, le conseil a établi le comité des ressources humaines et de rémunération, dont les membres sont, à l'heure actuelle, Claudine Blondin, Mélanie Dunn et Gary S. Rich, lesquels sont tous considérés indépendants au sens du Règlement 58-101, et le comité de gouvernance (le « comité de gouvernance »), dont les membres sont, à l'heure actuelle, Claudine Blondin, Mélanie Dunn et Pascal Tremblay, lesquels sont tous considérés indépendants au sens du Règlement 58-101. M. Rich est le président du comité des ressources humaines et de rémunération, et Mme Blondin est la présidente du comité de gouvernance.
4.4 Descriptions de poste
Le conseil a établi des descriptions de poste écrites pour le président du conseil et le président de chaque comité du conseil ainsi que pour le président et chef de la direction de la Société.
4.5 Orientation et formation continue
Le conseil a adopté pour le comité de gouvernance des règles écrites qui établissent entre autres l'objet et les responsabilités du comité en ce qui concerne la gouvernance. Le comité de gouvernance examine et surveille l'orientation des administrateurs et fait des recommandations à cet égard. Tous les administrateurs nouvellement élus reçoivent une formation sur la nature et le fonctionnement des activités commerciales et des affaires internes de la Société, ainsi que sur le rôle du conseil et de ses comités. Chaque nouvel administrateur rencontre le président du conseil et le président et chef de la direction et a l'occasion de discuter avec d'autres cadres supérieurs de la Société des activités commerciales et des affaires internes de la Société. Le programme d'orientation vise à aider les administrateurs à bien comprendre la nature et le fonctionnement de l'entreprise de la Société, le rôle du conseil et de ses comités et la contribution attendue de chaque administrateur, notamment les attentes de la Société en ce qui a trait au temps et aux efforts que les administrateurs doivent consacrer à leurs fonctions d'administrateur.
Le comité de gouvernance examine et surveille les programmes de formation continue conçus pour maintenir ou améliorer les compétences et les aptitudes des administrateurs de la Société et pour s'assurer que leurs connaissances et leur compréhension de l'entreprise de la Société restent à jour, et il fait des recommandations à cet égard.
4.6 Éthique commerciale
4.6.1 Code d'éthique
Le conseil a adopté un code de conduite et d'éthique écrit (le « code d'éthique ») applicable à l'ensemble des employés, des dirigeants et des administrateurs de la Société qui a été déposé sur SEDAR+, sous le profil de la Société, au www.sedarplus.ca. Le code d'éthique résume les normes de conduite que doivent respecter les employés, les dirigeants et les administrateurs et fournir des précisions sur les responsabilités qui leur incombent sur le plan de l'éthique et sur le plan juridique. Le code d'éthique vise à prévenir les actes répréhensibles et à promouvoir entre autres ce qui suit :
- une conduite honnête et conforme à l'éthique;
- l'évitement de conflits avec les intérêts de la Société;
- la confidentialité de l'information relative à la Société;
- la protection et l'utilisation appropriée des actifs de la Société et des possibilités qui lui sont offertes;
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- le respect de la législation, des règles et de la réglementation applicables, y compris la législation et la réglementation en valeurs mobilières;
- la dénonciation interne de tout manquement au code d'éthique et la responsabilisation quant au respect du code d'éthique.
Tous les administrateurs, dirigeants et employés de la Société ont reçu le code d'éthique et sont tenus de signer chaque année un document attestant qu'ils ont reçu le code de déontologie et qu'ils comprennent l'obligation qui leur incombe de le respecter.
4.6.2 Surveillance du respect du code d'éthique
Le comité de gouvernance s'assure que le code d'éthique est respecté et examine les problèmes potentiels d'éthique qui sont portés à son attention afin de recommander au conseil d'autoriser ou non une dérogation aux exigences du code d'éthique.
4.6.3 Obligation des administrateurs et des dirigeants de déclarer tout intérêt dans un contrat ou une opération
Conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, un administrateur ou un dirigeant doit déclarer la nature et la valeur de son intérêt dans une opération ou un contrat d'importance – en cours ou projeté – avec la Société. Cette information est également requise pour toute opération ou tout contrat auquel la Société est partie ou dans le cadre duquel la Société est une entité dont l'administrateur ou le dirigeant est administrateur ou dirigeant ou une personne physique qui agit en une qualité similaire, ou une entité dans laquelle l'administrateur ou le dirigeant a un intérêt important. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, aucun administrateur ne peut participer au vote sur une résolution présentée pour faire approuver une opération ou un contrat d'importance visé par une telle obligation de déclaration.
Le comité de gouvernance surveille les conflits d'intérêts (réels ou apparents) des administrateurs et des dirigeants conformément au code d'éthique et veille notamment au respect de toutes les obligations d'information prévues par la législation régissant les sociétés et la législation en valeurs mobilières applicables, ainsi qu'au respect des restrictions en matière de vote et de participation aux délibérations concernant des opérations ou des contrats dans lesquels un administrateur ou un dirigeant de la Société a un intérêt.
4.6.4 Dépôt de plaintes et examen du code d'éthique
Afin de favoriser un climat d'ouverture et d'honnêteté dans le cadre duquel les préoccupations ou les plaintes en matière de comptabilité, de contrôles comptables internes ou d'audit touchant la Société peuvent être communiquées de bonne foi, sans crainte de représailles, de harcèlement ou d'autres conséquences néfastes sur l'emploi, le code d'éthique comprend des politiques et des procédures visant à favoriser la communication de façon confidentielle et sous le couvert de l'anonymat, par les employés, de préoccupations ou de plaintes concernant des points discutables en matière de comptabilité, de contrôles comptables internes ou d'audit. Le comité de gouvernance est chargé d'examiner toute plainte ou préoccupation reçue et, s'il le juge nécessaire ou approprié, il peut retenir les services de conseillers externes afin que ceux-ci effectuent une enquête, et il travaillera en collaboration avec la direction et les conseillers juridiques pour en arriver à une solution satisfaisante.
4.7 Désignation des administrateurs
Chaque année ou chaque fois que cela est nécessaire, en consultation avec le président du conseil et le président et chef de la direction, le comité des ressources humaines et de rémunération cherche et recrute des personnes qualifiées pour devenir des administrateurs et recommande leur candidature au conseil, et il recommande des administrateurs pour siéger aux divers comités du conseil. Lorsqu'il formule ses recommandations, le comité des ressources humaines et de rémunération tient compte des compétences et des aptitudes qui, de l'avis du conseil, doivent être réunies au sein du conseil, des compétences et des aptitudes que tous les administrateurs devraient posséder et des compétences et des aptitudes que chaque candidat apportera au conseil. Le comité tient également compte du temps et des ressources que les candidats peuvent consacrer à leurs fonctions d'administrateur.
Le comité des ressources humaines et de rémunération est entièrement composé d'administrateurs indépendants au sens du Règlement 58-101. Le président du comité des ressources humaines et de rémunération dirige le processus
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des mises en candidature conformément aux critères d'admissibilité au conseil comme le prévoient les règles du comité des ressources humaines et de rémunération.
La Société n'a pas fixé de durée maximale du mandat des administrateurs et elle n'a prévu aucun autre mécanisme de renouvellement du conseil. Il est plutôt de la responsabilité du comité de la gouvernance de veiller à ce que soit mis en place un processus d'examen annuel de la performance de chacun des administrateurs, du conseil dans son ensemble et des comités du conseil. Dans le cadre de cet examen, le comité de gouvernance doit déterminer si un administrateur est en mesure de continuer à contribuer efficacement au conseil. Le conseil estime qu'un tel processus d'examen annuel est plus efficace que la fixation d'une durée maximale du mandat ou que d'autres mécanismes de renouvellement du conseil, notamment un âge de retraite obligatoire.
4.7.1 Diversité
La Société tente de recruter et de sélectionner des candidats aux postes d'administrateur et de membre de la direction qui reflètent la diversité ainsi que la compréhension et l'expérience des affaires. Toutefois, à l'heure actuelle, la Société n'a pas de politique officielle sur la représentation des femmes, des Autochtones, des personnes faisant partie des minorités visibles et des personnes handicapées au conseil ou au sein de la direction de la Société.
Le comité des ressources humaines et de rémunération trouve des candidats au conseil et à la direction de la Société qui possèdent des aptitudes pouvant le mieux renforcer le conseil et la direction. Le conseil, sur la recommandation du comité des ressources humaines et de rémunération, et la Société prendront la diversité en considération dans le cadre de leur processus global de recrutement et de sélection de candidats au conseil et à la direction. Cependant, à l'heure actuelle, le conseil ne pense pas que des cibles ou des règles rigoureuses exposées dans une politique officielle permettent nécessairement de trouver ou de sélectionner les meilleurs candidats. La composition du conseil et de la direction est fondée sur de nombreux facteurs établis par certains critères de sélection fixés à l'occasion par le conseil, et ce sont en définitive les aptitudes, l'expérience, la personnalité et le comportement qui sont les plus importants pour déterminer la valeur qu'une personne pourrait apporter au conseil ou à la direction de la Société.
À la date des présentes, un (1) membre de l'équipe de haute direction de la Société s'identifie comme faisant partie d'une minorité visible (ce qui représente 10 % de l'équipe de haute direction de la Société), et trois (3) femmes occupent des postes de haute direction (ce qui représente 30 % de l'équipe de haute direction de la Société), mais aucun poste de haute direction n'est occupé par un Autochtone ou une personne handicapée. De plus, un (1) des membres du conseil d'administration de la Société s'identifie comme faisant partie d'une minorité visible (ce qui représente 10 % du conseil), et trois (3) des membres du conseil d'administration de la Société sont des femmes (ce qui représente 30 % du conseil), mais aucun n'est actuellement un Autochtone ou une personne handicapée. Le comité d'audit compte une (1) femme parmi ses membres (ce qui représente environ 33 % du comité), et le comité des ressources humaines et de rémunération ainsi que le comité de gouvernance comptent respectivement deux (2) femmes (ce qui représente environ 67 % de chacun de ces comités).
La Société s'est engagée à augmenter le nombre de femmes occupant un poste de haute direction et elle a établi l'objectif initial de représentation féminine à au moins trente pour cent (30 %), qui a été atteint. De plus, la Société maintient un objectif de représentation féminine au conseil et pour chaque comité du conseil d'au moins trente pour cent (30 %), qui a également été atteint ou dépassé.
4.8 Rémunération
Le comité des ressources humaines et de rémunération supervise et recommande à des fins d'approbation par le conseil les principes, les politiques, les programmes et les mécanismes de rémunération des membres de la haute direction ainsi que les attributions d'incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres de la Société et, plus particulièrement, il examine et recommande annuellement ou au besoin, à des fins d'approbation par les administrateurs indépendants, toutes les formes de rémunération du président et chef de la direction et, à des fins d'approbation par le conseil, toutes les formes de rémunération des autres membres de la haute direction de la Société. Des précisions sur l'établissement de la rémunération des membres de la haute direction de la Société sont présentées sous la rubrique « Déclaration de la rémunération de la haute direction ». Le président du comité des ressources humaines et de rémunération dirige le processus d'examen de la rémunération conformément aux règles du comité des ressources humaines et de rémunération.
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4.9 Évaluations
Il incombe au comité des ressources humaines et de rémunération d'évaluer périodiquement l'efficacité globale du conseil et de tous ses comités. Dans le cadre de son mandat, le comité des ressources humaines et de rémunération établit des plans à long terme concernant la composition du conseil et s'assure de la mise en place d'un système approprié d'évaluation de l'efficacité du conseil dans son ensemble et de chacun de ses comités. À cette fin, le comité des ressources humaines et de rémunération évalue périodiquement la contribution de chaque administrateur et détermine les compétences, les aptitudes et les qualités requises des administrateurs en fonction des risques avec lesquels la Société doit composer et des occasions qui s'offrent à elle.
4.10 Présences aux réunions du conseil et des comités
En plus de surveiller la présence des administrateurs et d'en tenir compte dans le cadre de ses recommandations concernant les administrateurs à proposer comme candidats à l'élection devant avoir lieu à l'assemblée annuelle des actionnaires, le comité des ressources humaines et de rémunération communique le relevé des présences de tous les administrateurs dans la présente circulaire. Au cours de l'exercice 2025, le conseil s'est réuni au total cinq (5) fois, le comité d'audit s'est réuni au total quatre (4) fois, le comité des ressources humaines et de rémunération s'est réuni au total quatre (4) fois, et le comité de gouvernance s'est réuni au total quatre (4) fois. Dans l'ensemble, le taux de présence au cours de l'exercice 2025 s'est établi à 98 % pour le conseil, à 92 % pour le comité d'audit, à 100 % pour le comité des ressources humaines et de rémunération et à 100 % pour le comité de gouvernance, comme il est indiqué plus en détail ci-après.
| Présences aux réunions | ||||
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | Conseil | Comité d'audit | Comité des ressources humaines et de rémunération | Comité de gouvernance |
| Claudine Blondin | 5 sur 5 | - | 4 sur 4 | 4 sur 4 |
| Karinne Bouchard | 5 sur 5 | 4 sur 4 | - | - |
| Mélanie Dunn | 5 sur 5 | - | 4 sur 4 | 4 sur 4 |
| Eric Boyko | 5 sur 5 | - | - | - |
| Ian Lurie | 5 sur 5 | - | - | - |
| Mark Pathy | 4 sur 5 | 3 sur 4 | - | - |
| Gary S. Rich | 5 sur 5 | - | 4 sur 4 | - |
| François-Charles Sirois^{1)} | 5 sur 5 | - | 3 sur 4^{2)} | - |
| Robert G. Steele | 5 sur 5 | - | - | - |
| Pascal Tremblay | 5 sur 5 | 4 sur 4 | - | 4 sur 4 |
1) M. Sirois ne se présentera pas comme candidat en vue de sa réélection au poste d'administrateur à l'assemblée.
2) M. Sirois a démissionné de son poste au sein du comité des ressources humaines et de rémunération le 6 novembre 2024.
PARTIE 5 – AUTRES RENSEIGNEMENTS
5.1 Généralités
Les renseignements contenus dans les présentes sont donnés à la date des présentes, sauf indication contraire. La direction de la Société n'a connaissance d'aucune autre question devant être soumise à l'assemblée que celles qui sont indiquées dans l'avis de convocation.
5.2 Membres de la direction et autres personnes intéressés dans des opérations importantes
Aucune personne informée (au sens attribué à ce terme dans la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d'information continue (au Québec, le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue)) de la Société, ni aucun administrateur en poste ou pressenti de la Société, ni aucune personne ayant des liens avec les personnes précitées, ni aucun membre du même groupe que les personnes précitées n'a eu un intérêt important, direct ou indirect, dans une opération importante de la Société ou de ses filiales depuis le début de l'exercice 2025 ou n'a un intérêt important dans un projet d'opération importante de la Société ou de ses filiales.
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5.3 Propositions des actionnaires
Les actionnaires qui souhaitent présenter une proposition pour examen à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires doivent la faire parvenir au secrétaire général de la Société avant le 8 mai 2026 de la manière et sous réserve des restrictions prescrites par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
5.4 Disponibilité des documents
On trouvera de l'information financière sur la Société dans les états financiers consolidés audités de la Société et les notes y afférentes ainsi que dans le rapport de gestion pour l'exercice clos le 31 mars 2025. On peut obtenir ces documents et d'autres renseignements concernant la Société sur le site Web de SEDAR+ (www.sedarplus.ca) ou sur demande adressée au secrétaire général de la Société, aux bureaux administratifs de la Société situés au 730, rue Wellington, Montréal (Québec) H3C 1T4, ou par téléphone, au 514-664-1244. On peut également consulter les documents susmentionnés et les communiqués de la Société sur le site Web de la Société (www.stingray.com).
5.5 Approbation des administrateurs
Le contenu de la présente circulaire de sollicitation de procurations par la direction et son envoi aux actionnaires ont été approuvés par le conseil d'administration de la Société.
FAIT à Montréal, au Québec, le 26 juin 2025.
PAR ORDRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,
(signé) Lloyd Perry Feldman
Vice-président principal, avocat général et secrétaire général
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
ANNEXE A
MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE
GROUPE STINGRAY INC.
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MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE
GROUPE STINGRAY INC.
GÉNÉRALITÉS
- OBJET ET RESPONSABILITÉ DU CONSEIL
En approuvant le présent mandat, le conseil assume expressément la responsabilité de la gérance de la société et de ses activités. La fonction de gérance comprend la responsabilité des questions énoncées dans le présent mandat, qui font partie des responsabilités légales qu'assume le conseil à l'égard de la gestion ou de la supervision de la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la société.
- EXAMEN DU MANDAT
Le conseil examine et évalue le caractère adéquat du présent mandat chaque année et à tout autre moment qu'il juge approprié et il y apporte les modifications qu'il juge nécessaires ou appropriées.
- DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
3.1 Définitions
Dans le présent mandat, il faut entendre par :
(a) « administrateur » : un membre du conseil;
(b) « administrateur principal » : l'administrateur principal de la société nommé conformément à l'article 7 du présent mandat;
(c) « bourse » : à tout moment, la Bourse de Toronto ainsi que toute autre bourse de valeurs à la cote de laquelle les titres de la société sont inscrits au moment en cause;
(d) « canadien » : a le sens qui est attribué à ce terme dans la Loi sur la radiodiffusion ou dans toute directive ou tout règlement pris en application de celle-ci, dans leur version modifiée, complétée ou remplacée à l'occasion, y compris les Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (DORS/97-192) prises en application de la Loi sur la radiodiffusion;
(e) « chef de la direction » : le président et chef de la direction de la société;
(f) « comité d'audit » : le comité d'audit du conseil;
(g) « comité de gouvernance » : le comité de gouvernance du conseil;
STINGRAY
(h) « comité des ressources humaines et de rémunération » : le comité des ressources humaines et de rémunération du conseil;
(i) « conseil » : le conseil d'administration de la société;
(j) « LCSA » : la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que les règlements pris en application de celle-ci, dans leur version modifiée à l'occasion;
(k) « Loi sur la radiodiffusion » : la Loi sur la radiodiffusion L.C. 1991, ch. 11 ainsi que les directives et les règlements pris en application de celle-ci, dans leur version modifiée à l'occasion;
(l) « mandat » : le présent mandat du conseil, dans sa version modifiée à l'occasion;
(m) « président du conseil » : le président du conseil;
(n) « secrétaire général » : le secrétaire général de la société;
(o) « société » : Groupe Stingray Inc.
3.2 Interprétation
Le présent mandat est assujetti aux dispositions des statuts et des règlements intérieurs de la société, ainsi qu'aux dispositions applicables de la LCSA et de toute autre législation applicable et il doit être interprété conformément à celles-ci.
FORMATION DU CONSEIL
4. ÉLECTION ET DESTITUTION DES ADMINISTRATEURS
4.1 Nombre d'administrateurs
Sous réserve des modalités de toute convention conclue entre les actionnaires de la société et la société, le conseil est composé du nombre d'administrateurs qu'il fixe lui-même à l'occasion; toutefois, ce nombre doit être compris dans les limites indiquées dans les statuts constitutifs de la société au moment en cause.
4.2 Élection des administrateurs
Les administrateurs sont élus chaque année par les actionnaires de la société pour un mandat de un an, mais si des administrateurs ne sont pas élus à l'occasion d'une assemblée annuelle donnée, les administrateurs sortants demeurent en poste jusqu'à l'élection de leurs remplaçants.
STINGRAY
4.3 Vacances
Le conseil peut nommer un membre pour pourvoir un poste vacant au sein du conseil entre les élections annuelles des administrateurs, dans la mesure permise par la LCSA.
4.4 Fin du mandat de l'administrateur
Le mandat d'un administrateur prend fin :
(i) à la date de la remise de sa démission par écrit à la société (ou à la date postérieure qui est indiquée dans la résolution);
(ii) en raison de sa destitution par résolution ordinaire des actionnaires de la société à une assemblée annuelle ou extraordinaire;
(iii) en raison de son décès;
(iv) en raison de son inhabilité à exercer ses fonctions d'administrateur.
- CRITÈRES DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
5.1 Critères à remplir
Chacun des administrateurs est une personne physique âgée d'au moins 18 ans qui n'a pas été déclaré faible d'esprit par un tribunal et qui n'a pas le statut de failli.
5.2 Résidence
Le conseil se compose de la manière suivante :
(i) au moins 25 % des administrateurs doivent être des « résidents canadiens », au sens attribué à ce terme dans la LCSA;
(ii) au moins 80 % des administrateurs doivent être canadiens, sauf si les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion prévoyant l'obligation qu'au moins 80 % des administrateurs d'une société titulaire d'une licence d'exploitation d'une entreprise de radiodiffusion sont abrogées et ne sont pas remplacées par d'autres dispositions similaires.
5.3 Indépendance des administrateurs
Au moins la majorité des administrateurs sont indépendants pour les besoins de toutes les exigences légales et boursières applicables.
STINGRAY
5.4 Autres critères
Le conseil peut établir d'autres critères applicables aux administrateurs, comme le prévoit le présent mandat.
- PRÉSIDENCE DU CONSEIL
6.1 Nomination du président du conseil par le conseil
Le conseil nomme son président parmi les administrateurs. Le président du conseil est un administrateur indépendant, à moins qu'un administrateur indépendant soit nommé à titre d'administrateur principal conformément à l'article 7 du présent mandat.
6.2 Nomination annuelle du président du conseil
Le conseil nomme annuellement son président à la première réunion du conseil qui suit une assemblée des actionnaires de la société au cours de laquelle des administrateurs sont élus; toutefois, si le président du conseil n'est pas ainsi nommé, l'administrateur qui est le président du conseil à ce moment-là continue d'exercer ses fonctions à ce titre jusqu'à la nomination de son remplaçant.
6.3 Description de poste
Le conseil adopte une description de poste pour son président en tenant compte des recommandations du comité des ressources humaines et de rémunération.
- ADMINISTRATEUR PRINCIPAL
7.1 Nomination d'un administrateur principal par le conseil
Les administrateurs peuvent nommer un administrateur principal pour qu'il assume certaines fonctions et responsabilités qui incombent au président du conseil; toutefois, si le président du conseil qui est nommé est également le chef de la direction ou n'est pas un administrateur indépendant, les administrateurs doivent nommer un administrateur principal qui assumera les fonctions et les responsabilités qui incombent au président du conseil. L'administrateur principal nommé par les administrateurs doit être un administrateur indépendant.
7.2 Description de poste
L'administrateur principal s'assure que le conseil s'acquitte de ses responsabilités, qu'il évalue le rendement de la direction de façon objective et qu'il sait faire la distinction entre les responsabilités du conseil et celles de la direction.
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- RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET SERVICES DE CONSEILLERS
8.1 Rémunération
En contrepartie de leurs services au sein du conseil, les membres et le président du conseil reçoivent la rémunération que le conseil fixe à l'occasion, en collaboration avec le comité des ressources humaines et de rémunération du conseil.
RÉUNIONS DU CONSEIL
- RÉUNIONS DU CONSEIL
9.1 Date et lieu des réunions
Les réunions du conseil sont convoquées et ont lieu de la manière et à l'endroit prévus dans les règlements intérieurs de la société.
9.2 Fréquence des réunions du conseil
Sous réserve des règlements intérieurs de la société, le conseil se réunit au moins quatre fois par année, soit tous les trimestres.
9.3 Quorum
Le conseil ne peut délibérer lors des réunions que si :
a) au moins la majorité des administrateurs en fonction sont présents;
b) au moins 25 % des administrateurs présents sont des « résidents canadiens », au sens attribué à ce terme dans la LCSA (ou, si ce n'est pas le cas, un administrateur « résident canadien » qui ne peut assister à la réunion, mais dont la présence aurait permis d'atteindre la proportion requise d'administrateurs « résidents canadiens » présents approuve les délibérations par écrit, par téléphone ou par un autre moyen).
9.4 Secrétaire de la réunion
Le secrétaire général de la société agit à titre de secrétaire de toutes les réunions du conseil. Si le secrétaire général de la société ne peut assister à une réunion du conseil, le président du conseil désigne pour agir à titre de secrétaire à cette réunion du conseil une personne qui n'est pas nécessairement membre du conseil.
9.5 Droit de vote
Chaque membre du conseil a le droit de voter sur les questions soumises au vote du conseil.
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9.6 Vote
Les décisions devant être prises par le conseil le sont à la majorité des voix exprimées à une réunion du conseil convoquée à cette fin. Des mesures peuvent être prises par le conseil au moyen d'un ou de plusieurs documents écrits signés par tous les membres du conseil, et ces mesures entrent en vigueur comme si elles avaient été décidées à la majorité des voix exprimées à une réunion du conseil convoquée à cette fin.
9.7 Invités
Le conseil peut inviter des dirigeants, des employés, des conseillers ou des consultants de la société ou d'autres personnes à assister à ses réunions pour l'aider à traiter et à examiner les questions à l'étude.
9.8 Confidentialité
Les procédures et les délibérations du conseil et de ses comités sont confidentielles. Chaque administrateur doit préserver la confidentialité des renseignements qu'il reçoit dans le cadre de ses fonctions.
- SÉANCES À HUIS CLOS
10.1 Séances à huis clos des administrateurs qui ne sont pas membres de la direction
À l'occasion de chaque réunion du conseil, les administrateurs qui ne sont pas membres de la direction se réunissent hors de la présence des membres de la direction (y compris les administrateurs qui sont membres de la direction).
10.2 Séances à huis clos des administrateurs indépendants
Si les administrateurs qui ne sont pas membres de la direction comptent dans leurs rangs des administrateurs qui ne sont pas indépendants, comme il est prévu dans le présent mandat, les administrateurs indépendants se réunissent hors de la présence des autres administrateurs à la clôture de chaque réunion du conseil.
DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE RESPONSABILITÉS DU CONSEIL
- DÉLÉGATION ET CONFIANCE
11.1 Délégation aux comités
Le conseil peut constituer des comités et leur déléguer des fonctions et des responsabilités qui lui sont dévolues, dans la mesure où la loi ne l'interdit pas. Toutefois, aucun comité du conseil n'a le pouvoir de prendre des décisions qui lient la société, sauf si le conseil lui a expressément délégué ce pouvoir.
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11.2 Constitution obligatoire de certains comités
Le conseil doit constituer et maintenir les comités suivants, dont les règles respectives tiennent compte de l'ensemble des exigences légales et des exigences d'inscription des bourses applicables, ainsi que des recommandations de la bourse et des autorités en valeurs mobilières compétentes que le conseil juge appropriées :
- a) le comité d'audit;
- b) le comité de gouvernance;
- c) le comité des ressources humaines et de rémunération.
11.3 Composition des comités
Le conseil désigne et maintient en poste les membres de chacun de ses comités de manière à ce que la composition de chaque comité soit conforme à la législation en valeurs mobilières et aux exigences d'inscription de la bourse applicables ainsi qu'aux recommandations de la bourse et des autorités en valeurs mobilières compétentes que le conseil juge appropriées, et tienne compte des recommandations du comité des ressources humaines et de rémunération sur ces questions.
11.4 Examen des règles
Chaque année, le conseil examine les recommandations du comité de gouvernance à l'égard des règles de chaque comité du conseil. Le conseil approuve les modifications des règles qu'il juge appropriées.
11.5 Délégation à la direction
- a) Généralités. Sous réserve des statuts et des règlements intérieurs de la société, le conseil peut créer les postes de direction de la société, nommer des dirigeants, préciser leurs fonctions et leur déléguer des pouvoirs en ce qui concerne la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la société, sauf dans la mesure où une telle délégation est interdite par la LCSA ou limitée par les statuts ou les règlements intérieurs de la société ou par une résolution du conseil ou une politique de la société.
- b) Description de poste pour le chef de la direction. Compte tenu des recommandations du comité des ressources humaines et de rémunération et en consultation avec le chef de la direction, le conseil adopte une description de poste pour le chef de la direction, qui :
- (i) délimite les responsabilités de la direction;
- (ii) établit les objectifs globaux de l'entreprise que le chef de la direction a la responsabilité d'atteindre, compte tenu des obligations et des objectifs
pertinents pour la rémunération du chef de la direction approuvée par le comité des ressources humaines et de rémunération.
11.6 Confiance accordée à la direction
Le conseil est en droit de se fier de bonne foi aux renseignements et aux conseils que lui fournit la direction de la société.
11.7 Confiance accordée aux tiers
Le conseil est en droit de se fier de bonne foi aux renseignements et aux conseils que lui fournissent ses conseillers, ses consultants et d'autres personnes qu'il juge appropriées.
11.8 Supervision
Le conseil conserve la responsabilité de superviser toute question qu'il a déléguée à l'un de ses comités ou à la direction.
DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS
12. DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS
12.1 Devoir fiduciaire et devoir de diligence
Dans l'exercice de ses pouvoirs et de ses fonctions, l'administrateur doit agir :
a) avec intégrité et de bonne foi, au mieux des intérêts de la société;
b) avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente et raisonnable.
12.2 Observation de la LCSA et des documents constitutifs
L'administrateur doit observer la LCSA et ses règlements d'application, ainsi que les statuts et règlements intérieurs de la société.
12.3 Respect des politiques de la société
L'administrateur doit respecter l'ensemble des politiques de la société qui s'appliquent aux membres du conseil et que celui-ci a approuvées.
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- RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS
13.1 Responsabilités stipulées dans le mandat
L'administrateur examine les travaux du conseil et y participe de manière à ce que le conseil s'acquitte de ses devoirs et de ses responsabilités énoncées dans le présent mandat.
13.2 Orientation et formation
L'administrateur participe aux programmes d'orientation et de formation continue élaborés par la société à l'intention des administrateurs.
13.3 Préparation des réunions et participation aux réunions
Avant chaque réunion du conseil ou d'un comité du conseil dont il est membre, l'administrateur :
a) examine attentivement les documents afférents à la réunion que lui remet la direction, à condition que les documents lui soient remis suffisamment à l'avance;
b) est présent à chaque réunion dans la mesure du possible (sauf s'il s'agit d'une réunion par téléphone ou par vidéoconférence).
13.4 Évaluation
L'administrateur participe aux procédures que le conseil établit aux fins de l'évaluation du conseil, des comités du conseil et des administrateurs.
13.5 Autres responsabilités
L'administrateur s'acquitte de toute autre fonction que le conseil ou un comité du conseil lui délègue à l'occasion.
- RESPONSABILITÉ DU CONSEIL À L'ÉGARD DE CERTAINES QUESTIONS
14.1 Responsabilité à l'égard de certaines questions
La responsabilité des questions énoncées ci-après incombe expressément au conseil, du fait qu'il s'agit en partie de responsabilités indiquées dans les exigences et les recommandations adoptées par les autorités en valeurs mobilières compétentes et la bourse, et qu'elles ne restreignent pas la responsabilité de gérance du conseil ni sa responsabilité à l'égard de la gestion ou de la supervision de la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la société.
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14.2 Délégation aux comités
Qu'il soit fait expressément mention ou non de comités du conseil à l'égard des questions mentionnées ci-après, le conseil peut confier à un comité le mandat d'examiner ces questions et de lui présenter un compte rendu ainsi que des recommandations sur ces questions.
- GOUVERNANCE EN GÉNÉRAL
15.1 Pratiques et principes de gouvernance
Il incombe au conseil d'élaborer la politique de la société en matière de gouvernance.
15.2 Principes de gouvernance
a) Principes de gouvernance. Le conseil examine et approuve, s'il y a lieu, l'ensemble des principes et des lignes directrices en matière de gouvernance qui sont adaptés aux besoins de la société (les « principes de gouvernance ») compte tenu des recommandations du comité de gouvernance.
b) Modifications. Le conseil examine les principes de gouvernance au moins une fois par année et adopte les modifications qu'il juge nécessaires ou souhaitables de leur apporter compte tenu des recommandations du comité de gouvernance.
15.3 Information sur la gouvernance
a) Approbation de l'information. Le conseil approuve l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance de la société figurant dans tout document avant que celui-ci ne soit remis aux actionnaires de la société ou déposé auprès des autorités en valeurs mobilières ou de la bourse, en tenant compte des recommandations du comité de gouvernance.
b) Motifs appropriés des écarts. Si les pratiques en matière de gouvernance de la société s'écartent des pratiques recommandées par les autorités en valeurs mobilières ou par la bourse, le conseil examine ces écarts et définit les motifs pour lesquels il les juge appropriés, en tenant compte des recommandations du comité de gouvernance.
15.4 Délégation au comité de gouvernance
Le conseil peut confier au comité de gouvernance le mandat d'examiner les questions visées par le présent article 15 et de lui faire un compte rendu ainsi que des recommandations sur ces questions.
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- RESPONSABILITÉS PAR RAPPORT À LA DIRECTION
16.1 Intégrité de la direction
Dans la mesure du possible, le conseil s'assure :
a) que le chef de la direction et les autres membres de la haute direction sont intègres;
b) que le chef de la direction et les autres membres de la haute direction créent une culture d'intégrité dans l'ensemble de l'organisation.
16.2 Planification de la relève
a) Généralités. Le conseil est chargé de planifier la relève, notamment de nommer, de former et de surveiller les membres de la haute direction.
b) Relève du chef de la direction. En tenant compte des recommandations du comité des ressources humaines et de rémunération, le conseil :
(i) adopte des politiques et des principes de sélection et d'évaluation du rendement du chef de la direction en vue du choix de candidats qualifiés au poste de chef de la direction;
(ii) adopte des politiques concernant la relève en cas d'urgence ou de départ à la retraite du chef de la direction.
16.3 Objectifs du chef de la direction
Le conseil reçoit les recommandations du comité des ressources humaines et de rémunération relativement aux objectifs de la société que le chef de la direction a la responsabilité d'atteindre et approuve ces objectifs s'il le juge approprié.
16.4 Politique de rémunération de la haute direction
Le conseil reçoit les recommandations du comité des ressources humaines et de rémunération et prend les décisions qu'il juge appropriées relativement aux questions suivantes :
a) le niveau de rémunération du chef de la direction;
b) la rémunération des membres de la haute direction (autres que le chef de la direction);
c) la rémunération des administrateurs;
d) les plans de rémunération incitative;
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e) les plans fondés sur des titres de capitaux propres;
f) les politiques en matière d'établissement et de versement des primes.
17. SURVEILLANCE DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
17.1 Gestion du risque
En tenant compte des rapports fournis par la direction et d'autres personnes, selon ce qu'il juge approprié, le conseil détermine les principaux risques auxquels la société est exposée et s'assure de la mise en œuvre de systèmes appropriés pour gérer ces risques.
17.2 Processus de planification stratégique
Le conseil adopte un processus de planification stratégique et approuve, au moins une fois par année, un plan stratégique qui prend en compte, notamment, les occasions d'affaires et les risques de l'entreprise.
17.3 Systèmes de contrôle interne et d'information de gestion
Le conseil examine les rapports de la direction et du comité d'audit concernant l'intégrité des systèmes de contrôle interne et d'information de gestion de la société. Lorsqu'il le juge approprié, le conseil demande à la direction (sous la supervision du comité d'audit du conseil, s'il y a lieu) d'apporter les modifications qui sont nécessaires pour assurer l'intégrité de ces systèmes.
17.4 Politique de communication de l'information et réception des commentaires
a) En tenant compte des recommandations du comité de gouvernance et du comité de communication de l'information, le conseil adopte une politique de communication de l'information encadrant les communications entre la société et ses actionnaires, les milieux financiers, les médias, les gouvernements et leurs organismes, les employés et le public en général. Cette politique est élaborée à la lumière des exigences et des recommandations de la législation en valeurs mobilières et de la bourse applicables. Le conseil examine notamment les recommandations de la direction, du comité de gouvernance et du comité de communication de l'information de la société relativement à cette politique.
b) Le conseil établit une procédure afin de recueillir les rétroactions des porteurs de titres.
17.5 États financiers
a) Le conseil reçoit du comité d'audit des rapports périodiques au sujet de l'intégrité du système d'information financière de la société et de sa conformité avec les exigences réglementaires relatives à la présentation de l'information financière.
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b) Le conseil examine la recommandation du comité d'audit relativement aux états financiers annuels de la société qui doivent être remis aux actionnaires de la société. Le conseil examine et approuve ces états financiers ainsi que l'information financière connexe.
c) Le conseil nomme, sous réserve de l'approbation des actionnaires de la société, et destitue l'auditeur externe de la société et il approuve la rémunération de celui-ci.
17.6 Gestion du capital
Le conseil reçoit de la direction des rapports périodiques sur la structure et la gestion du capital de la société.
17.7 Régimes de retraite
Le conseil reçoit et examine les rapports de la direction et du comité des ressources humaines et de rémunération sur les régimes de retraite, notamment en ce qui a trait à l'administration, au rendement des placements, à la capitalisation, aux incidences financières et aux rapports actuariels.
17.8 Code de conduite et d'éthique
a) Adoption du code de conduite et d'éthique. Le conseil adopte un code de conduite et d'éthique pour la société (le « code ») en tenant compte des recommandations du comité de gouvernance. Aux fins de l'adoption du code, le conseil examine les recommandations du comité de gouvernance concernant sa conformité avec les exigences légales et les exigences d'inscription de la bourse applicables et tient compte des recommandations des autorités en valeurs mobilières et de la bourse compétentes qu'il juge appropriées.
b) Conflits d'intérêts. Après avoir consulté les conseillers juridiques, au besoin, le conseil détermine, au cas par cas, s'il existe des conflits d'intérêts ou d'autres circonstances susceptibles d'avoir une incidence sur l'indépendance d'un administrateur, afin notamment de veiller au maintien de l'indépendance des administrateurs indépendants et de s'assurer que ceux-ci, au moment de voter sur une question, ne sont pas en conflit d'intérêts. Outre les exigences du code et sous réserve des exceptions et des dispositions de la LCSA, le conseil s'attend à ce que chaque administrateur communique au président du comité de gouvernance tout conflit réel ou potentiel ainsi que les circonstances pouvant avoir une incidence sur son indépendance, afin de favoriser l'atteinte des objectifs susmentionnés, et à ce que chaque administrateur s'abstienne de participer à des discussions ou à des décisions concernant des questions à l'égard desquelles il pourrait être en conflit d'intérêts réel ou potentiel. De plus, au moins une fois l'an, chaque administrateur atteste l'existence ou l'absence de conflits d'intérêts réels ou potentiels et d'autres circonstances pouvant avoir une
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incidence sur son indépendance, et cette attestation est communiquée au comité de gouvernance.
c) Conformité et communication de l'information. Le conseil confie au comité de gouvernance le mandat de surveiller le respect du code et de faire des recommandations quant à la communication de l'information s'y rattachant. Le conseil examine les rapports du comité de gouvernance sur ces questions et approuve, s'il le juge approprié, la publication du code.
d) Dérogations. Le conseil examine les rapports du comité de gouvernance concernant toute dérogation au code accordée à un administrateur ou à un membre de la haute direction et approuve ou rejette la demande, selon ce qu'il juge approprié.
18. SÉLECTION DES CANDIDATS AU CONSEIL
18.1 Sélection et nomination des candidats au conseil
a) Sous réserve des modalités de toute convention conclue entre les actionnaires de la société et la société, le conseil désigne des candidats à l'élection des administrateurs par les actionnaires de la société en tenant compte des recommandations du comité des ressources humaines et de rémunération.
b) Sous réserve des modalités de toute convention conclue entre les actionnaires de la société et la société (et en tenant compte des recommandations du comité des ressources humaines et de rémunération), le conseil adopte une procédure comportant les étapes suivantes :
(i) la prise en compte des compétences et aptitudes que le conseil, dans son ensemble, devrait posséder;
(ii) l'appréciation des compétences et aptitudes que possède chacun des administrateurs en fonction;
(iii) la prise en compte de la personnalité et des autres qualités de chaque administrateur;
(iv) la prise en compte de la taille appropriée du conseil, dans le souci de favoriser l'efficacité de la prise de décisions.
19. EFFICACITÉ DU CONSEIL
19.1 Descriptions de poste
Le conseil examine et, s'il le juge approprié, approuve les recommandations du comité des ressources humaines et de rémunération au sujet des descriptions de poste officielles des personnes suivantes :
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a) le président de chaque comité du conseil;
b) le chef de la direction.
19.2 Orientation et formation continue des administrateurs
Le conseil examine et, s'il le juge approprié, approuve les recommandations du comité de gouvernance au sujet de ce qui suit :
a) un programme d'orientation complet pour les nouveaux administrateurs;
b) un programme de formation continue pour tous les administrateurs.
19.3 Évaluations du conseil, des comités et des administrateurs
En tenant compte des recommandations du comité des ressources humaines et de rémunération, le conseil adopte une procédure aux fins de l'évaluation annuelle du rendement et de l'efficacité du conseil dans son ensemble, des comités du conseil et de l'apport de chaque administrateur.
19.4 Évaluation annuelle du conseil
Chaque année, le conseil évalue son rendement et son efficacité et passe en revue le présent mandat en conformité avec la procédure établie par le comité des ressources humaines et de rémunération.
Approuvé par le conseil d'administration le 21 avril 2015 et modifié le 11 août 2015.
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