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Dynacor Group Inc. — Proxy Solicitation & Information Statement 2025
May 16, 2025
46127_rns_2025-05-16_2ea3533a-fca1-48f9-b58e-b3dd63a89bf3.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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Dynacor
GROUPE DYNACOR INC.
Avis de convocation à l'assemblée annuelle des actionnaires et circulaire de procuration de la direction
L'assemblée aura lieu le 17 juin, 2025 à 10 h (Heure de l'Est), via webdiffusion à https://meetings.lumiconnect.com/400-046-300-316
Les actionnaires peuvent exercer leurs droits en participant à l'assemblée virtuelle ou en remplissant un formulaire de procuration ou un formulaire d'instructions de vote.
VOTRE VOTE EST IMPORTANT. VOTEZ VOS ACTIONS DÈS AUJOURD'HUI.
Le 14 mai 2025
Ces documents sont importants et requièrent votre attention immédiate. Si vous avez des questions ou besoin d'aide pour voter, veuillez communiquer avec l'agent de sollicitation de procurations de Groupe Dynacor Inc.
Laurel Hill Advisory Group
Sans frais en Amérique du Nord: 1-877-452-7184
De l'extérieur de l'Amérique du Nord: 1-416-304-0211
Courriel: [email protected]
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Dynacor
GROUPE DYNACOR INC.
Avis de convocation à l'assemblée annuelle des actionnaires
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que l'assemblée annuelle des actionnaires (les «actionnaires») de Groupe Dynacor inc. (la «société») sera tenue via webdiffusion à https://meetings.lumiconnect.com/400-046-300-316 le mardi 17 juin 2025 à 10 h (HAE) (l'«assemblée»), aux fins suivantes :
- recevoir les états financiers consolidés de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que le rapport des auditeurs y afférent (collectivement, les «états financiers») ;
- élire les administrateurs pour l'année en cours ;
- nommer les auditeurs de la société pour l'année en cours et autoriser les administrateurs à fixer la rémunération de ceux-ci ;
- examiner et, si jugé opportun, adopter une résolution ordinaire autorisant la modification de régime d'options d'achat d'actions de la société afin de réapprovisionner 600 000 options précédemment octroyées et exercées ;
- traiter de toute autre question qui pourrait être valablement soumise à l'assemblée ou tout ajournement de celle-ci.
La circulaire de sollicitation de procurations de la direction (la «circulaire») et le formulaire de procuration (la «procuration») préparés pour l'assemblée accompagnent cet avis. La circulaire ci-jointe contient des renseignements détaillés sur les points qui seront soumis à l'assemblée, tels qu'ils sont détaillés ci-après à la rubrique «Ordre du jour de l'assemblée» et est, par conséquent, considérée comme faisant partie intégrante du présent avis.
En vertu des lois sur les valeurs mobilières du Canada, nous ne sommes plus tenus de transmettre à nos actionnaires des exemplaires imprimés des documents relatifs à l'assemblée, soit la circulaire et notre rapport de gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 (le «rapport de gestion») et les états financiers (collectivement, les «documents relatifs à l'assemblée»).
Nous affichons plutôt une version électronique des documents relatifs à l'assemblée sur un site Web aux fins de consultation par les actionnaires aux termes de procédures appelées «procédures de notification et d'accès». Des copies électroniques de ces documents peuvent être consultées sur notre site Web à l'adresse https://dynacor.com/agm-2025/ ou dans SEDAR+, sous le profil de la société, à l'adresse www.sedarplus.ca.
Si vous désirez recevoir des copies papier des documents relatifs à l'assemblée avant la tenue de celle-ci, ou si vous avez des questions à l'égard de l'utilisation des procédures de notification et d'accès par la société, veuillez communiquer avec Compagnie Trust TSX («Compagnie Trust TSX») au 1-888-433-6443 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 416-682-3801 (autres pays) ou [email protected], ou avec la société au 514-393-9000 ou transmettre un courriel au
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[email protected], et nous vous ferons parvenir sans frais par la poste ces copies papier dans les trois jours ouvrables suivant votre demande. Nous devons recevoir votre demande au plus tard à 17 h (heure de Montréal) le 3 juin 2025, afin de vous assurer que vous recevrez les copies papier avant le délai prescrit pour soumettre votre vote.
L'assemblée sera tenue via webdiffusion simultanée, où tous les actionnaires, quel que soit leur emplacement géographique et le nombre d'actions qu'ils détiennent, auront une chance égale de participer et de dialoguer avec la société, ainsi qu'avec les autres actionnaires.
Pour assister virtuellement à l'assemblée, veuillez vous inscrire en utilisant le lien https://meetings.lumiconnect.com/400-046-300-316 au moins 30 minutes avant le début de l'assemblée. Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation avec les instructions pour accéder à l'assemblée. Vous pouvez également contacter la société à [email protected] pour plus d'informations. Pour assurer le bon déroulement du processus, la société demande aux participants inscrits de se connecter à l'assemblée avant 9h30 (HAE) le 17 juin 2025. Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés seront invités à s'identifier avant le début de l'assemblée.
Montréal (Québec), le 14 mai 2025.
PAR ORDRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(s) Jean Martineau
Jean Martineau, président et chef de la direction
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IMPORTANT
Veuillez remplir, signer, dater et retourner la procuration DORÉE ou le formulaire d'instructions de vote DORÉ ci-joint (collectivement, la « procuration DORÉE »), que vous ayez l'intention ou non d'être présent à l'assemblée. Veuillez déposer la procuration DORÉE conformément aux directives indiquées sur celle-ci suffisamment à l'avance afin que Compagnie Trust TSX la reçoive avant 10 h (HAE) le 13 juin 2025 ou 48 heures (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) avant le jour de toute reprise de l'assemblée en cas d'ajournement, à moins que le président de l'assemblée, à sa discrétion, ne décide d'accepter les procurations reçues ultérieurement.
LES ACTIONNAIRES SONT ENCOURAGÉS À VOTER BIEN AVANT L'ASSEMBLÉE EN UTILISANT LES MÉTHODES SUIVANTES
| Méthode | Actionnaires inscrits
Vos actions sont détenues en votre nom et représentées par un certificat d'actions ou un relevé DRS. | Actionnaires non-inscrits
Vos actions sont détenues au nom d'un intermédiaire (courtier en valeurs mobilières, fiduciaire ou autre institution financière). |
| --- | --- | --- |
| Internet
@ | Visitez le www.assemblee-vote.com. Saisissez le numéro de contrôle à 13 chiffres imprimé sur le formulaire de procuration et suivez les instructions à l'écran.
OU
Remplissez, datez et signez le formulaire de procuration, et envoyez-le à [email protected]. | Visitez le www.assemblee-vote.com.
Saisissez le numéro de contrôle imprimé sur le formulaire de procuration / formulaire d'instructions de vote et suivez les instructions à l'écran. |
| Téléphone ou télécopieur | Appelez Société de fiducie TSX au 1-888-489-7352 et un agent vous aidera à voter en ligne.
Vous aurez besoin du numéro de contrôle à 13 chiffres imprimé sur le formulaire de procuration pour voter.
OU
Remplissez, datez et signez le formulaire de procuration, puis envoyez le par télécopieur au 1-416-595-9593. | Remplissez, datez et signez le formulaire de procuration / formulaire d'instructions de vote, puis envoyez le par télécopieur au numéro indiqué sur celui-ci. |
| Poste | Remplissez, datez et signez le formulaire de procuration et envoyez le par la poste dans l'enveloppe préaffranchie fournie à cette fin au :
Compagnie Trust TSX
Casier postal 721
Agincourt, Ontario M1S 0A1 | Remplissez, datez et signez le formulaire de procuration / formulaire d'instructions de vote, puis envoyez le dans l'enveloppe préaffranchie fournie à cette fin. |
Vous avez des questions ou besoin d'aide pour voter?
Vous pouvez communiquer avec le conseiller en communication avec les actionnaires et agent de sollicitation de procurations de la Société :
Laurel Hill Advisory Group
Sans frais en Amérique du Nord : 1-877-452-7184
De l'extérieur de l'Amérique du Nord : 416-304-0211
Courriel : [email protected]
GROUPE DYNACOR INC.
CIRCULAIRE DE SOLlicitation DE PROCURATIONS PAR LA DIRECTION
ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES
ACTIONNAIRES INSCRITS
Vous devriez avoir reçu une procuration de l'agent des transferts de la société, Compagnie Trust TSX. Veuillez remplir et signer la procuration, puis l'envoyer par courriel au [email protected] une fois numérisée ou poster dans l'enveloppe affranchie fournie à cette fin ou la transmettre par télécopieur au numéro qui y est indiqué. Vous pouvez également exercer votre droit de vote en appelant au numéro de téléphone sans frais 1-888-489-7352 ou à tout autre numéro indiqué sur la procuration ou en vous rendant sur le site Web www.assemblee-vote.com.
ACTIONNAIRES NON INSCRITS
Vos actions sont détenues au nom d'un intermédiaire (courtier en valeurs mobilières, fiduciaire ou autre institution financière). Vous devriez avoir reçu une demande d'instructions de vote de votre courtier. Suivez les directives indiquées sur le formulaire d'instructions de vote pour voter par internet, par téléphone, par courriel, ou par télécopieur, ou encore remplissez et signez le formulaire d'instructions de vote, puis postez-le dans l'enveloppe affranchie fournie à cette fin. Pour voter à l'assemblée, veuillez-vous reporter à l'encadré figurant à la page 6 de la circulaire.
INFORMATION GÉNÉRALE
La présente circulaire de sollicitation de procurations (la « circulaire de procuration ») est fournie dans le cadre de la sollicitation de procurations DORÉES par la direction de Groupe Dynacor Inc. (« Dynacor » ou la « société ») pour être utilisée lors de l'assemblée annuelle (l'« assemblée ») de ses actionnaires qui se tiendra le 17 juin 2025 et à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement, aux date, heure et lieu et aux fins indiquées dans l'avis de convocation.
VOTE PAR PROCURATION
Qui sollicite une procuration de ma part?
La procuration ci-jointe est sollicitée par la direction de la société en vue de l'assemblée et les frais relatifs à cette sollicitation seront pris en charge par la société. La sollicitation de procurations sera faite par la poste et en affichant les documents relatifs à l'assemblée sur notre site Web à l'adresse https://dynacor.com/agm-2025/ ou dans SEDAR+, sous le profil de la société, à l'adresse www.sedarplus.ca en conformité avec les procédures de notification et d'accès.
La sollicitation de procurations peut aussi être faite par téléphone ou en personne par les administrateurs de la société, qui ne recevront aucune rémunération à cet égard.
Dynacor a également retenu les services de Laurel Hill Advisory Group (« Laurel Hill ») pour l'assister dans le cadre de la sollicitation de procurations par la société, recommander les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise le cas échéant, établir des liens avec des cabinets de conseils, élaborer et mettre en œuvre des stratégies de communication avec les actionnaires, et conseiller en ce qui
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concerne l'assemblée et le protocole de procuration. Laurel Hill sera rémunérée pour ces services et les dépenses engagées en lien avec ceux-ci lui seront remboursés, conformément aux pratiques habituelles. De plus, la société remboursera sur demande aux maisons de courtage et aux autres dépositaires les dépenses raisonnables engagées aux fins de l'envoi des procurations et de la documentation qui y est jointe aux propriétaires véritables d'actions de la société.
Comment puis-je voter?
Si vous êtes un actionnaire inscrit, vous pouvez voter à l'assemblée ou signer la procuration ci-jointe de façon à autoriser les personnes qui y sont nommées ou une autre personne de votre choix, qui n'est pas tenue d'être actionnaire, à vous représenter en tant que fondé de pouvoir et à exercer les droits de vote rattachés à vos actions à l'assemblée. Les actionnaires inscrits peuvent également exercer leurs droits de vote en appelant au numéro de téléphone sans frais 1-888-489-7352 ou à tout autre numéro indiqué sur la procuration, ou en se rendant sur le site Web www.assemblee-vote.com. Si vos actions sont détenues au nom d'un intermédiaire, veuillez consulter les instructions sur la façon d'exercer vos droits de vote dans l'encadré de la page 7.
Que dois-je faire si j'ai l'intention d'assister à l'assemblée et de voter en personne?
Pour assister virtuellement à l'assemblée, veuillez vous inscrire en utilisant le lien https://meetings.lumiconnect.com/400-046-300-316 au moins 30 minutes avant le début de l'assemblée. Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation avec les instructions pour accéder à l'assemblée. Vous pouvez également contacter la société à [email protected] pour plus d'informations. Pour assurer le bon déroulement du processus, la société demande aux participants inscrits de se connecter à l'assemblée avant 9h30 (heure avancée de l'Est) le 17 juin 2025.
Sur quelles questions vais-je voter?
Les actionnaires seront appelés à voter relativement aux questions suivantes:
- l'élection des membres du conseil d'administration de la société pour l'année en cours;
- la nomination des auditeurs de la société et l'autorisation accordée aux administrateurs de fixer leur rémunération;
- une modification au régime d'options de la société afin de réapprovisionner 600 000 options précédemment octroyées et exercées; et
- toute autre question qui peut être validement soumise à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci.
Veuillez consulter la rubrique «Ordre du jour de l'assemblée» ci-après à cet égard.
Mis à part les sujets traités à la rubrique «Ordre du jour de l'assemblée» ci-après, aucun administrateur, membre de la haute direction de la société, candidat à un poste d'administrateur, ni aucun membre du groupe de l'un d'eux ni aucune personne qui a des liens avec l'un d'eux n'a d'intérêt, direct ou indirect, relativement à certains points à l'ordre du jour de l'assemblée, sauf en ce qui a trait aux affaires courantes de la société.
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Qu'arrive-t-il si je signe la procuration jointe à la présente circulaire?
En signant la procuration ci-jointe, vous autorisez Jean Martineau ou Pierre Lépine, tous deux administrateurs de la société, ou une autre personne que vous aurez nommée, à exercer les droits de vote rattachés à vos actions à l'assemblée.
Puis-je nommer une autre personne que ces administrateurs pour exercer mes droits de vote?
Oui. Inscrivez le nom de cette personne, qui n'est pas tenue d'être actionnaire, dans l'espace prévu sur la procuration. Dans ce cas, vous devez vous assurer qu'elle assistera à l'assemblée et qu'elle sait qu'elle a été nommée pour y exercer les droits de vote rattachés à vos actions. À son arrivée virtuelle à l'assemblée, cette personne devrait signaler sa présence à un représentant de Compagnie Trust TSX.
En tant qu'actionnaire, vous avez le droit de nommer une autre personne (le « Fondé de pouvoir ») pour vous représenter à l'Assemblée et exercer votre droit de vote. Vous pouvez nommer une personne autre que les personnes dont le nom apparaît déjà comme Fondé de pouvoir dans le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote en inscrivant le nom du Fondé de pouvoir choisi dans l'espace prévu à cette fin. Le Fondé de pouvoir n'est pas tenu d'être actionnaire de la Société. Si l'actionnaire est une société, le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote doit être signé par un de ses dirigeants ou représentants dûment autorisés.
Les étapes qui suivent s'appliquent aux actionnaires qui souhaitent nommer un Fondé de pouvoir autre que les personnes dont les noms figurent déjà à titre de Fondés de pouvoir dans le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote, y compris les actionnaires non-inscrits qui souhaitent se nommer eux-mêmes comme Fondé de pouvoir afin d'assister, de participer ou de voter à l'Assemblée.
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| Actionnaires inscrits | Actionnaires non-inscrits |
|---|---|
| Les actionnaires inscrits ont reçu leur numéro de contrôle à 13 chiffres sur leur formulaire de procuration. Ce numéro n'est valide que s'il est utilisé par l'actionnaire inscrit. L'actionnaire inscrit qui souhaite qu'un Fondé de pouvoir assiste à l'Assemblée et y vote, doit suivre la procédure suivante afin d'obtenir un numéro de contrôle à 13 chiffres pour Fondé de pouvoir : | 1. Inscrite le nom de votre Fondé de pouvoir dans l'espace prévu à cette fin dans le formulaire d'instructions de vote et suivre les instructions pour soumettre ce formulaire d'instructions de vote. |
Note : Si vous souhaitez assister, participer ou voter à l'Assemblée, vous devez vous nommer vous-même comme Fondé de pouvoir dans votre formulaire d'instructions de vote. |
| 1. Soumettre votre formulaire de procuration nommant cette personne comme Fondé de pouvoir ; | 2. Inscrite ce Fondé de pouvoir, soit par téléphone ou en ligne, comme il est décrit ci-dessous. |
| 2. Inscrite ce Fondé de pouvoir, soit par téléphone ou en ligne, comme il est décrit ci-dessous. | Inscription de votre Fondé de pouvoir en ligne : |
| Inscription de votre Fondé de pouvoir par téléphone : | 1. Aller au www.tsxtrust.com/control-number-request-fr avant 10h (heure normale de l'Est) le 17 juin 2025 ; |
| 1. Appeler Trust TSX au 1 866 751-6315 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou au 1 416 682-3860 avant 10h (heure normale de l'Est) le 17 juin 2025 ; | 2. Compléter le formulaire en ligne ; |
| 2. Inscrite le Fondé de pouvoir auprès d'un agent de Trust TSX ; | 3. Recevez un numéro de contrôle à 13 chiffres pour Fondé de pouvoir par courriel. |
| 3. Recevez un numéro de contrôle à 13 chiffres pour Fondé de pouvoir par courriel. | Inscription de votre Fondé de pouvoir en ligne : |
| Inscription de votre Fondé de pouvoir en ligne : | 1. Aller au ww.tsxtrust.com/control-number-request-fr avant 10h (heure normale de l'Est) le 17 juin 2025 ; |
| 1. Aller au www.tsxtrust.com/control-number-request-fr avant 10h (heure normale de l'Est) le 17 juin 2025 ; | 2. Compléter le formulaire en ligne ; |
| 2. Compléter le formulaire en ligne ; | 3. Recevez un numéro de contrôle à 13 chiffres pour Fondé de pouvoir par courriel. |
| 3. Recevez un numéro de contrôle à 13 chiffres pour Fondé de pouvoir par courriel. | |
Que dois-je faire avec ma procuration remplie?
Faites-la parvenir à l'agent des transferts de la société, Compagnie Trust TSX, par la poste au C.P. 721, Agincourt (Ontario) M1S 0A1, par télécopieur au 416-595-9593 ou par courriel au [email protected], de façon qu'elle lui parvienne au plus tard à 10 h (heure avancée de l'Est), le 13 juin 2025. Vos votes seront ainsi comptés.
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Qu'est-ce que le mécanisme de notification et d'accès?
La société utilise le système « de notification et d'accès » qui a été adopté par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en ce qui concerne la transmission des documents relatifs à l'assemblée par l'intermédiaire du site Web de la société. Aux termes du système de notification et d'accès, la société n'est plus tenue de transmettre à ses actionnaires des exemplaires imprimés des documents relatifs à l'assemblée, soit la circulaire, le rapport de gestion et les états financiers.
La société affiche plutôt une version électronique des documents relatifs à l'assemblée sur son site Web à l'adresse https://dynacor.com/agm-2025/ ou dans SEDAR+, sous le profil de la société, à l'adresse www.sedarplus.ca. Cette approche rejoint l'engagement de la société en matière de gestion environnementale puisqu'elle entraînera une réduction des coûts et de l'impact environnemental qui sont normalement associés à la production et à la distribution de copies papier de documents en grande quantité. De plus, cette approche permet aux actionnaires d'avoir rapidement accès à de l'information sur la société.
La société a envoyé par la poste l'avis de convocation et la procuration, ou un formulaire d'instructions de vote aux actionnaires qui avaient déjà reçu, par le passé, une copie papier des documents relatifs à l'assemblée. Les actionnaires ont la possibilité de consulter les documents relatifs à l'assemblée sur le site Web de la société à l'adresse https://dynacor.com/agm-2025/ ou dans SEDAR+, sous le profil de la société, à l'adresse www.sedarplus.ca. Les actionnaires peuvent également demander de recevoir une copie papier des documents relatifs à l'assemblée en communiquant avec Compagnie Trust TSX au 1-888-433-6443 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 416-682-3801 (autres pays) ou [email protected], ou avec la société au 514-393-9000 ou en faisant parvenir une demande écrite par courriel au [email protected]. Afin de s'assurer de recevoir les copies papier des documents avant le délai prescrit pour voter, toutes les demandes de copies papier des documents relatifs à l'assemblée doivent avoir été reçues au plus tard à 17 h (heure de Montréal) le 3 juin 2025.
La société recommande fortement aux actionnaires d'examiner les documents relatifs à l'assemblée avant de voter.
Si je change d'avis, puis-je révoquer ma procuration après l'avoir donnée?
Oui. Si vous vous ravisez et souhaitez révoquer votre procuration, préparez une déclaration écrite à cet effet, signez votre déclaration ou faites-la signer par votre représentant autorisé par écrit ou, si l'actionnaire est une société, apposez-y le sceau de la société ou faites-la signer par un dirigeant ou un représentant de la société dûment autorisé. Cette déclaration doit être livrée à l'adresse de Compagnie Trust TSX mentionnée ci-dessus au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'assemblée lors de laquelle elle doit être utilisée ou précédant la reprise de cette assemblée, ou remise au président de l'assemblée le jour même de l'assemblée ou de sa reprise. Votre procuration sera alors révoquée. Vous pouvez également révoquer une procuration précédemment soumise en signant et en soumettant une procuration portant une date ultérieure.
Comment les droits de vote rattachés à mes actions seront-ils exercés si je donne une procuration?
Les personnes nommées dans la procuration doivent exercer les droits de vote rattachés à vos actions pour ou contre les questions soumises à l'assemblée, ou s'abstenir d'exercer ces droits de vote, conformément à vos instructions; vous pouvez également les laisser voter à leur appréciation. Si vous ne donnez pas d'instructions, les droits de vote rattachés aux procurations reçues par la direction seront exercés en faveur de l'élection des candidats aux postes d'administrateurs et
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de la nomination des auditeurs et pour l'adoption des autres points à l'ordre du jour, le cas échéant, tel qu'il est plus amplement décrit à la rubrique «Ordre du jour de l'assemblée» ci-après.
Qu'arrive-t-il si des modifications sont apportées à ces questions ou si d'autres questions sont soumises à l'assemblée?
Les personnes nommées dans la procuration disposeront d'un pouvoir discrétionnaire à l'égard des modifications pouvant être apportées aux questions indiquées sur la procuration et aux autres questions pouvant être dûment soumises à l'assemblée. Au moment de mettre sous presse la présente circulaire, la direction de la société n'a connaissance d'aucune modification ni d'aucune autre question dont l'assemblée pourrait être saisie. Si d'autres questions sont dûment soumises à l'assemblée, les personnes nommées dans la procuration exerceront les droits de vote à leur égard selon leur bon jugement.
Combien d'actions confèrent un droit de vote?
En date du 2 mai 2025 (la « date de clôture des registres »), il y avait 42 304 272 actions ordinaires de la société (les « actions ordinaires ») émises et en circulation, chacune conférant un droit de vote à l'assemblée. Seuls les actionnaires inscrits au registre à la fermeture des bureaux à la date de clôture des registres ont le droit de recevoir un avis de convocation à l'assemblée et d'y voter. Dans l'éventualité où l'actionnaire inscrit transfère la propriété de ses actions, le nouveau porteur de ces actions peut, au plus tard 10 jours avant la date de l'assemblée, demander à la société d'être inscrit au registre des actionnaires habiles à voter et peut ainsi exercer les droits de vote rattachés à ses actions lors de l'assemblée à condition de présenter des certificats d'actions dûment endossés ou attester d'une autre façon qu'il est propriétaire des actions.
Qui compte les votes?
L'agent des transferts de la société, Compagnie Trust TSX, est chargé du dépouillement des formulaires de procuration. La société n'assume pas cette fonction afin de protéger la confidentialité du vote de chacun des actionnaires. L'agent des transferts ne remet les formulaires de procuration à la société que lorsqu'un actionnaire souhaite manifestement communiquer avec la direction ou lorsque la loi l'exige.
Comment soumettre des questions à l'assemblée?
Si vous avez une question concernant l'un des éléments soumis au vote des actionnaires à l'assemblée, cette question peut être soumise par courriel, avant l'assemblée, à [email protected], en fournissant votre numéro de contrôle, figurant sur votre formulaire de procuration.
Les questions peuvent également être soumises virtuellement pendant l'assemblée, en utilisant le champ prévu à cet effet dans la boîte de questions et réponses au plus tard au moment où les éléments sont présentés aux actionnaires pour examen. Les questions portant sur les éléments soumis au vote des actionnaires à l'assemblée seront répondues avant la clôture du vote.
Une fois les points à l'ordre du jour de l'assemblée épuisés, la société tiendra une séance de questions et réponses en direct afin de répondre aux questions d'ordre général pertinentes posées par les actionnaires relativement à la société. Seuls les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés sont autorisés à soumettre des questions à l'assemblée. Les invités ne pourront pas soumettre de questions, voter ni autrement participer à l'assemblée; ils pourront toutefois joindre l'assemblée en
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tant qu'invités. Les actionnaires qui votent par procuration avant l'assemblée peuvent assister à l'assemblée en tant qu'invités.
Le président de l'assemblée se réserve le droit de modifier des questions ou de rejeter les questions qu'il juge inappropriées. Toute question pertinente à l'assemblée qui ne pas être répondu pendant l'assemblée en raison de contraintes de temps sera répondue sur le site Web de la Société à l'adresse https://www.dynacor.com/. Pour s'assurer que l'assemblée se déroule d'une manière équitable pour tous les actionnaires, le président de l'assemblée peut exercer le pouvoir discrétionnaire du conseil à l'égard, par exemple, de l'ordre dans lequel les questions sont posées et du temps consacré à chacune d'elles. Le président de l'assemblée peut aussi limiter le nombre de questions par actionnaire afin de garantir que le plus grand nombre possible d'actionnaires ait la possibilité de poser des questions.
Si une défaillance technique ou d'autres problèmes importants perturbent l'assemblée, le président de l'assemblée peut ajourner ou suspendre l'assemblée ou en accélérer le déroulement, ou encore prendre toute autre mesure qu'il juge appropriée compte tenu des circonstances.
En cas de difficultés techniques liées à l'assemblée virtuelle, vous pouvez contacter la société au [email protected] ou (514) 393-9000, #236.
Qui dois-je contacter si j'ai des questions sur le vote ou si j'ai besoin d'aide pour voter?
Vous pouvez communiquer avec le conseiller en communication avec les actionnaires et agent de sollicitation de procurations de la Société :
Laurel Hill Advisory Group
Sans frais en Amérique du Nord : 1-877-452-7184
De l'extérieur de l'Amérique du Nord : 416-304-0211
Courriel : [email protected]
Pour les demandes générales des actionnaires, vous pouvez communiquer avec l'agent des transferts de la façon suivante :
Par la poste : Compagnie Trust TSX
100 Adelaide Street West
Suite 301
Toronto (Ontario) M5H 4H1
Par téléphone : 1-800-387-0825
(Amérique du Nord) ou 1-416-682-3860 (ailleurs)
Par courriel : [email protected]
Si mes actions ne sont pas immatriculées à mon nom, mais plutôt à celui d'un intermédiaire (une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou un fiduciaire, par exemple), que dois-je faire pour exercer les droits de vote rattachés à mes actions?
Vous pouvez exercer de deux façons les droits de vote rattachés à vos actions détenues par votre intermédiaire. Comme l'exige la législation canadienne sur les valeurs mobilières, votre intermédiaire vous aura envoyé soit une demande d'instructions de vote, soit un formulaire de procuration pour le nombre d'actions que vous détenez. Pour que vos droits de vote soient exercés en votre nom, suivez les instructions en ce sens fournies par votre intermédiaire. La société a un accès restreint aux noms de ses actionnaires non-inscrits et pourrait donc ne pas savoir, si vous souhaitez assister à l'assemblée virtuelle, combien d'actions vous détenez ou si vous êtes habile à voter, à moins que votre intermédiaire ne vous ait nommé en tant que fondé de pouvoir. Par conséquent, si vous souhaitez exercer vos droits de vote en personne à l'assemblée virtuelle, inscrivez votre nom dans l'espace prévu sur la demande d'instructions de vote ou le formulaire de procuration et retournez la demande ou le formulaire de procuration en suivant les instructions fournies. N'indiquez pas les autres renseignements demandés
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puisque vous exercerez vos droits de vote à l'assemblée. Veuillez-vous inscrire auprès de l'agent des transferts, Compagnie Trust TSX, dès votre connexion à l'assemblée virtuelle.
PRINCIPAUX PORTEURS DE TITRES COMPORTANT DROIT DE VOTE
À la connaissance des administrateurs et membres de la haute direction de la société, à la date de clôture des registres, aucune personne physique ou morale n'avait la propriété véritable, directement ou indirectement, d'actions de la société comportant plus de 10% des droits de vote rattachés à toutes les actions ordinaires, ni exerçait un contrôle ou une emprise sur de telles actions.
DEVISE
L'ensemble des renseignements financiers figurant dans la présente circulaire sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'indication contraire.
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE
1. ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
Le conseil d'administration de la société (le « conseil ») se compose de présentement de huit membres. À l'assemblée, les huit personnes désignées ci-après seront proposées comme candidats aux postes d'administrateur de la société pour siéger jusqu'à l'assemblée annuelle suivante ou jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient dûment élus ou nommés, à moins que leurs mandats respectifs ne prennent fin plus tôt conformément au règlement administratif de la société, sous réserve du pouvoir du conseil de nommer des administrateurs additionnels entre les assemblées annuelles. À moins que la procuration ne le spécifie autrement, les personnes désignées dans la procuration ci-jointe exerceront les droits de vote afférents aux actions représentées par le formulaire EN FAVEUR de l'élection des personnes nommées ci-après. Cette proposition requiert l'approbation d'une majorité des voix exprimées par les porteurs d'actions ordinaires présents en personne ou représentés par un fondé de pouvoir à l'assemblée. La direction ne prévoit pas qu'un des candidats sera dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions d'administrateur ou qu'il ne sera pas disposé à le faire.
Le tableau qui suit présente pour chacun des candidats à un poste d'administrateur, son nom, sa province et pays de résidence, le poste occupé au sein de la société, sa principale fonction actuelle, l'année où il est devenu administrateur et les comités du conseil de la société auxquels il siège. Le tableau indique aussi si le candidat est indépendant, sa participation aux réunions, le nombre d'actions de la société comportant un droit de vote dont le candidat, directement ou indirectement, à la propriété véritable ou sur lequel il exerce une emprise, et le nombre d'options d'achat d'actions et d'unités d'actions différées détenues (se reporter à la rubrique « Rémunération des administrateurs » ci-après). Les candidats ont eux-mêmes fourni ces données à la société, lesquelles sont à jour en date des présentes.
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| JEAN MARTINEAU
Québec, Canada
Administrateur depuis 2007
Non indépendant
Actions ordinaires: 976 746
Options: 220 500
Unités d'actions différées: 148 516
Présence aux réunions:
Conseil : 8/8 | PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION
Jean Martineau est un vétéran chevronné de l'industrie qui possède une vaste expérience de leadership dans les secteurs industriel, minier et de l'investissement en Amérique du Nord et en Amérique latine. En tant que dirigeant de Dynacor, Jean a contribué à un niveau fondamental à structurer et formaliser l'industrie minière artisanale aurifère au Pérou, en aidant le gouvernement à renforcer la gouvernance du secteur et à améliorer les moyens de subsistance des mineurs grâce à des prix équitables, des transactions transparentes et des mesures de traçabilité. Au cours de son mandat de 18 ans, Dynacor a enregistré 14 années consécutives de bénéfices, plus d'une décennie de croissance des ventes et des flux de trésorerie d'exploitation, et s'est classée parmi les titres les plus performants du TSX30.
M. Martineau a étudié les sciences à l'Université du Québec. Il possède des années d'expérience en matière de gouvernance en tant qu'administrateur de sociétés ouvertes, notamment chez Argex Titane, Mines d'Or Wesdome et TomaGold Corp. Il est actuellement administrateur de la fondation péruvienne Fidamar et de la fondation suisse GEIF (Global Ecosystem Impact Foundation). |
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| PIERRE LÉPINE
Québec, Canada
Administrateur depuis 2014 et président du conseil d'administration depuis 2017
Indépendant
Actions ordinaires : 245 000
Options : 50 000
Unités d'actions différées: 116 767
Présence aux réunions :
Conseil : 8/8 | PRÉSIDENT DU CONSEIL
Pierre Lépine est un cadre financier supérieur et un entrepreneur qui a occupé, pendant plus de 30 ans, des postes de direction dans certaines des institutions financières les plus renommées au Canada. La carrière de M. Lépine couvre les investissements, les fusions et acquisitions d'entreprises, le développement des affaires, le financement d'entreprises et l'expansion internationale et comprend plus d'une centaine d'opérations sur les cinq continents.
M. Lépine a occupé des postes à la haute direction et au conseil d'administration de grandes entreprises telles que la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), GL&V inc., la Financière Banque Nationale, Price Waterhouse et le Groupe ABP. Depuis 1987, il a guidé l'extraordinaire trajectoire de croissance du Groupe ABP, qu'il a cofondé et qui est aujourd'hui la plus grande agence événementielle haut de gamme de l'Est du Canada.
M. Lépine a obtenu un diplôme en administration des affaires, est membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés et détient la désignation IAS.A accordée par l'Institut des administrateurs de sociétés. M. Lépine a été administrateur de TomaGold Corp., une société inscrite à la Bourse de croissance TSX, et a siégé au conseil de plusieurs organismes canadiens à but non lucratif. |
| RÉJEAN GOURDE
Québec, Canada
Administrateur depuis 2018
Indépendant
Actions ordinaires : 92 000
Options : 0
Unités d'actions différées : 73 179
Présence aux réunions :
Conseil : 8/8
Audit: 4/4
Gouvernance, Nomination et Rémunération : 8/8 | PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION; MEMBRE DU COMITÉ D'AUDIT ET DE GESTION DES RISQUES
Réjean Gourde est un haut dirigeant du secteur minier qui compte 40 ans d'expérience dans l'exploitation minière, le développement d'entreprises et la gestion de producteurs d'or intermédiaires. De 1994 à 2006, Réjean a été vice-président principal de la division du Bouclier guyanais chez Cambior inc. (aujourd'hui IAMGOLD) et était responsable des opérations des mines d'or Omai en Guyane et Rosebel au Suriname. À partir de 2007, M. Gourde a travaillé comme consultant minier sur différents projets miniers comme les projets Essakane et Bomboré d'IAMGOLD en Afrique de l'Ouest, ainsi que d'autres projets en Guyane et au Pérou.
Il a été président et chef de la direction de Reunion Gold Corp. de 2017 jusqu'à sa retraite en 2021.
M. Gourde siège au conseil d'administration de G Mining Ventures et était auparavant administrateur de Ressources minières Radisson. Il est titulaire d'un diplôme en génie minier de l'École Polytechnique de Montréal et est ingénieur professionnel agréé au Québec. |
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| ISABEL ROCHA
Québec, Canada
Administratrice depuis 2018
Indépendante | PRÉSIDENTE DU COMITÉ ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIALE
Isabel Rocha est une professionnelle chevronnée du développement durable qui cumule plus de 40 ans d'expérience internationale dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies durables au sein des industries chimique, textile, minière et de diverses industries manufacturières.
En tant que consultante en environnement et dans ses fonctions antérieures, Mme Rocha excelle dans l'élaboration de stratégies et de programmes environnementaux qui permettent d'identifier, de surveiller et d'atténuer les risques d'entreprise. Chez Gildan à Montréal, elle a été directrice de l'environnement de l'entreprise de 2006 à 2014 et, plus récemment, conseillère en environnement. Au cours de son mandat, elle a assuré la gestion environnementale de toutes les installations de la multinationale, en plus de créer et de mettre en œuvre le système de gestion environnementale de l'entreprise.
Auparavant, elle a occupé des postes de direction dans le domaine de l'environnement chez Genivar inc. (aujourd'hui WSP Global) à Montréal et a travaillé pendant une dizaine d'années dans les secteurs des produits chimiques et des technologies propres en Amérique latine.
Isabel Rocha est titulaire d'un baccalauréat en génie chimique, d'un MBA de l'Universidad de Carabobo (Vénézuela) et d'une maîtrise en sciences de l'environnement de l'Université du Québec à Montréal. |
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| PHILIPPE CHAVE^{(1)}
Malaisie
Administrateur depuis 2020
Non Indépendant^{(1)} | PRÉSIDENT DU COMITÉ DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET R&D
MEMBRE DU COMITÉ ENVI-RONNEMENT ET RESPONSABILITÉ SOCIALE
Philippe Chave est un ingénieur en microtechnique et un homme d'affaires international comptant plus de 25 ans d'expérience dans le développement de partenariats stratégiques pour des solutions métallurgiques innovantes à l'échelle mondiale. Philippe est actuellement co-chef de la direction de PX Group SA, un conglomerat mondial basé en Suisse et spécialisé dans le traitement des métaux précieux et non précieux.
Au cours de ses 20 ans de carrière au sein de PX Group, Philippe a guidé son évolution pour en faire un acteur mondial dans le domaine de l'approvisionnement en or responsable, de la traçabilité des métaux précieux recyclés et du développement de procédés exclusifs de traitement des métaux. M. Chave possède notamment une expertise dans les systèmes d'audit et les chaînes de contrôle qui combinent des niveaux sans précédent de traçabilité et de transparence pour les marchés et des impacts positifs pour toutes les parties prenantes de la chaîne de valeur d'écosystèmes complexes.
M. Chave est titulaire d'un diplôme d'ingénieur en microtechnique de la Haute École d'Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud en Suisse. Il siège actuellement au conseil d'administration de PX Group, de COLEARNIS SA, de l'Association suisse des fabricants et commerçants de métaux précieux et de la fondation péruvienne Fidamar. |
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| ROCIO RODRIGUEZ-PERROT Lima, Pérou Administratrice depuis 2021 Indépendante Actions ordinaires : 58 567 Options : 0 Unités d'actions différées : 30 976 Présence aux réunions : Conseil : 8/8 Audit : 4/4 Gouvernance, Nomination et Rémunération : 8/8 | MEMBRE DU COMITÉ D'AUDIT ET DE GESTION DES RISQUES; MEMBRE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Rocio Rodriguez-Perrot est une administratrice certifiée et une avocate spécialisée en commerce international comptant plus de 10 ans d'expérience en conseil juridique auprès d'entreprises internationales. Elle exerce au sein du cabinet d'avocats Rossello depuis 2013, dirigeant le conseil juridique pour l'établissement et le développement d'entreprises étrangères au Pérou. Depuis 2016, Rocio dirige également les activités péruviennes de l'entreprise française IN Groupe. Mme Rodriguez-Perrot possède une solide expérience en matière de commerce international, de négociation et de stratégies d'entrée sur le marché, acquise au cours des quatre années où elle a occupé le poste de conseillère au commerce extérieur de la France - section Pérou. Son expérience de conseillère dans le secteur public est complétée par des mandats de consultante industrielle chez Veolia Environnement en France et chez Kutxabank en Espagne. Le leadership de Rocio s'appuie sur une solide formation universitaire : elle est diplômée en droit de l'Université d'Almería (Espagne) et de l'Université de Bologne (Italie), ses qualifications ayant été validées au Pérou (2013). Elle a également obtenu un master en gestion de projets internationaux à l'École supérieure de commerce de Paris et est membre de l'Institut français des administrateurs (IFA). |
|---|---|
| CYRIL GRADIS Zurich, Suisse Administrateur depuis 2023 Indépendant Actions ordinaires : 23 300 Options : 10 000 Unités d'actions différées : 13 048 Présence aux réunions : Conseil : 8/8 Technologies de l'information et R&D : 2/2 | MEMBRE DU COMITÉ DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET R&D ; MEMBRE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Cyril Gradis est avocat et investisseur; il compte plus de 10 ans d'expérience en droit des sociétés, en fusions et acquisitions, en marchés financiers, en investissement durable et en financement par capitaux propres privés, principalement au sein d'institutions financières européennes de premier plan. M. Gradis a commencé sa carrière en tant qu'avocat dans le département des sociétés et des fusions-acquisitions du cabinet Lenz & Staehelin à Genève, avant de se tourner vers les services bancaires d'investissement chez Rothschild & Co à Paris puis dans l'investissement privé chez Partners Group à Londres et à Zurich. Cyril est actuellement directeur général de Harpe, un cabinet d'expertise en gestion de patrimoine basé au Luxembourg. Depuis 2013, Cyril a également été administrateur d'une société d'investissement responsable active en Amérique latine et en Afrique. Il a également siégé au conseil d'administration de Traditions pour demain, une ONG internationale axée sur la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel des communautés autochtones d'Amérique latine, particulièrement dans le sud du Pérou. M. Gradis est diplômé des facultés de droit de Fribourg (Suisse) et de Heidelberg (Allemagne). Il est également titulaire d'un MBA de l'Université de Columbia, avec une spécialisation en finance et en investissements. |
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| PIERRE BELIVEAU
Québec, Canada
Administrateur depuis octobre 2024
Indépendant
Actions ordinaires : 2 000
Options : 25 000
Présence aux réunions :
Conseil : 2/2
Audit : 1/1 | PRÉSIDENT DU COMITÉ D'AUDIT ET DE GESTION DES RISQUES
M. Béliveau cumule plus de 35 ans d'expérience en direction d'entreprise, acquise au cours d'une carrière qui l'a amené à occuper des postes de direction financière au sein de sociétés minières cotées en bourse et opérant à l'échelle internationale. M. Béliveau a débuté sa carrière chez PWC (anciennement PW) où il a œuvré entre autres auprès de clients de l'industrie minière. Chez IAMGOLD, il a participé au démarrage de deux mines d'or dans des régions difficiles d'Afrique de l'Ouest et d'Amérique latine, a supervisé le processus et les équipes d'information financière de l'entreprise et a mis en place un département de gouvernance. Sa carrière chez IAMGOLD inclut notamment plus de 10 ans de missions en Afrique de l'Ouest ainsi qu'un mandat de trois ans au Suriname. Ardent défenseur de l'efficacité opérationnelle, Pierre a transformé des projets et des opérations grâce à son leadership dans la mise en œuvre de systèmes PGI et l'obtention de la certification Lean Six Sigma.
Auparavant, il a siégé au conseil d'IAMGOLD Essakane, un conseil de filiale, entre 2016 et 2019. Il est titulaire d'un B.A.A. en comptabilité de l'Université du Québec à Montréal, et est membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec depuis 1988. |
| --- | --- |
Note :
(1) Philippe Chave satisfait aux exigences d'indépendance prévues au Règlement 52-110 sur le comité d'audit. Cependant, il est considéré comme ayant une relation importante avec la société en raison de son poste de co-chef de la direction du plus important client de la société.
En date des présentes, les administrateurs de la société, en tant que groupe, directement ou indirectement, sont propriétaires véritables de 3 234 013 actions ordinaires, ou exercent une emprise sur celles-ci, ce qui représente 7,6% des actions ordinaires en circulation.
Aperçu du Profil de notre Conseil
Nous croyons que nos candidats au poste d'administrateur apportent à la société une vaste gamme de connaissances, de diversité et d'expériences stratégiquement pertinentes et reflètent l'échelle mondiale des défis, des risques et des opportunités auxquels notre entreprise est confrontée.
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| Aperçu du profil du conseil | J. Martineau | P. Lépine | P. Béliveau | R. Gourde | I. Rocha | P. Chave | R. Rodriguez Perrot | C. Gradis | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Expérience et Expertise | Opérations minières, de transformation ou de traitement | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 6 | |
| ESG | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 8 | |
| Allocation du Capital & Perspicacité Financière | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 8 | |
| Développement et Allocation du Talent & Culture de Partenariat | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 8 | |
| Fusions & Acquisition | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 7 | ||
| Expérience d'Affaires & Relations Internationales | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 8 | |
| Gouvernement & Affaires Réglementaires & Relations avec les Communautés | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 8 | |
| Gestion du Risque | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 8 | |
| Composition du Conseil | Années au Conseil | 18 | 11 | 1 | 7 | 7 | 5 | 4 | 2 |
| Indépendance | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 6 | |||
| Genre Homme | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 6 | |||
| Femme | ✓ | ✓ | 2 | ||||||
| Adhésions passées et actuelles à d'autres conseils de sociétés publiques | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 4 |
Légende :
| X | Opérations minières, de transformation ou de traitement : Expérience à un échelon élevé dans l'activité minière, notamment au chapitre de la production, de la prospection, des réserves, des projets d'investissement et de la technologie connexe. Familiarité avec l'établissement des attentes en matière de rendement, la poursuite d'améliorations continues au moyen de normes opérationnelles d'excellence, le développement des capacités de leadership opérationnel et la promotion de l'innovation. |
|---|---|
| ESG : Connaissance ou expérience des pratiques de premier plan en matière de santé, de sécurité et d'environnement et des exigences connexes, y compris les pratiques en matière de développement durable et de responsabilité sociale d'entreprise et l'obligation redditionnelle à cet égard. | |
| S | Répartition du capital et connaissances financières : Expérience dans la surveillance de la répartition du capital pour assurer la réalisation de rendements financiers supérieurs ajustés en fonction des risques, y compris le renforcement de structure en capital, l'évaluation des décisions d'investissement du capital, l'établissement et l'application de seuils à l'égard des rendements financiers, l'optimisation des portefeuilles d'actifs et la connaissance ou l'expérience de la comptabilité financière et des finances d'entreprise. |
| H | Perfectionnement et répartition des talents et culture de partenariat : Compréhension approfondie des processus clés pour assurer une répartition optimale du capital humain, notamment sur les plans du recrutement, de la motivation et du maintien en fonction des talents aux niveaux les plus élevés. Familiarité avec les structures de partenariat et les cultures connexes. Expérience dans des domaines comme l'établissement d'objectifs de rendement, la conception de régimes de rémunération, l'appariement des ressources humaines et des postes, la planification de la relève et la conception organisationnelle. |
| I | Exécution de fusions et d'acquisitions : Expérience dans l'évaluation et l'exécution de fusions, d'acquisitions et de ventes d'actifs, y compris la formation de partenariats et de coentreprises avec des sociétés partout sur le globe. |
| II | Expérience en commerce international et partenariats mondiaux : Expérience en conduite des affaires à l'échelle internationale, dont l'exposition à une diversité d'environnements politiques, culturels et réglementaires et compréhension de l'importance de la diversité pour une société mondiale composée d'une diversité de parties prenantes, portant la marque de l'expérience en matière de race, d'ethnie et/ou de nationalité. Familiarité avec le rôle crucial des partenariats avec les gouvernements hôtes, les collectivités locales, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes et compréhension de la façon d'établir et de renforcer ces partenariats. |
| III | Affaires gouvernementales et réglementaires et relations avec les collectivités : Expérience avec le fonctionnement des politiques gouvernementales et des politiques publiques et réglementaires au Canada et à l'échelle internationale. Familiarité avec l'engagement auprès des collectivités. |
| Q | Gestion des risques : Connaissance des principes et des pratiques de gestion des risques et compréhension d'une partie ou de la totalité des domaines de risques les plus importants auxquels la société fait face et capacité à sonder les contrôles des risques et les expositions aux risques. |
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Politique en matière de vote majoritaire
Le conseil est d'avis que chacun de ses membres devrait être investi de la confiance et bénéficier du soutien de la majorité des actionnaires. Par conséquent, il a adopté une politique en matière de vote majoritaire.
Si un candidat à un poste d'administrateur reçoit un plus grand nombre d'ABSTENTIONS que de votes EN FAVEUR de sa nomination, il sera alors tenu pour acquis que le candidat ne bénéficie pas de votre soutien, bien qu'il ait été dûment élu en vertu du droit des sociétés. Ce candidat devra donc remettre immédiatement sa démission au conseil. Le conseil évaluera ensuite toutes les circonstances entourant cette situation et, selon le cas, acceptera ou refusera la démission du candidat.
À partir de la date de l'assemblée, le conseil aura 90 jours pour publier un communiqué de presse annonçant la démission du candidat ou expliquant pourquoi la démission a été refusée. S'il le juge utile, le conseil pourra pourvoir le poste laissé vacant par une démission ou agir de toute autre façon conformément aux lois applicables. Cette politique ne s'applique en aucun cas aux situations où des documents de sollicitation de procurations sont diffusés à l'appui d'un ou de plusieurs candidats qui ne sont pas soutenus par le conseil.
Interdictions d'opérations, faillites, amendes ou sanctions
Sauf indication contraire aux présentes ci-après, à la connaissance de la société, après enquête raisonnable, la société confirme qu'aucun candidat à un poste d'administrateur de la société :
a) n'est, en date des présentes, ni n'a été, au cours des dix années précédant la date des présentes, administrateur, chef de la direction ou chef des finances d'une société, y compris la société, qui :
(i) a fait l'objet d'une interdiction d'opérations, d'une ordonnance similaire ou d'une ordonnance qui prive cette société du droit de se prévaloir d'une dispense prévue par la législation en valeurs mobilières, pendant une période de plus de 30 jours consécutifs, prononcée pendant que ce candidat occupait ce poste;
(ii) a fait l'objet d'une interdiction d'opération, une ordonnance similaire ou une ordonnance qui prive cette société du droit de se prévaloir d'une dispense prévue par la législation en valeurs mobilières, pendant une période de plus de 30 jours consécutifs, prononcée après que ce candidat a cessé d'être un administrateur, chef de la direction ou chef des finances et découlant d'un événement qui s'est produit alors que ce candidat occupait ce poste;
b) n'est, en date des présentes, ni n'a été, au cours des dix années précédant la date des présentes, un administrateur ou un membre de la haute direction d'une société, y compris la société, alors que ce candidat occupait ce poste ou dans l'année suivant la cessation de ses fonctions, a fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, fait l'objet ou a été à l'origine d'une procédure judiciaire, d'un concordat ou d'un compromis avec des créanciers, ou pour laquelle un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite a été nommé pour détenir ses actifs;
c) n'a, au cours des dix années précédant la date des présentes, fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, fait l'objet ou a été à l'origine
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d'une procédure judiciaire, d'un concordat ou d'un compromis avec des créanciers, ou un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite a été nommé pour détenir ses actifs.
d) ne s'est vu imposer une amende ou une sanction par un tribunal en vertu de la législation en valeurs mobilières ou par une autorité en valeurs mobilières, ni n'a conclu un règlement à l'amiable avec celle-ci, ni ne s'est vu imposer aucune autre amende ou sanction par un tribunal ou un organisme de réglementation qui serait vraisemblablement considérée comme importante par un actionnaire raisonnable ayant à déterminer s'il convient de voter pour un candidat à un poste d'administrateur.
2. NOMINATION DES AUDITEURS
Les actionnaires sont invités à voter en faveur de la nomination de Raymond Chabot Grant Thornton, s.e.n.c.r.l., à titre d'auditeurs de la société pour l'exercice en cours pour occuper ce poste jusqu'à la prochaine assemblée annuelle de la société, et à autoriser les administrateurs à fixer leur rémunération.
Raymond Chabot Grant Thornton, s.e.n.c.r.l. ont été initialement nommés à titre d'auditeurs en 2011.
Les personnes désignées dans la procuration ci-jointe se proposent de voter EN FAVEUR de la nomination de Raymond Chabot Grant Thornton, s.e.n.c.r.l., à titre d'auditeurs de la société pour l'exercice en cours et d'autoriser le conseil à fixer leur rémunération. Cette proposition requiert l'approbation d'une majorité des voix exprimées par les porteurs d'actions ordinaires présents en personne ou représentés par un fondé de pouvoir à l'assemblée.
3. MODIFICATION AU RÉGIME D'OPTIONS
Le 14 mai 2025, le conseil a adopté une résolution approuvant une modification au régime d'options d'achat d'actions à nombre fixe de la société (le « régime d'options ») afin de réapprovisionner 600 000 options précédemment octroyées et exercées (le « réapprovisionnement »).
Le réapprovisionnement est assujetti à l'approbation des actionnaires et de la TSX. S'il est approuvé, le réapprovisionnement permettra à la société d'émettre des options supplémentaires sans augmenter le nombre total d'actions pouvant être émises en vertu du régime d'options.
À l'assemblée, les actionnaires seront donc invités à approuver une résolution ordinaire pour autoriser le réapprovisionnement.
En date de cette circulaire, le régime d'options réserve pour émission un total de 2 750 000 actions ordinaires, représentant environ 6,5% des actions ordinaires émises et en circulation. 1 063 375 actions ordinaires peuvent être émises en vertu des options en cours octroyées sous le régime d'options et, sous réserve de l'approbation du réapprovisionnement par les actionnaires et la TSX, 628 445 actions ordinaires supplémentaires peuvent être émises dans le cadre de futures attributions d'options en vertu du régime d'options.
Le régime d'options est décrit plus en détail sous la rubrique « Régime d'options d'achat d'action » ci-dessous.
À l'assemblée, les actionnaires seront invités à considérer et, si jugé opportun, à approuver la résolution suivante:
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« IL EST RÉSOLU QUE:
1) la modification au régime d'options d'achat de la société effective en date du 14 mai 2025 visant à réapprovisionner 600 000 options précédemment octroyées et exercées, soit et est par la présente approuvée, ratifiée et confirmée; et
2) tout administrateur ou dirigeant de la société est par la présente autorisé et reçoit instruction, pour et au nom de la société, d'exécuter et de livrer tous documents et instruments, et faire tous les actes et choses qui, de l'avis de cet administrateur ou dirigeant, sont nécessaires ou souhaitables pour donner effet à l'objet et l'intention de la présente résolution. »
Pour être adoptée, cette résolution doit être approuvée par la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés par procuration à l'assemblée.
À moins d'instructions contraires dans le formulaire de procuration, ou si les droits de vote ne sont pas exercés pour l'approbation de la modification proposée au régime d'options, les personnes nommées dans le formulaire de procuration accompagnant la présente circulaire ont l'intention de voter EN FAVEUR de l'approbation de la modification proposée au régime d'options.
4. AUTRES QUESTIONS
La direction de la société n'a connaissance d'aucune question devant être soumise à l'assemblée autre que celles mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée. Toutefois, si d'autres questions dont la direction n'a pas connaissance devaient être dûment soumises aux délibérations de l'assemblée, la procuration ci-joint confère aux personnes qui y sont désignées le pouvoir discrétionnaire de voter à l'égard de ces questions selon leur bon jugement.
RÉMUNÉRATION DE LA HAUTE DIRECTION
Comité de gouvernance, de nomination et de rémunération
Le comité de gouvernance, de nomination et de rémunération (le « comité ») a la responsabilité de déterminer les conditions d'emploi et de rémunération du chef de la direction, de formuler des recommandations au conseil et de réviser la rémunération des autres membres de la haute direction. Le comité peut également revoir à l'occasion d'autres aspects de la rémunération au sein de la société en général, notamment la rémunération des administrateurs.
En 2024, le comité était composé de Réjean Gourde (président), Rocio Rodriguez-Perrot et Cyril Gradis, chacun des membres étant indépendant. Une description de l'expérience pertinente de chacun des membres en lien avec ses responsabilités à titre de membre du comité se retrouve à la rubrique « Ordre du jour de l'assemblée — Élection des administrateurs ». La société considère que l'expérience de gestion des membres du comité et le fait d'être administrateurs auprès de différents émetteurs assujettis leur confèrent les compétences et l'expérience requises pour prendre des décisions sur l'adéquation des politiques et pratiques de la société en matière de rémunération. Le comité s'est réuni à huit occasions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Compte tenu de la taille de la société et de la structure de son programme de rémunération qui est relativement simple, ni le comité ni le conseil n'ont pris spécifiquement en considération les risques associés aux politiques et pratiques de la société en matière de rémunération. Toutefois, ces risques sont mitigés en raison de l'implication active du conseil au niveau du plan stratégique des entreprises de la société, incluant le pouvoir de la société de demander le remboursement de la rémunération
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incitative annuelle et à long terme versée à ses membres de la haute direction, actuels ou anciens, en vertu de sa politique de récupération (se reporter à la rubrique « Politique de récupération de la rémunération incitative » ci-après).
La politique de la société en matière de transactions sur les titres de la société interdit aux membres de la haute direction visés (tel que ce terme est défini ci-après) et aux administrateurs d'acheter des instruments financiers dérivés, comme des contrats à terme de gré à gré, des swaps d'actions ou d'autres instruments financiers conçus pour couvrir ou contrebalancer une diminution de la valeur marchande de nos actions ordinaires.
Analyse de la rémunération de la haute direction
Les membres du comité souhaitent établir un régime de rémunération cohérent pour les administrateurs et les dirigeants qui serait comparable à celui offert sur le marché par des sociétés semblables. Dans le cadre de l'établissement de la rémunération des membres de la haute direction visés, le comité a retenu les services d'un consultant spécialisé, PCI - Perrault Conseil inc., qui a soumis un rapport au comité en 2009, lequel fut subséquemment mis à jour en 2013, en 2015 et en 2020. En 2022, PCI - Perrault Conseil inc. a été acquise par Arthur J. Gallagher & Co. (« Gallagher ») et un rapport mis à jour a été soumis au comité par Gallagher en 2023.
Gallagher a été mandaté pour soutenir la société dans l'examen de la compétitivité des programmes de rémunération du chef de la direction, du chef de la direction financière et des membres du conseil par rapport aux pratiques du marché.
Dans le cadre de cet examen, Gallagher a fourni des données de référence provenant d'un groupe de référence composé de sociétés minières et, plus particulièrement, des données de sociétés du secteur aurifère et, si possible, ayant des activités à l'extérieur du Canada et d'une taille comparable à celle de la société. Dans certains cas, des exceptions ont été retenues pour inclure au groupe de référence des sociétés plus grandes en raison du talent de leurs dirigeants et pour tenir compte du potentiel d'expansion de la société. La rémunération a été comparée à celle offerte par des sociétés du deuxième quartile.
Les conclusions de l'analyse faite par le comité figurent à la rubrique « Principales conclusions de l'étude sur la rémunération des administrateurs et des dirigeants ».
Honoraires liés à la rémunération de la haute direction
Aucuns services liés à la détermination de la rémunération des administrateurs et hauts dirigeants de la société n'ont été fournis à la société en 2024.
Tous les autres frais
Aucuns autres services n'ont été fournis ni facturés par un consultant ou conseiller en rémunération au cours des deux derniers exercices clos.
Objectifs de la rémunération de la direction
Le conseil s'assure que les politiques de rémunération de la société permettent à cette dernière d'attirer et de retenir des dirigeants et des administrateurs expérimentés et hautement qualifiés. Tous les aspects du régime de rémunération ont pour objectif de motiver, d'encourager et de fidéliser les
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membres de la haute direction et les administrateurs de la société. Pour ce faire, les éléments qui suivent doivent être pris en compte :
- les règles de bonne gouvernance qui permettent de s'assurer que les mesures prises, en contexte et hors contexte, sont perçues comme étant honnêtes, justes, éthiques et équitables;
- les données comparatives du marché pour les postes dont les fonctions et les responsabilités sont semblables;
- les particularités et les différences caractérisant les fonctions et les responsabilités des administrateurs et des dirigeants, le cas échéant;
- la nécessité de prendre en compte tous les facteurs de comparaison qui sont mesurables et non mesurables;
- les limites de l'utilisation des données du marché aux fins de comparaison.
Dans l'établissement et la mise en œuvre de politiques régissant les salaires de base, les avantages, les primes en espèces et les options d'achat d'actions, le conseil continuera de tenir compte des recommandations des membres de la direction de la société, mais pourra, à l'occasion, se reporter à des situations comparables au sein d'autres entreprises et aux conseils de conseillers indépendants.
La politique de rémunération de la société met l'accent sur des salaires de base concurrentiels et comporte un programme de prime.
Les salaires de base sont établis à l'aide d'analyses des salaires versés par des employeurs comparables, de même qu'en fonction du rendement individuel déterminé par le degré de réalisation des objectifs d'exploitation et d'affaires.
Dans le but de mieux harmoniser les intérêts de la direction avec ceux des actionnaires de la société, des options d'achat d'actions sont attribuées aux personnes admissibles dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions, tel qu'il est plus amplement décrit ci-après à la rubrique « Régime d'options d'achat d'actions ». Aux termes du régime d'options d'achat d'actions, les titulaires d'options peuvent faire l'acquisition d'actions ordinaires à leur juste valeur marchande à la date de l'attribution. Le calendrier d'attribution et le nombre d'options attribuées aux administrateurs faisant partie de la haute direction et aux membres de la direction sont établis par le conseil. Les options sont attribuées à l'occasion et expirent au plus tard dix ans suivant la date de leur attribution. Le nombre d'options en circulation de même que leur durée sont pris en considération au moment de déterminer si de nouvelles options seront attribuées et, le cas échéant, le nombre de ces options. Lorsqu'il détermine les attributions d'options individuelles, le conseil prend en considération le niveau du poste des personnes visées et la contribution de celles-ci au rendement financier de la société.
Politique de récupération de la rémunération incitative
En novembre 2015, le conseil a adopté une politique écrite sur la récupération de la rémunération incitative (la « politique de récupération »), qui s'applique aux membres de la haute direction de la société, actuels ou anciens (les « membres de la haute direction couverts »). La politique de récupération a une incidence sur les incitatifs annuels et à long terme liés à la performance (incluant les primes, options, UAD (tel que ce terme est défini ci-après), actions de performance ou autres attributions fondées sur des titres de capitaux propres) (collectivement, la « rémunération incitative ») versés, accordés, acquis ou accumulés par les membres de la haute direction couverts après le 31 octobre 2015.
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En cas de retraitement des résultats financiers ou des résultats opérationnels de la société pour non-conformité avec les obligations en matière d'information financière, les objectifs de la politique de récupération est d'instaurer et de réserver le droit de la société de récupérer la rémunération incitative qui n'aurait pas été versée autrement si les données exactes sur la performance de la société avaient servi à déterminer le montant attribuable.
En faisant cette détermination, le comité examine les facteurs qu'il estime appropriés, notamment si les membres de la haute direction couverts ont commis une faute ou une négligence ayant conduit ou contribué au retraitement des résultats financiers ou des résultats opérationnels de la société ou d'une partie de ces résultats rapportés, et le montant du paiement indu.
La période de recouvrement en vertu de la politique de récupération expire à la fin de la troisième année fiscale suivant l'année à l'égard de laquelle des critères de performance inexacts sont rapportés.
Principales conclusions de l'étude sur la rémunération des administrateurs et des dirigeants
Selon les conclusions de l'étude du consultant externe sur la place de la rémunération totale versée au chef de la direction et au chef des finances, la politique de rémunération de la société est au-dessous du marché en ce qui concerne le chef de la direction et le chef des finances. Les ajustements de 2018 ont rétabli les salaires de la direction avec les comparables de marché en valeur du dollar de 2015.
Le plus récent rapport de Gallagher sur la rémunération des administrateurs de la société a révélé que la rémunération qui leur est versée n'était pas concurrentielle par rapport à celle offerte sur le marché. La rémunération des administrateurs a été comparée aux données du marché de sociétés du premier quartile. Une simulation de la rémunération totale d'un administrateur qui est membre d'un comité autre que le comité d'audit et de gestion du risque a montré un écart de l'ordre de 25% par rapport au marché.
Politique de rémunération des dirigeants et des administrateurs pour 2024
La politique de rémunération de la société comprend les éléments suivants :
-
Régime d'assurance collective :
En 2010, la société a mis en place un régime d'assurance collective à l'intention de ses employés, y compris le chef de la direction et le chef des finances. -
Salaire du chef de la direction et du chef des finances :
En 2024, le salaire du chef de la direction était de 463 197 $ (incluant 423 200 $ en espèces et 39 997 $ en UAD) et le salaire du chef des finances était de 317 349 $ (incluant 297 350 $ en espèces et 19 999 $ en UAD). -
Régime enregistré d'épargne retraite (« REER ») à l'intention du chef de la direction et du chef des finances :
La société cotise au REER du chef de la direction et du chef des finances un montant équivalent aux cotisations faites par chacun d'eux, sans excéder 50% du maximum annuel permis par la législation fiscale. La cotisation de la société pourrait être réévaluée dans l'avenir et être augmentée en conséquence.
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- Régime d'options d'achat d'actions et attribution d'options d'achat d'actions :
Le régime d'options d'achat d'actions a prévu un nombre fixe d'options d'achat d'actions pouvant faire l'objet d'attributions. Ce nombre correspond présentement à environ 10% du nombre total d'actions ordinaires en circulation et peut être modifié par le conseil avec l'approbation de la Bourse de Toronto (la « TSX »).
Les options peuvent être exercées pendant une période déterminée par le conseil, laquelle peut varier, mais ne peut excéder dix ans suivant la date de leur attribution. En 2024, 70 500 options d'achat d'actions ont été attribuées à des administrateurs et dirigeants de la société.
- Régime d'UAD (tel que ce terme est défini ci-après) :
En 2024, 47 881 unités d'actions différées (« UAD ») ont été octroyées aux administrateurs et dirigeants, et 80 000 UAD ont été réglées.
À compter du 1 juillet 2024, la société a mis fin à son régime d'UAD, étant entendu que le régime d'UAD continue de s'appliquer uniquement à l'égard des UAD précédemment octroyées dans le cadre du régime d'UAD, lesquelles demeurent en circulation et seront réglées en temps opportun conformément aux modalités du régime d'UAD.
- Régime d'UMD (tel que défini ci-après) :
À compter du 1 janvier 2024, la société a mis en place un régime d'unités monétaires différées (« UMD »), permettant au conseil d'octroyer des UMD à ses administrateurs et dirigeants dans le cadre de son programme de rémunération à long terme, leur donnant droit à un paiement en espèces. L'échéance prévue pour le paiement des UMD octroyées est de trois ans ou lors du départ des participants. La valeur du versement est déterminée en multipliant le nombre d'UMD par le prix de clôture moyen des actions de la société sur les cinq derniers jours de bourse précédant la fin de la période de trois ans ou la date de départ. En 2024, 47 915 UMD ont été accordées aux administrateurs et dirigeants, et 3 099 UMD ont été réglées.
- Régime d'unités d'actions de performance (tel que défini ci-après) :
À compter du 1er janvier 2024, la société a mis en place un régime d'unités d'actions de performance (« UAP »), permettant au conseil d'accorder des UAP à ses dirigeants dans le cadre de leur programme de rémunération à long terme, leur donnant droit à un paiement en espèces si les conditions d'acquisition sont respectées. Les conditions d'acquisition sont basées sur les conditions de marché ainsi que sur la performance de la société et la performance individuelle. Les UAP accordées sont prévues pour être versées après trois ans, à condition que les conditions d'acquisition applicables soient satisfaites à la fin du cycle de performance. Le nombre d'UAP est basé sur divers critères, y compris la performance individuelle du dirigeant et le prix de l'action de la société au début de l'année. La valeur du versement est déterminée en multipliant le nombre d'UAP acquises à la fin du cycle de performance par le prix de clôture moyen des actions de la société au cours des cinq derniers jours de bourse précédant la fin dudit cycle de performance. Lors de l'exercice 2024, aucune UAP n'a été accordée aux dirigeants et aucune UAP n'a été réglée.
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Salaire de base
Les salaires de base sont réévalués au début de chaque exercice. Le comité recommande des ajustements des salaires de base des membres de la haute direction visés au conseil. Les salaires de base des membres de la haute direction visés l'an dernier sont les suivants :
| Nom | Titre | Salaire de base annuel ($) |
|---|---|---|
| Jean Martineau | Président et chef de la direction | 463 197 (1) |
| Léonard Teoli | Vice-président et chef des finances | 317 349 (2) |
| Daniel Misiano | Chef des opérations | 37 500 (3) |
| Jorge Luis Cardenas | Vice-président, développement Amérique Latine | 319 853 |
(1) Incluant 39 997 $ en UAD.
(2) Incluant 19 999 $ en UAD.
(3) À partir du 18 novembre 2024.
Des salaires de base bien structurés permettent à la société d'attirer et de maintenir en poste des employés talentueux et très compétents. Les salaires de base offerts par la société tiennent compte du rendement des employés qui excèdent les attentes.
Primes en espèces
Durant l'exercice financier clos le 31 décembre 2024, les primes en espèces suivantes ont été payées aux membres de la haute direction visés:
| Nom | Titre | Primes en espèces ($) |
|---|---|---|
| Jean Martineau | Président et chef de la direction | 250 050 |
| Léonard Teoli | Vice-président et chef des finances | 130 715 |
| Daniel Misiano | Chef des opérations | - |
| Jorge Luis Cardenas | Vice-président, développement Amérique Latine | 85 063 (1) |
(1) En vertu des lois du travail applicables au Pérou, la société est requise de distribuer 8% de son revenu annuel imposable aux employés de chacune de ses filiales péruviennes, ce montant représente 41 915 $ et est inclus dans le montant ci-dessus.
Rémunération incitative à long terme
La rémunération incitative à long terme est un bon moyen pour inciter les membres de la haute direction clés et les administrateurs à demeurer en poste. L'établissement d'un équilibre entre la rémunération à court terme et la rémunération à long terme est essentiel à la performance durable de la société, y compris la capacité de la société d'attirer, de motiver et de maintenir en poste des dirigeants et administrateurs talentueux dans un marché d'emploi des plus concurrentiels. La société a mis sur pied trois régimes de rémunération à long terme : le régime d'options d'achat d'actions, le régime d'UMD et le régime d'UAP.
À compter du 1 juillet 2024, la société a mis fin à son régime d'UAD, étant entendu que le régime d'UAD continue de s'appliquer uniquement à l'égard des UAD précédemment octroyées dans le cadre du régime d'UAD, lesquelles demeurent en circulation et seront réglées en temps opportun conformément aux modalités du régime d'UAD. Au moment où le régime d'UAD a pris fin, 1 000 000 actions ordinaires étaient autorisées et réservées pour émission en vertu du régime d'UAD, desquelles 142 765 demeuraient disponibles pour de futurs octrois d'UAD.
Le régime d'options d'achat d'actions est établi pour les employés clés, les administrateurs et les membres de la haute direction, et incite ces derniers à faire l'acquisition d'actions du capital social de
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la société, ce qui augmente leur participation dans celle-ci, les motive à demeurer auprès de la société et de ses filiales et leur fournit un incitatif supplémentaire à déployer des efforts à leur bénéfice. La méthode de calcul Black-Scholes et/ou le modèle Monte Carlo sont utilisés pour déterminer la valeur des options d'achat d'actions à la date d'octroi
Le président et chef de la direction suggère l'attribution d'options au comité. Après analyse de la suggestion, le comité soumet une proposition au conseil qui, à son tour, approuve la proposition telle qu'elle a été soumise, la modifie ou la rejette. Lorsqu'une suggestion relative à un octroi d'options est soumise, le comité évalue le statut de la réserve d'options d'achat d'actions et le potentiel de dilution qui en résulte.
À compter du 1 janvier 2024, la société a mis en place un régime d'UMD, permettant au conseil d'octroyer des UMD à ses administrateurs et dirigeants dans le cadre de son programme de rémunération à long terme, leur donnant droit à un paiement en espèces. L'échéance prévue pour le paiement des UMD octroyées est de trois ans ou lors du départ des participants. La valeur du versement est déterminée en multipliant le nombre d'UMD par le prix de clôture moyen des actions de la société sur les cinq derniers jours de bourse précédant la fin de la période de trois ans ou la date de départ.
À compter du 1er janvier 2024, la société a mis en place un régime d'UAP, permettant au conseil d'accorder des UAP à ses dirigeants dans le cadre de leur programme de rémunération à long terme, leur donnant droit à un paiement en espèces si les conditions d'acquisition sont respectées. Les conditions d'acquisition sont basées sur les conditions de marché ainsi que sur la performance de la société et la performance individuelle. Les UAP accordées sont prévues pour être versées après trois ans, à condition que les conditions d'acquisition applicables soient satisfaites à la fin du cycle de performance. Le nombre d'UAP est basé sur divers critères, y compris la performance individuelle du dirigeant et le prix de l'action de la société au début de l'année. La valeur du versement est déterminée en multipliant le nombre d'UAP acquises à la fin du cycle de performance par le prix de clôture moyen des actions de la société au cours des cinq derniers jours de bourse précédant la fin dudit cycle de performance.
La valeur totale des attributions faites annuellement à un administrateur non salarié en vertu de l'ensemble des régimes de rémunération incitative à long terme de la société ne peut excéder 150 000 $, dont au plus 100 000 $ sous forme d'options d'achat d'actions.
Régime de retraite et avantages sociaux
La société a établi un régime d'assurance collective à l'intention des employés clés au Canada. La société contribue au REER du chef de la direction et du chef des finances. Veuillez consulter la rubrique ci-dessus « Politique de rémunération des dirigeants et des administrateurs pour 2024 » à cet égard.
Cessation d'emploi et changement de contrôle
La société a conclu des ententes d'emploi avec les membres de la haute direction visés afin de fournir un cadre d'emploi cohérent et complet pour chaque membre de la haute direction. Ces ententes couvrent la description de poste, les obligations, la rémunération globale ainsi que les clauses concernant la cessation d'emploi sans motif valable et dans l'éventualité d'un changement de contrôle. S'il est mis fin à l'emploi du président et chef de la direction sans motif valable ou suivant un changement de contrôle, la société paiera au président et chef de la direction un montant égal à 24 mois de son salaire de base. S'il est mis fin à l'emploi du chef des opérations sans motif valable ou suivant un changement de contrôle, la société paiera au chef des opérations un montant équivalent à 4 mois de son salaire de base. S'il est mis fin à l'emploi du vice-président et chef des finances sans motif valable
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ou suivant un changement de contrôle, la société paiera au vice-président et chef des finances un montant équivalent à 12 mois de son salaire de base. Le tableau suivant indique s'il était mis fin à l'emploi d'un membre de la haute direction visé sans motif valable ou suivant un changement de contrôle, au 31 décembre 2024, les montants qui seraient versés.
| Nom | Titre | Sans motif valable ($) | Changement de contrôle ($) |
|---|---|---|---|
| Jean Martineau | Président et chef de la direction | 931 109(1) | 931 109(1) |
| Léonard Teoli | Vice-président et chef des finances | 318 527 (2) | 318 527 (2) |
| Daniel Misiano | Chef des opérations | 100 000 | 100 000 |
| Jorge Luis Cardenas | Vice-président, Exploitation | 275 000 | 275 000 |
(1) Incluant 14 732 UAD représentant une valeur de 84 709 $ au cours de l'action au 31 décembre 2024.
(2) Incluant 3 683 UAD représentant une valeur de 21 177 $ au cours de l'action au 31 décembre 2024.
Tableau sommaire de la rémunération
Le tableau suivant présente certains renseignements sur la rémunération versée aux membres de la haute direction visés pour 2024, soit le président et chef de la direction, le vice-président et chef des finances et le vice-président, Exploitation, qui doit être divulguée conformément à la réglementation sur les valeurs mobilières applicable. Le terme « membres de la haute direction visés » s'entend des personnes suivantes :
a) le chef de la direction;
b) le chef des finances;
c) les trois membres de la haute direction de la société les mieux rémunérés, exception faite du chef de la direction et du chef des finances, qui occupaient des postes de haute direction à la fin du dernier exercice clos et dont le total du salaire et des primes dépasse 150 000 $;
d) toute autre personne à l'égard de laquelle les renseignements auraient été fournis conformément au paragraphe c) si elle avait été membre de la direction de la société à la fin du dernier exercice clos.
| Nom et poste principal | Exercice | Salaire ($) | Attributions fondées sur des actions (UAD et UMD) (1) ($) | Attributions fondées sur des options(2) ($) | Rémunération en vertu d'un régime incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres ($) | Valeur du régime de retraite ($) | Autre rémunération (3) ($) | Rémunération totale ($) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Régime incitatif annuel | Régime incitatif à long terme | ||||||||
| Jean Martineau | |||||||||
| Président et chef de la direction | 2024 | 423 200 | 79 997 | 29 725 | 250 050 | - | - | - | 782 972 |
| 2023 | 380 600 | 69 100 | 110 000 | 185 500 | - | - | - | 745 200 | |
| 2022 | 366 010 | 40 000 | - | 132 954 | - | - | 28 519 | 567 483 | |
| Léonard Teoli | |||||||||
| Vice-président, finance, et chef des finances | 2024 | 297 350 | 39 999 | 14 500 | 130 715 | - | - | 15 390 | 497 954 |
| 2023 | 274 050 | 34 550 | 17 600 | 102 300 | - | - | 14 605 | 443 105 | |
| 2022 | 263 936 | 20 000 | - | 103 409 | - | - | 13 915 | 401 260 |
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| Nom et poste principal | Exercice | Salaire ($) | Attributions fondées sur des actions (UAD et UMD) (1) ($) | Attributions fondées sur des options(2) ($) | Rémunération en vertu d'un régime incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres ($) | Valeur du régime de retraite ($) | Autre rémunération (3) ($) | Rémunération totale ($) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Régime incitatif annuel | Régime incitatif à long terme | ||||||||
| Daniel Misiano(4) | 2024 | 37 550 | - | - | - | - | - | 561 | 38 061 |
| Chef des opérations | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Jorge Luis Cardenas | 2024 | 319 853 | 20 000 | 21 750 | 85 063 | - | - | 8 100 | 454 766 |
| Vice-président, | 2023 | 250 850 | 11 514 | 17 600 | 89 100(5) | - | - | 8 100 | 377 164 |
| Exploitation | 2022 | 218 650 | - | - | 51 170 | - | - | - | 269 820 |
Notes :
(1) La juste valeur des attributions est basée sur le cours de l'action à la date de l'attribution.
(2) La juste valeur des attributions fondées sur des options est estimée selon la méthodologie Black-Scholes et/ou Monte Carlo.
(3) Contribution de la société au REER des membres de la haute direction visés.
(4) Daniel Misiano a été nommé Chef des opérations en novembre 2024.
(5) En vertu des lois du travail applicables au Pérou, la société est requise de distribuer 8% de son revenu annuel brut aux employés de chacune de ses filiales péruviennes, inclus dans ce montant.
Attributions fondées sur des actions et des options en cours à la fin de l'exercice 2024
| Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions (UAD et UMD) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Titres sous-jacents aux options non exercées (N^{tire}) | Prix d'exercice des options ($) | Date d'expiration des options | Valeur des options dans le cours non exercées(1) ($) | Actions ou unités d'actions dont les droits n'ont pas été acquis (N^{tire}) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits n'ont pas été acquis ($) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions(2) dont les droits ont été acquis (non payées ou distribuées) ($) |
| Jean Martineau | 20 500 | 5,12 | 13-09-2029 | 12 915 | 20 500 | s.o. | |
| 125 000 | 3,08 | 19-05-2030 | 333 750 | - | s.o. | 892 469 | |
| 75 000 | 1,80 | 27-01-2028 | 296 250 | - | s.o. | ||
| Léonard Teoli | 10 000 | 5,12 | 13-09-2029 | 6 300 | 10 000 | s.o. | |
| 20 000 | 3,08 | 19-05-2030 | 53 400 | - | s.o. | 446 229 | |
| 50 000 | 1,80 | 27-01-2028 | 197 500 | - | s.o. | ||
| Jorge Luis Cardenas | 15 000 | 5,12 | 13-09-2029 | 9 450 | 15 000 | s.o. | |
| 20 000 | 3,08 | 19-05-2030 | 53 400 | - | s.o. | 38 416 | |
| 50 000 | 1,80 | 27-01-2028 | 197 500 | - | s.o. |
Note :
(1) Le 31 décembre 2024, le cours de clôture des actions ordinaires était de 5,75 $.
(2) UAD et UMD.
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Attributions en vertu d'un régime incitatif – Valeur à l'acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l'exercice
| Nom | Attributions fondées sur des options - Valeur de l'acquisition des droits au cours de l'exercice(1) ($) | Attributions fondées sur des actions - Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice ($)(2) | Rémunération en vertu d'un régime incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres - Valeur gagnée au cours de l'exercice ($) |
|---|---|---|---|
| Jean Martineau | 52 700 | 79 997 | - |
| Léonard Teoli | 13 600 | 39 999 | - |
| Jorge Luis Cardenas | 13 600 | 20 000 | - |
Note :
(1) La valeur gagnée au cours de l'exercice est évaluée en fonction du cours de clôture de la TSX la journée où les options sont devenues exerçables, moins la somme devant être payée par le membre de la haute direction visé pour lever ses options.
(2) Déterminé en fonction du nombre d'UAD gagnées à la valeur du cours de l'action à la date d'attribution.
Une description du régime d'options d'achat d'actions et des régimes d'UAD et d'UMD de la société figure à la rubrique « Rémunération des administrateurs » ci-après.
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Au cours de l'exercice financier 2024, les administrateurs non-employés de la société ont reçu des honoraires annuels de 42 600 $ et des jetons de présence de 1 000 $ pour chaque réunion du conseil. Pour l'exercice 2024, le président du conseil a reçu des honoraires annuels de 63 000 $. Le président du comité d'audit et de gestion du risque a reçu des honoraires annuels de 8 038 $ et tous les autres membres du comité d'audit et de gestion des risques ont reçu des honoraires annuels de 5 100 $ ainsi que des jetons de présence de 1 000 $ pour chaque réunion du comité d'audit et de gestion du risque ou de 1 000 $ pour chaque réunion à laquelle ils ont assisté par conférence téléphonique. Des honoraires annuels de 5 100 $ ont été versés à chaque administrateur non-employé qui a agi à titre de président d'un autre comité du conseil et tous les autres membres ont reçu des honoraires annuels de 3 500 $ ainsi que des jetons de présence de 1 000 $ pour chaque réunion du comité du conseil ou de 1 000 $ pour chaque réunion à laquelle ils ont assisté par conférence téléphonique.
En sus des options d'achats d'actions, les administrateurs non-employés de la société se sont vu attribuer l'équivalent de 20 000 $ en UAD et 20 000 $ en UMD, le président de chacun des comités, l'équivalent de 30 000 $ en UAD et 30 000 $ en UMD et le président du conseil l'équivalent de 40 000 $ en UAD et 40 000 $ en UMD en 2024.
Depuis le 1er janvier 2015, les administrateurs non-employés ne reçoivent pas automatiquement des options d'achat d'actions. Toutefois, un nouvel administrateur reçoit 25 000 options lorsqu'il est élu au conseil.
Le tableau suivant présente les éléments de rémunération versés aux administrateurs en 2024.
Tableau de la rémunération des administrateurs
| Nom | Honoraires ($) | Attributions fondées sur des actions(2) ($) | Attributions fondées sur des options ($)(3) | Rémunération en vertu d'un régime incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres ($) | Valeur du régime de retraite ($) | Autre rémunération ($)(4) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jean Martineau(1) | - | - | - | - | - | - | - |
| Pierre Lépine | 70 000 | 79 997 | - | - | - | - | 149 997 |
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| Nom | Honoraires ($) | Attributions fondées sur des actions^{(2)} ($) | Attributions fondées sur des options ($)^{(3)} | Rémunération en vertu d'un régime incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres ($) | Valeur du régime de retraite ($) | Autre rémunération ($)^{(4)} | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Roger Demers^{(5)} | 50 609 | 47 983 | - | - | - | - | 97 892 |
| Pierre Béliveau^{(6)} | 13 191 | 12 718 | 37 250 | - | - | - | 63 159 |
| Réjean Gourde | 71 800 | 60 001 | - | - | - | - | 131 801 |
| Isabel Rocha | 59 700 | 60 001 | - | - | - | 17 600 | 137 301 |
| Philippe Chave | 65 200 | 60 001 | - | - | - | - | 125 201 |
| Rocio Rodriguez-Perrot | 70 200 | 39 999 | - | - | - | - | 110 199 |
| Cyril Gradis | 58 965 | 39 999 | - | - | - | - | 98 964 |
Notes :
(1) Jean Martineau est président et chef de la direction de la société et ne reçoit aucun honoraire à titre d'administrateur. La rémunération de M. Martineau est présentée dans le tableau intitulé «Tableau sommaire de la rémunération» et ailleurs dans la présente circulaire.
(2) La valeur des attributions est basée sur le cours des actions ordinaires aux dates d'attribution applicables: le 20 juin 2024 (5,42 $) et le 20 décembre 2024 (moyenne des 5 derniers jours) (5,97 $).
(3) La juste valeur des attributions fondées sur des options à la date d'attribution est estimée selon la méthodologie Black-Scholes et/ou la méthodologie Monte Carlo.
(4) Honoraires professionnels pour conseils en gestion environnementale.
(5) Roger Demers a démissionné à titre d'administrateur le 14 octobre 2024.
(6) Pierre Béliveau a été nommé à titre d'administrateur le 14 octobre 2024.
Attributions fondées sur des actions et des options en cours à la fin de l'exercice 2024
| Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom (1) | Titres sous-jacents aux options non exercées (N^{bre}) | Prix d'exercice des options ($) | Date d'expiration des options | Valeur des options dans le cours non exercées^{(2)} ($) | Actions ou unités d'actions dont les droits n'ont pas été acquis (N^{bre}) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits n'ont pas été acquis ($) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis (non payées ou distribuées) (UAD et UMD)^{(2)} ($) |
| Pierre Lépine | 50 000 | 1,80 | 01/27/2028 | 197 500 | s.o. | s.o. | 709 912 |
| Roger Demers^{(3)} | - | - | - | - | s.o. | s.o. | 134 889 |
| Pierre Béliveau^{(4)} | 25 000 | 5,47 | 11/12/2029 | 7 000 | s.o. | s.o. | 12 242 |
| Réjean Gourde | s.o. | s.o. | 449 656 | ||||
| Isabel Rocha | 15 000 | 1,80 | 01/27/2028 | 59 250 | s.o. | s.o. | 428 640 |
| Philippe Chave | - | - | - | - | s.o. | s.o. | 268 456 |
| Rocio Rodriguez Perrot | - | - | - | - | s.o. | s.o. | 197 363 |
| Cyril Gradis | 10 000 | 3,08 | 05/19/2030 | 26 700 | s.o. | s.o. | 94 277 |
Notes :
(1) Jean Martineau est président et chef de la direction de la société et ne reçoit aucun honoraire à titre d'administrateur. La rémunération de M. Martineau est présentée dans le tableau intitulé «Tableau sommaire de la rémunération» et ailleurs dans la présente circulaire.
(2) Le 31 décembre 2024, le cours de clôture des actions ordinaires était de 5,75 $.
(3) Roger Demers a démissionné à titre d'administrateur le 14 octobre 2024.
(4) Pierre Béliveau a été nommé à titre d'administrateur le 14 octobre 2024.
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Attributions en vertu d'un régime incitatif – valeur à l'acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l'exercice
| Nom(1) | Attributions fondées sur des options - Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice(2) ($) | Attributions fondées sur des actions - Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice (UAD et UMD) ($) | Rémunération en vertu d'un régime incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres - Valeur gagnée au cours de l'exercice ($) |
|---|---|---|---|
| Pierre Lépine | 6 800 | 79 997 | s.o. |
| Roger Demers(3) | 3 400 | 47 283 | s.o. |
| Pierre Béliveau(4) | - | 12 718 | s.o. |
| Réjean Gourde | 3 400 | 60 001 | s.o. |
| Isabel Rocha | 3 400 | 60 001 | s.o. |
| Philippe Chave | 3 400 | 60 001 | s.o. |
| Rocio Rodriguez-Perrot | - | 39 999 | s.o. |
| Cyril Gradis | - | 39 999 | s.o. |
Notes :
(1) Jean Martineau est président et chef de la direction de la société et ne reçoit aucun honoraire à titre d'administrateur. La rémunération de M. Martineau est présentée dans le tableau intitulé «Tableau sommaire de la rémunération» et ailleurs dans la présente circulaire.
(2) La valeur gagnée au cours de l'exercice est établie en fonction du cours de clôture à la TSX la journée où les options sont devenues exerçables, de laquelle est retranchée la somme devant être payée par l'administrateur pour exercer ses options.
(3) Roger Demers a démissionné à titre d'administrateur le 14 octobre 2024.
(4) Pierre Béliveau a été nommé à titre d'administrateur le 14 octobre 2024.
Régime d'options d'achat d'actions
Le 14 août 2007, le conseil a approuvé le régime d'options d'achat d'actions. Celui-ci vise à favoriser les intérêts de la société en encourageant les administrateurs, les dirigeants, les membres de la direction, les conseillers et les employés de la société et de ses filiales à faire l'acquisition d'actions du capital social de la société, ce qui augmente leur participation dans celle-ci, les motive à demeurer auprès de la société et de ses filiales et leur fournit un incitatif supplémentaire à déployer des efforts à leur bénéfice. Suivant la fin du régime d'UAD, le régime d'options d'achat d'actions est l'unique mécanisme de rémunération en titres de la société.
Aux termes du régime d'options d'achat d'actions, des options peuvent être attribuées en faveur des administrateurs, des dirigeants, des employés et des conseillers qui fournissent de manière continue des services à la société.
Les options attribuées aux termes du régime d'options d'achat d'actions peuvent être exercées au cours d'une période établie par le conseil, cette période ne pouvant dépasser 10 ans à compter de la date d'attribution des options (la «période de validité des options»). Les options sont acquises au cours de la période de validité des options et peuvent ensuite être exercées de la manière établie par le conseil par voie de résolution, en totalité ou en partie, en tout temps et à l'occasion pendant la période de validité des options. Aucune option ne peut être exercée à moins qu'au moment de l'exercice, le participant ne soit un administrateur, un dirigeant, un gestionnaire, un conseiller ou un employé de la société ou de l'une de ses filiales; toutefois, lorsqu'une option est attribuée à un conseiller relativement à la fourniture d'un service précis, elle ne peut être exercée que lorsque ce service a été rendu.
Les options attribuées aux administrateurs peuvent être exercées au moment de leur attribution.
Un total de 2 750 000 actions ordinaires sont réservées aux fins d'émission aux termes du régime d'options d'achat d'actions. En date du 14 mai 2025, 1 063 375 options étaient en circulation (soit
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environ 3% du nombre total des actions ordinaires émises et en circulation à cette date). Ces options avaient un prix d'exercice variant de 1,75 $ à 5,54 $ l'action et une date d'expiration entre juin 2026 et février 2032.
Afin que le régime d'options d'achat d'actions soit conforme à la réglementation de la TSX, il prévoit que:
a) le nombre d'actions pouvant être émises à tout moment aux initiés aux termes de tous les mécanismes de rémunération sous forme de titres ne peut dépasser 10% du nombre total d'actions ordinaires émises et en circulation;
b) le nombre d'actions émises aux initiés aux termes de tous les mécanismes de rémunération sous forme de titres durant une année ne peut dépasser 10% du nombre total d'actions ordinaires émises et en circulation.
Le régime d'options d'achat d'actions prévoit aussi que la valeur totale des attributions faites annuellement à un administrateur non salarié en vertu du régime d'options d'achat d'actions ne peut excéder 100 000 $, et la valeur totale des attributions faites en vertu de l'ensemble des régimes de rémunération incitative à long terme de la société ne peut excéder 150 000 $.
Le nombre d'actions assujetties à une option attribuée à un participant aux termes du régime d'options d'achat d'actions est établi par voie de résolution du conseil. Le total des actions détenues par un participant ne peut dépasser 5% des actions ordinaires émises et en circulation de la société au moment de son attribution.
Le prix d'exercice des options attribuées aux termes du régime d'options d'achat d'actions est établi par le conseil sous réserve des règles établies par les autorités de réglementation ayant compétence sur les titres de la société. Le prix d'exercice au moment de l'attribution des options ne peut être inférieur au cours de clôture des actions ordinaires inscrites à la TSX le jour précédent l'attribution des options.
Si un participant au régime d'options d'achat d'actions cesse d'être administrateur, dirigeant, gestionnaire, conseiller ou employé de la société ou d'une filiale pour quelque raison que ce soit (exception faite de l'invalidité du participant ou de son décès), les options qui lui ont été attribuées pourront être exercées en totalité ou en partie par celui-ci au cours d'une période commençant à la date de la cessation et se terminant 90 jours plus tard ou, si cette date est antérieure, à la date d'expiration. Si un participant cesse d'être administrateur, dirigeant, gestionnaire, conseiller ou employé de la société ou de l'une de ses filiales en raison d'une invalidité ou de son décès, les options qui lui ont été attribuées pourront être exercées en totalité ou en partie au cours d'une période commençant à la date de la cessation de l'exercice de ses fonctions et se terminant un an plus tard ou, si cette date est antérieure, à la date d'expiration.
Les avantages, les droits et les options dévolus à un participant conformément aux modalités et aux conditions du régime d'options d'achat d'actions ne peuvent être transférés. Toutes les options et tous les avantages et les droits peuvent uniquement être exercés par le participant ou l'employé admissible.
L'approbation des actionnaires est requise pour toute modification suivante apportée au régime d'options d'achat d'actions:
a) la modification du nombre d'actions pouvant être émises aux termes du régime d'options d'achat d'actions, y compris une augmentation pour établir un nombre maximal d'actions ou le remplacement d'un nombre maximal d'actions par un pourcentage maximal. Aucune approbation
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additionnelle des actionnaires ne sera exigée pour modifier le pourcentage maximal antérieurement approuvé par les actionnaires;
b) une réduction du prix d'une option détenue par tout participant ou qui lui procure un avantage, sauf dans le cas d'une réduction normale en vue de prévenir la dilution;
c) une augmentation du nombre maximal d'actions pouvant être émises à des initiés au cours d'une période d'un an ou qui peuvent leur être émises en tout temps;
d) la prolongation de la durée d'une option détenue par tout participant ou qui lui procure un avantage;
e) une modification de la définition du terme « participant » figurant dans le régime d'options d'achat d'actions qui serait susceptible d'élargir ou d'augmenter la participation des initiés;
f) toute modification qui supprime ou augmente les limites de participation des administrateurs non-salariés;
g) toute modification permettant le transfert d'options autrement qu'aux fins normales de règlement d'une succession;
h) l'ajout de toute forme d'aide financière;
i) la modification d'une disposition concernant l'aide financière qui rend cette dernière plus avantageuse pour les titulaires d'options;
j) l'ajout d'une caractéristique d'exercice sans décaissement donnant droit à une somme en espèces ou à des titres, si le libellé ne prévoit pas que le nombre total de titres sous-jacents sera déduit du nombre de titres réservés aux fins du régime d'options d'achat d'actions;
k) l'ajout d'une disposition concernant des droits différés à la valeur d'actions ou d'unités liées à des actions incessibles ou tout autre mécanisme faisant en sorte que les titulaires d'options reçoivent des titres alors que la société n'obtient aucune contrepartie en espèces;
l) toute modification des dispositions de modification du régime d'options d'achat d'actions;
m) toute autre modification qui risque d'entraîner une dilution importante ou déraisonnable des titres en circulation de la société, ou de procurer des avantages supplémentaires aux participants, particulièrement des initiés, au détriment de la société et de ses actionnaires actuels.
Le conseil peut, sans que l'approbation des actionnaires ne soit requise, mais sous réserve de l'approbation de la TSX, à sa seule discrétion, apporter toute autre modification au régime d'options d'achat d'actions, notamment :
a) les modifications d'ordre administratif;
b) la modification des dispositions d'acquisition d'une option ou du régime d'options d'achat d'actions;
c) la modification des dispositions concernant la résiliation d'une option ou l'abrogation du régime d'options d'achat d'actions qui n'entraîne pas une prolongation au-delà de la date d'expiration d'origine;
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d) l'ajout d'une caractéristique d'exercice sans décaissement donnant droit à une somme en espèces ou à des titres, si le libellé prévoit que le nombre total de titres sous-jacents sera déduit du nombre de titres réservés aux fins du régime d'options d'achat d'actions.
Aux termes du régime d'options d'achat d'actions, dans le cas où les actions en circulation de la société sont transformées en un nombre d'actions différent ou en une catégorie d'actions différente ou en d'autres titres de la société, ou advenant une réorganisation, une fusion, un regroupement, une subdivision, un reclassement, un dividende payable sous forme d'actions ou un autre changement dans le capital social de la société, chaque participant qui détient une option peut par la suite, lors de l'exercice de celle-ci, recevoir, au lieu du nombre d'actions qu'il avait jusqu'à là le droit de recevoir, le genre et le nombre d'actions ou d'autres titres ou de biens auxquels il aurait eu droit si, à la date de prise d'effet de cet événement, il avait été porteur des actions auxquelles il avait alors droit lors de cet exercice.
Dans le cas où la société propose de fusionner ou de se regrouper avec une autre société (autre qu'une filiale en propriété exclusive de la société) ou de se liquider ou de se dissoudre, ou dans le cas où une offre est faite à l'ensemble des porteurs d'actions de la société en vue de l'acquisition de la totalité ou d'une partie des actions de la société, celle-ci peut alors, moyennant un avis écrit, exiger de chaque participant qu'il exerce l'option qui lui a été attribuée aux termes du régime d'options d'achat d'actions au cours de la période de 30 jours suivant la date de l'avis et décréter après cette période de 30 jours, que tous les droits du participant d'exercer son option, dans la mesure où l'option n'a pas alors été exercée, prennent fin ipso facto et cessent d'avoir effet à toutes fins utiles.
Aux termes du régime d'options d'achat d'actions, dans le cas où la durée d'une option expire au cours d'une période pendant laquelle les initiés ne peuvent négocier d'actions conformément aux dispositions de la politique de la société relative à la négociation de titres par des initiés, qui peut être instaurée et modifiée à l'occasion (une « période d'interdiction »), ou au cours des 10 jours ouvrables suivant cette période, l'option expire à la date qui survient 10 jours ouvrables suivant la période d'interdiction.
Régime d'unités d'actions différées
À compter du 1 juillet 2024, la société a mis fin au régime d'unités d'actions différées de la société (le « régime d'UAD ») adopté par le conseil en mai 2015, étant entendu que le régime d'UAD continue de s'appliquer uniquement à l'égard des UAD précédemment octroyées dans le cadre du régime d'UAD, lesquelles demeurent en circulation et seront réglées en temps opportun conformément aux modalités du régime d'UAD.
Les unités d'actions différées (les « UAD ») étaient portées au crédit du compte d'un participant admissible, dont la valeur, à une date donnée, correspond à la juste valeur marchande d'une action ordinaire pour cette date. La juste valeur marchande pour une date donnée est réputée être le cours moyen pondéré en fonction du volume de l'action ordinaire à la TSX pour les cinq jours de bourse précédant cette date. Les UAD ne peuvent en aucune circonstance être considérées comme étant des actions ordinaires pas plus qu'elles ne confèrent le droit à un participant d'exercer les droits de vote ou tous autres droits se rattachant à la propriété ou au contrôle d'actions ordinaires, notamment, des droits en cas de liquidation, et tout participant ne peut être considéré être le propriétaire d'actions ordinaires devant être livrées en vertu du régime d'UAD avant la date d'achat ou d'émission de ces actions ordinaires, selon qu'en décide le conseil. Les UAD étaient portées au crédit du compte du participant à la date d'attribution, à moins qu'un calendrier d'acquisition ou des critères de rendement n'ait été approuvés par le conseil à son appréciation.
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Les UAD sont rachetées par un participant à un maximum de deux dates désignées par le participant et qui sont à au moins 60 jours de la date de séparation et qui n'est pas plus tard que le 15 décembre de l'année civile suivant l'année civile au cours de laquelle la date de séparation survient. La date de séparation désigne la première date à laquelle les trois conditions suivantes sont toutes remplies : (i) le participant cesse d'être un administrateur ou haut dirigeant pour toute raison autre que son décès; (ii) le participant n'est ni un administrateur ni un haut dirigeant; (iii) le participant n'est plus à l'emploi de la société à quelque titre que ce soit.
En cas de décès d'un participant, la société effectuera un paiement des UAD portées au crédit du compte de ce participant dans les 15 jours suivant le décès du participant ou au plus tard le dernier jour de l'année civile commençant immédiatement après la date de séparation du participant, si elle est antérieure, dans chaque cas au bénéficiaire du participant ou pour son profit. Si le participant a déposé un choix d'une date de rachat avant son décès, le paiement des UAD du participant sera effectué dans les 15 jours suivant la date de rachat choisie par le participant.
Le conseil peut, à son entière appréciation, choisir l'un ou une combinaison des modes de paiement suivants pour les UAD portées au crédit du compte d'un participant à la date de cessation d'emploi du participant : a) émettre des actions ordinaires au participant ou au bénéficiaire du participant, selon le cas; ou b) faire en sorte qu'un courtier achète des actions à la TSX pour le compte du participant ou du bénéficiaire du participant, selon le cas.
Au moment où le régime d'UAD a pris fin, 1 000 000 actions ordinaires étaient autorisées et réservées pour émission en vertu du régime d'UAD, desquelles 142 765 demeuraient disponibles pour de futurs octrois d'UAD.
Lorsque des actions ordinaires sont achetées à la TSX pour être livrées au participant, la société remettra, en espèces, à un courtier, le produit obtenu en multipliant a) le nombre d'UAD portées au crédit du compte du participant à la date de cessation d'emploi que le participant a choisi de faire racheter par b) la juste valeur marchande à la date de rachat, déduction faire des retenues d'impôt applicables, afin d'acheter des actions ordinaires à la TSX pour le compte du participant. Les actions ordinaires achetées par le courtier et tout solde en espèces restant du montant remis par la société afin d'acheter des actions ordinaires seront alors livrés au participant.
Advenant une réorganisation de la société, le conseil prendra toute mesure nécessaire afin de procéder à tous les rajustements nécessaires quant au nombre et au type de titres visés par toute UAD en circulation au moment de cette réorganisation de même qu'au prix d'exercice de celle-ci.
Les droits ou intérêts d'un participant en vertu du régime d'UAD, y compris les UAD, ne peuvent être cédés ou transférés, autrement qu'en cas de décès, et ces droits ou intérêts ne peuvent être grevés d'aucune charge.
En date du 14 mai 2025, 507 009 UAD étaient en circulation.
Information sur les régimes de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres
Le tableau suivant présente, en date du 31 décembre 2024, l'ensemble des renseignements relatifs au régime d'options d'achat d'actions et du régime d'UAD, les deux régimes de rémunération en vertu desquels des titres de participation de la société sont autorisés à être émis.
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| Catégorie de régime | Nombre d'actions ordinaires devant être émises à l'exercice des options en circulation | Prix d'exercice moyen pondéré des options en circulation | Nombre d'actions ordinaires restant à émettre en vertu des régimes de rémunération |
|---|---|---|---|
| Régime de rémunération fondé sur des titres de capitaux propres approuvé par les actionnaires | |||
| • Régime d'options d'achat d'actions^{(1)} | 791 375 | 2,38 $ | 369 695 |
| • Régime d'UAD^{(2)} | 604 725 | s.o. | 142 765 |
| Régime de rémunération fondé sur des titres de capitaux propres non approuvé par les actionnaires | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total | 1 396 100 | 2,38 $ | 512 460 |
Notes :
(1) En date du 31 décembre 2024, un nombre maximum de 2 750 000 actions ordinaires pouvaient être émises dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions, dont 791 375 étaient réservées pour des options en circulation et dont 369 695 étaient disponibles pour de futurs octrois d'options.
(2) En date du 31 décembre, 2024, un nombre maximal de 1 000 000 actions ordinaires pouvaient être émises aux termes du régime d'UAD, dont 604 725 étaient réservées aux UAD déjà attribuées; 142 765 actions ordinaires étaient disponibles pour de futures attributions d'UAD.
Taux d'épuisement du capital relatif aux attributions effectuées aux termes du régime d'options d'achat d'actions et du régime d'UAD
Conformément aux exigences prévues par l'article 613 du Guide à l'intention des sociétés de la TSX, le tableau ci-après présente le taux d'épuisement du capital relatif aux attributions effectuées aux termes du régime d'options d'achat d'actions et du régime d'UAD à la fin de l'exercice terminé le 31 décembre 2024 et pour les deux exercices précédents. Le taux d'épuisement du capital est calculé en divisant le nombre d'attributions effectuées aux termes des régimes au cours de l'exercice pertinent par le nombre moyen pondéré de titres en circulation pour l'exercice applicable.
| Exercice terminé le 31 décembre 2024 | Exercice terminé le 31 décembre 2023 | Exercice terminé le 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| Taux épuisement annuel des options d'achat d'actions | 0,19% | 1,28% | 0,00% |
| Taux épuisement annuel des unités d'action différées | 0,13% | 0,35% | 0,21% |
GRAPHIQUE DE RENDEMENT
Le graphique suivant représente la comparaison entre le rendement cumulatif pour un actionnaire, en supposant qu'un investissement de 100 $ a été fait le 31 décembre 2019 et le rendement cumulatif global de l'indice composé S&P/TSX pour la même période.
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Placement de 100 $ effectué le 31 décembre 2019
Groupe Dynacor inc. - S&P/TSX
| 31 déc. 2019 | 31 déc. 2020 | 31 déc. 2021 | 31 déc. 2022 | 31 déc. 2023 | 31 déc. 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe Dynacor inc. | 100,00 $ | 107,83 $ | 190,36 $ | 175,30 $ | 240,96 $ | 346,39 $ |
| Indice composé S&P/TSX | 100,00 $ | 102,17$ | 124,38 $ | 113,61 $ | 122,83 $ | 144,92 $ |
Il n'y a pas de corrélation directe entre la tendance du rendement du titre de la société illustré par le tableau ci-haut et la rémunération de ses dirigeants au cours de la période de référence. Les titres de sociétés d'exploration minière sont très volatiles et sont assujettis aux conditions des marchés financiers.
Plutôt que d'être fondée sur le rendement du titre de la société, la tendance de la rémunération des dirigeants de la société a évolué positivement afin de refléter la réalisation de projets importants pour la société ainsi que son rendement financier et opérationnel.
Offre publique de rachat dans le cours normal des activités
Le 2 mai 2025, la société a obtenu l'approbation réglementaire lui permettant de à racheter, aux fins d'annulation, un maximum de 3 850 649 actions ordinaires, représentant 10% du flottant d'actions ordinaires en date du 30 avril 2025, conformément à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités.
Les achats effectués dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités prendront fin le 5 mai 2026 ou à toute date antérieure à laquelle la société aura racheté le nombre maximal d'actions permis dans le cadre de l'offre. Les rachats seront effectués sur le marché libre par l'entremise des installations de la TSX et de certains systèmes de négociation alternatifs. Le prix que la société paiera pour toute action achetée sera le cours des actions au moment du rachat.
La quantité d'actions ordinaires rachetées par Dynacor et le moment de ces rachats dépendra des conditions du marché et d'autres considérations corporatives, telles que déterminées par l'équipe de direction. La société financera les rachats d'actions à même son encaisse.
Sous le programme de rachat précédent ayant pris fin le 4 mai 2025, Dynacor était autorisée à racheter jusqu'à 2 928 607 actions ordinaires. Le nombre d'actions ordinaires rachetées dans le cadre du programme précédent était de 318 000, avec un prix moyen pondéré 5,23 $ l'action.
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Une copie de l'avis d'intention de la société de faire une offre publique de rachat dans le cours normal des activités peut être obtenue, sans frais, sur demande à Jean Martineau, président et chef de la direction de la société au 606, rue Cathcart, bureau 640, Montréal (Québec) H3B 1K9.
Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction
Aucun administrateur, membre de la haute direction ou employé, actuel ou ancien, de la société ou de ses filiales n'est endetté envers la société ou ses filiales et aucun emprunt de ces personnes auprès d'une autre entité ne fait l'objet d'une garantie, d'une convention de soutien, d'une lettre de crédit ou d'une entente ou d'un arrangement semblable fourni par la société ou l'une de ses filiales relativement à l'achat de titres ou autrement.
Intérêt de personnes informées dans des opérations importantes
À la connaissance de la société, aucune personne informée de la société, aucun candidat à un poste d'administrateur de la société, ni aucune autre personne liée ou faisant partie du même groupe que ceux-ci n'a eu d'intérêt important, direct ou indirect, dans une opération réalisée depuis le début du dernier exercice clos de la société, ou dans une opération projetée qui a ou pourrait avoir une incidence importante sur la société ou l'une de ses filiales.
Assurance de responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
La société souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile de ses administrateurs et de ses dirigeants. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, la couverture maximale de cette assurance était de 20 000 000 $, sous réserve d'une franchise de 75 000 $ par sinistre. La prime annuelle actuelle s'élève à 69 500 $.
RENSEIGNEMENTS SUR LE COMITÉ D'AUDIT ET DE GESTION DU RISQUE
Il convient de se reporter à la rubrique «Renseignement sur le comité d'audit» de la notice annuelle de la société (la «notice annuelle»), datée du 25 mars 2025, laquelle contient les renseignements prescrits par l'article 5.1 et par l'annexe 52-110A1 du Règlement 52-110 sur le comité d'audit (le «Règlement 52-110») des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. La notice annuelle de la société est disponible sur le site Web de SEDAR+, à l'adresse www.sedarplus.ca et un exemplaire en sera fourni, sans frais, à tout actionnaire de la société qui en fait la demande.
Charte du comité d'audit et de gestion du risque
Le comité d'audit et de gestion du risque a adopté une charte officielle dont le texte figure à l'annexe de la notice annuelle. La charte du comité d'audit et de gestion du risque énonce le mandat et les responsabilités du comité qui ont été établis aux termes d'une étude exhaustive du Règlement 52-110 ainsi que des autres politiques applicables.
Composition du comité d'audit et de gestion du risque
| Nom | Indépendant | Possède des compétences financières |
|---|---|---|
| Pierre Béliveau (président) | Oui | Oui |
| Réjean Gourde | Oui | Oui |
| Rocio Rodriguez-Perrot | Oui | Oui |
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Le comité d'audit et de gestion du risque est composé de trois administrateurs qui sont tous indépendants au sens du Règlement 52-110. Tous les membres du comité « possèdent des compétences financières» et ont la capacité de lire et de comprendre un jeu d'états financiers qui présentent des questions comptables d'une ampleur et d'un degré de complexité comparables, dans l'ensemble, à celles dont il est raisonnable de croire qu'elles seront soulevées lors de la lecture des états financiers de la société.
Formation et expérience pertinentes
Pierre Béliveau
M. Béliveau cumule plus de 35 ans d'expérience en direction d'entreprise, acquise au cours d'une carrière qui l'a amené à occuper des postes de direction financière au sein de sociétés minières cotées en bourse et opérant à l'échelle internationale. M. Béliveau a débuté sa carrière chez PWC (anciennement PW) où il a œuvré entre autres auprès de clients de l'industrie minière. Chez IAMGOLD, il a participé au démarrage de deux mines d'or dans des régions difficiles d'Afrique de l'Ouest et d'Amérique latine, a supervisé le processus et les équipes d'information financière de l'entreprise et a mis en place un département de gouvernance. Sa carrière chez IAMGOLD inclut notamment plus de 10 ans de missions en Afrique de l'Ouest ainsi qu'un mandat de trois ans au Suriname. Ardent défenseur de l'efficacité opérationnelle, Pierre a transformé des projets et des opérations grâce à son leadership dans la mise en œuvre de systèmes PGI et l'obtention de la certification Lean Six Sigma.
Auparavant, il a siégé au conseil d'IAMGOLD Essakane, un conseil de filiale, entre 2016 et 2019. Il est titulaire d'un B.A.A. en comptabilité de l'Université du Québec à Montréal, et est membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec depuis 1988. M. Béliveau est le président du comité d'audit et de gestion du risque de la société.
Réjean Gourde
Réjean Gourde est un haut dirigeant du secteur minier qui compte 40 ans d'expérience dans l'exploitation minière, le développement d'entreprises et la gestion de producteurs d'or intermédiaires. De 1994 à 2006, Réjean a été vice-président principal de la division du Bouclier guyanais chez Cambior inc. (aujourd'hui IAMGOLD) et était responsable des opérations des mines d'or Omai en Guyane et Rosebel au Suriname. À partir de 2007, M. Gourde a travaillé comme consultant minier sur différents projets miniers comme les projets Essakane et Bomboré d'IAMGOLD en Afrique de l'Ouest, ainsi que d'autres projets en Guyane et au Pérou.
Il a été président et chef de la direction de Reunion Gold Corp. de 2017 jusqu'à sa retraite en 2021.
M. Gourde siège au conseil d'administration de G Mining Ventures et était auparavant administrateur de Ressources minières Radisson. Il est titulaire d'un diplôme en génie minier de l'École Polytechnique de Montréal et est ingénieur professionnel agréé au Québec.
M. Gourde est président du comité de gouvernance, de nomination et de rémunération de la Société.
Rocio Rodriguez-Perrot
Rocio Rodriguez-Perrot est une administratrice certifiée et une avocate spécialisée en commerce international comptant plus de 10 ans d'expérience en conseil juridique auprès d'entreprises internationales. Elle exerce au sein du cabinet d'avocats Rossello depuis 2013, dirigeant le conseil juridique pour l'établissement et le développement d'entreprises étrangères au Pérou. Depuis 2016, Rocio dirige également les activités péruviennes de l'entreprise française IN Groupe.
Mme Rodriguez-Perrot possède une solide expérience en matière de commerce international, de négociation et de stratégies d'entrée sur le marché, acquise au cours des quatre années où elle a occupé le poste de conseillère au commerce extérieur de la France - section Pérou. Son expérience de
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conseillère dans le secteur public est complétée par des mandats de consultante industrielle chez Veolia Environnement en France et chez Kutxabank en Espagne.
Le leadership de Rocio s'appuie sur une solide formation universitaire : elle est diplômée en droit de l'Université d'Almería (Espagne) et de l'Université de Bologne (Italie), ses qualifications ayant été validées au Pérou (2013). Elle a également obtenu un master en gestion de projets internationaux à l'École supérieure de commerce de Paris et est membre de l'Institut français des administrateurs (IFA). Les membres du comité d'audit et de gestion des risques de la Société ont fourni les informations divulguées ci-dessus.
Utilisation de certaines dispenses
La société ne s'est pas prévalu, au cours du dernier exercice, de dispenses en vertu de l'article 2.4 du Règlement 52-110 (Services non liés à l'audit de valeur minime), ni d'aucune autre dispense, en tout ou en partie, prévue aux parties 3 et 8 du Règlement 52-110.
Encadrement du comité d'audit et de gestion du risque
Aucune recommandation du comité d'audit et de gestion du risque concernant la nomination et/ou la rémunération des auditeurs externes de la société n'a été rejetée par le conseil depuis le début du plus récent exercice clos de la société.
Politiques et procédures d'approbation préalable
Le comité d'audit et de gestion du risque approuve au préalable les modalités de tous les contrats relatifs aux services liés à l'audit ainsi qu'aux autres services devant être rendus par les experts-comptables de la société à celle-ci ou à l'une de ses filiales.
Honoraires pour les services de l'auditeur externe
Les honoraires facturés à la société par ses auditeurs externes au cours de chacun des deux derniers exercices se répartissent comme suit:
| Exercice 2024 | Exercice 2023 | |
|---|---|---|
| Honoraires d'audit(1) | 170 377 $ | 156 834 $ |
| Honoraires pour services liés à l'audit | - | - |
| Honoraires pour services fiscaux | - | - |
| Autres honoraires | - | - |
| Total | 170 377 $ | 156 834 $ |
Note :
(1) Les honoraires d'audit comprennent le total des honoraires facturés par les auditeurs externes de la société (y compris 21 000 $ US) pour les services d'audit rendus à la société par un cabinet d'audit local péruvien, sous la supervision des auditeurs externes de la société.
PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE
Le conseil estime que des pratiques en matière de gouvernance bien établies sont importantes afin de promouvoir les activités efficaces de la société et de s'assurer que la société est gérée de manière à accroître la valeur des titres de la société au bénéfice des actionnaires. Il est chargé de s'assurer que la société traite des questions liées à la gouvernance conformément aux directives régissant la gouvernance énoncées dans l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Les pratiques adoptées par la société en matière de gouvernance en vertu du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance sont décrites à l'annexe A des présentes sous la forme prescrite à l'Annexe 58-101A1.
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INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
D'autres renseignements concernant la société peuvent être obtenus sur le site de SEDAR+, à l'adresse www.sedarplus.ca ainsi que sur le site de la société à l'adresse www.dynacor.com. L'information financière de la société figure dans ses états financiers et dans son rapport de gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2024. Des exemplaires de ces documents peuvent être obtenus en s'adressant à Jean Martineau, président et chef de la direction de la société, au 606, rue Cathcart, bureau 640, Montréal (Québec) H3B 1K9. La société peut demander le paiement de frais raisonnables lorsque la demande est faite par une personne qui n'est pas actionnaire.
APPROBATION DE LA CIRCULAIRE
Le conseil de la société a approuvé le contenu de la présente circulaire de sollicitation de procurations par la direction ainsi que son envoi aux actionnaires.
Montréal (Québec), le 14 mai 2025.
GROUPE DYNACOR INC.
Par : (s) Jean Martineau
Jean Martineau, président et chef de la direction
ANNEXE A
ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE
DE MINES D'OR DYNACOR INC.
(la « société »)
La société s'emploie à atteindre des standards élevés en matière de gouvernance. Le conseil d'administration de la société (le « conseil ») a soigneusement examiné les lignes directrices à cet égard énoncées dans l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance. Une description des pratiques en matière de gouvernance de la société est présentée ci-après en réponse aux exigences du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance. Ces renseignements respectent la forme indiquée à l'annexe 58-101A1.
Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance
Pratiques de la société
- Conseil d'administration
a) Donner la liste des administrateurs qui sont indépendants.
Le conseil est présentement composé de huit membres. Pierre Lépine, Pierre Béliveau, Réjean Gourde, Isabel Rocha, Rocio Rodriguez Perrot et Cyril Gradis sont indépendants au sens du Règlement 52-110 sur le comité d'audit.
Aucun d'entre eux n'a de relation importante, directe ou indirecte, avec la société. Une « relation importante » s'entend d'une relation dont le conseil pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle nuise à l'indépendance du jugement d'un administrateur.
b) Donner la liste des administrateurs qui ne sont pas indépendants et indiquer le fondement de cette conclusion.
Jean Martineau n'est pas indépendant puisqu'il est président et chef de la direction de la société.
Philippe Chave satisfait aux exigences d'indépendance du Règlement 52-110 sur le comité d'audit. Il est toutefois considéré comme ayant une relation importante avec la société en raison de son poste de chef de la direction du plus important client de la société.
c) Indiquer si la majorité des administrateurs sont indépendants ou non. Si la majorité des administrateurs ne sont pas indépendants, décrire ce que le conseil d'administration fait pour favoriser l'exercice de son indépendance de jugement dans l'exécution de son mandat.
La majorité des administrateurs de la société sont indépendants.
A-2
| Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance | Pratiques de la société |
|---|---|
| d) Dans le cas où un administrateur est administrateur d'un autre émetteur qui est émetteur assujetti (ou l'équivalent) dans un territoire du Canada ou dans un territoire étranger, indiquer l'administrateur et l'émetteur intéressé. | Réjean Gourde est administrateur de G Mining Ventures Corp. |
| e) Indiquer si les administrateurs indépendants tiennent ou non des réunions périodiques hors de la présence des administrateurs non indépendants et des membres de la direction. Dans l'affirmative, indiquer le nombre de réunions tenues au cours du dernier exercice de l'émetteur. Dans la négative, décrire ce que fait le conseil d'administration pour favoriser une discussion ouverte et franche entre les administrateurs indépendants. | À chaque réunion, les membres indépendants du conseil tiennent des réunions en privé après les réunions du conseil, hors de la présence des membres de la direction. |
| Six réunions ont été tenues par les membres indépendants du conseil au cours du dernier exercice. | |
| f) Indiquer si le président du conseil est un administrateur indépendant ou non. Si le conseil d'administration a un président ou un administrateur principal qui est un administrateur indépendant, donner le nom du président indépendant ou de l'administrateur principal indépendant et exposer son rôle et ses responsabilités. Si le conseil n'a ni président indépendant, ni administrateur principal indépendant, indiquer ce que le conseil fait pour assurer un leadership aux administrateurs indépendants. | Le président du conseil, Pierre Lépine, est un administrateur indépendant. Le président du conseil assure un leadership indépendant du conseil dans la gouvernance de la société et dans l'acquittement des responsabilités décrites dans le mandat du conseil. Il est également responsable de la gestion, du développement et du rendement efficace du conseil. Il dirige et guide le conseil sur tous les aspects de son mandat. |
| g) Fournir un relevé des présences de chaque administrateur aux réunions du conseil d'administration depuis la date d'ouverture du dernier exercice de l'émetteur. | Se reporter au tableau à la rubrique «Élection des administrateurs» de la circulaire. |
A-3
Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance
Pratiques de la société
- Mandat du conseil d'administration
a) Donner le texte du mandat écrit du conseil d'administration. En l'absence de mandat écrit, indiquer de quelle façon le conseil définit son rôle et ses responsabilités.
Le conseil a la responsabilité ultime de la supervision de la gestion des affaires de la société. Le conseil surveille la manière dont la société exerce ses activités ainsi que les cadres supérieurs responsables des opérations quotidiennes de la société. Il établit les politiques de la société, évalue leur mise en œuvre par la direction et examine les résultats.
La principale responsabilité du conseil est d'assurer la viabilité de la société et de s'assurer qu'elle est gérée dans le meilleur intérêt de la société et de tous ses actionnaires en tenant compte des intérêts des autres parties prenantes.
Afin de s'acquitter efficacement de ses responsabilités, le conseil se réunit périodiquement (au moins une fois par trimestre) et les comités du conseil se réunissent entre ces réunions au besoin.
Le conseil se réunit de façon informelle hors la présence des dirigeants au début ou à la fin à la fin de chaque réunion du conseil ou, au besoin, à d'autres moments précis en cours d'année.
Une copie du mandat écrit du conseil peut être consultée sur notre site Web :
https://dynacor.com/fr/gouvernance-entreprise-2/
- Descriptions de poste
a) Indiquer si le conseil d'administration a établi ou non une description de poste écrite pour les postes de président du conseil et de président de chaque comité du conseil. S'il ne l'a pas fait, indiquer brièvement comment il définit le rôle et les responsabilités correspondant à chacun de ces postes.
Il existe des descriptions de poste écrites pour le poste de président du conseil et les postes de président de chaque comité du conseil. Chacun est responsable de la gestion, de l'évolution et du rendement efficace du conseil ou du comité, selon le cas. Chacun dirige et guide le comité sur tous les aspects de son mandat et prend toutes les mesures raisonnables afin de s'assurer que ce dernier s'acquitte de ses responsabilités.
b) Indiquer si le conseil d'administration et le chef de la direction ont établi ou non une description de poste écrite pour le poste de chef de la direction.
Le conseil a rédigé une description de poste pour le poste de chef de la direction qui a pour principale responsabilité de gérer de manière générale les activités commerciales et les affaires internes de la
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| Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance | Pratiques de la société |
|---|---|
| S'ils ne l'ont pas fait, indiquer brièvement comment le conseil définit le rôle et les responsabilités du chef de la direction. | société, notamment d'établir les priorités stratégiques et opérationnelles de la société et montrer la voie à suivre pour assurer une gestion globale efficace de la société. |
4. Orientation et formation continue
a) Indiquer brièvement les mesures prises par le conseil d'administration pour orienter les nouveaux administrateurs en ce qui concerne :
(i) le rôle du conseil, de ses comités et des administrateurs;
(ii) la nature et le fonctionnement de l'entreprise de l'émetteur.
b) Indiquer brièvement les mesures prises par le conseil d'administration, le cas échéant, pour assurer la formation continue des administrateurs. Si le conseil n'assure pas de formation continue, indiquer comment il veille à ce que les administrateurs aient les aptitudes et les connaissances adéquates pour s'acquitter de leurs obligations en tant qu'administrateurs.
Tous les administrateurs nouvellement élus reçoivent une formation sur la nature et le fonctionnement des activités commerciales et des affaires internes de la société ainsi que sur le rôle du conseil et de ses comités. De plus, des discussions officieuses entre la direction et les membres du conseil sont encouragées et des présentations officielles par la direction au cours de l'année ainsi que des visites aux installations de la société sont organisées.
La formation des administrateurs s'inscrit dans le cadre d'un processus continu. Le conseil encourage et crée des occasions pour tous les administrateurs afin de maintenir ou d'améliorer leurs compétences et leurs aptitudes, et pour s'assurer que leurs connaissances et leur compréhension des activités de la société restent à jour.
Le comité de gouvernance, de nomination et de rémunération fait des recommandations à l'égard de l'orientation et de la formation des membres du conseil et s'assure que des formations permettant d'améliorer les compétences du conseil sont régulièrement proposées aux membres du conseil. Plus précisément, le comité de gouvernance, de nomination et de rémunération, en collaboration avec le comité de l'environnement et de la responsabilité sociale, a la responsabilité de superviser l'expertise et la formation du conseil en matière d'environnement, de développement durable et de gouvernance d'entreprise (« ESG ») et l'intégration de responsabilités ESG spécifiques aux comités appropriés du conseil.
5. Éthique commerciale
a) Indiquer si le conseil d'administration a adopté ou non un code écrit à l'intention des administrateurs, des
En 2014, le conseil a adopté un Code de conduite et d'éthique écrit qui intègre les valeurs de la société et guide le conseil, la direction et l'ensemble de la main-d'œuvre quant aux normes de comportement attendues. Cela aide à assurer le degré approprié
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| Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance | Pratiques de la société |
|---|---|
| dirigeants et des salariés. Dans l'affirmative : | d'intégrité dans les transactions de la société. Le personnel et les fournisseurs de la société sont également informés des valeurs et du comportement attendu en vertu du Code de conduite et d'éthique de la société. Le Code de conduite et d'éthique est révisé et mis à jour régulièrement. Il a été révisé pour la dernière fois en mai 2023. |
| (i) indiquer comment une personne peut en obtenir le texte; | Le Code de conduite et d'éthique de la société est disponible sur le site Web de la société au https://dynacor.com/fr/gouvernance-entreprise-2/, tout comme les chartes du conseil et de chaque comité du conseil et ainsi que d'autres politiques clés. |
| (ii) décrire de quelle façon le conseil veille au respect du code; s'il n'y veille pas, expliquer s'il s'assure du respect du code et de quelle façon; | Le conseil a la responsabilité d'examiner et de surveiller les contrôles et les procédures en place au sein de la société afin de maintenir l'exhaustivité et l'exactitude de ses rapports financiers, les contrôles internes, les contrôles en matière de divulgation, les systèmes d'information de gestion, et la conformité à son Code de conduite et d'éthique. |
La société demande périodiquement à ses employés de renouveler leur engagement envers l'esprit et la lettre du Code de conduite et d'éthique de la société. Une procédure a été mise en place de sorte que les employés puissent soulever par écrit ou verbalement toute inquiétude en matière d'intégrité, ce qui peut être également fait anonymement.
Le comité d'audit et de gestion du risque assiste également le conseil dans la réalisation de son examen continu des systèmes de contrôle interne de la société, afin d'assurer la conformité aux lois, aux règlements et au Code de conduite et d'éthique de la société. |
| (iii) faire un renvoi à toutes les déclarations de changement important déposées au cours du dernier exercice et se rapportant à la conduite d'un administrateur ou d'un membre de la haute direction qui constitue un manquement au code. | s.o. |
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| Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance | Pratiques de la société |
|---|---|
| b) Indiquer les mesures prises par le conseil d'administration pour garantir l'exercice de l'indépendance de jugement des administrateurs lors de l'examen des opérations et des contrats dans lesquels un administrateur ou un membre de la haute direction a un intérêt important. | Afin de s'assurer que les administrateurs fassent preuve d'un jugement indépendant au moment d'examiner toute opération et toute convention dans lesquelles un administrateur ou un membre de la haute direction a un intérêt important, le cas échéant, le conseil demande à l'administrateur ou au membre de la haute direction intéressé dans l'opération ou dans la convention de se retirer durant les discussions y afférentes. |
| c) Indiquer les autres mesures prises par le conseil d'administration pour encourager et promouvoir une culture d'éthique commerciale. | Par ailleurs, la société s'est engagée à observer les normes d'éthique et d'intégrité les plus strictes qui soient dans l'exercice de l'ensemble de ses activités. Elle s'attend à ce que les membres du conseil assistent à toutes les réunions du conseil et des comités dont ils sont membres. |
La Société dispose également d'une gamme complète de politiques d'entreprise qui détaillent le cadre d'un comportement d'entreprise acceptable et sont soumises à un examen périodique, y compris une politique de gouvernance, une politique de communication, une politique concernant les transactions sur les titres, une politique de vote majoritaire et une politique de récupération de la rémunération incitative. Une copie de ces politiques ainsi que la charte de chaque comité et la déclaration de développement durable de la société se trouvent sur notre site Web : https://dynacor.com/fr/gouvernance-entreprise-2/. |
6. Sélection de candidats au conseil d'administration
a) Indiquer la procédure suivie pour trouver de nouveaux candidats au conseil d'administration.
La procédure pour trouver de nouveaux candidats au conseil est déterminée en fonction des discussions intervenues entre les membres du conseil et la direction.
b) Indiquer si le conseil d'administration a ou non un comité des candidatures composé uniquement d'administrateurs indépendants. Dans la négative, indiquer les mesures prises par le conseil pour encourager une procédure de sélection objective.
La société a un comité de gouvernance, de nomination et de rémunération composé entièrement d'administrateurs indépendants.
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| Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance | Pratiques de la société |
|---|---|
| c) Si le conseil d'administration a un comité des candidatures, exposer ses responsabilités, ses pouvoirs et son fonctionnement. | Le comité de gouvernance, de nomination et de rémunération identifie et fait les recommandations à l'égard des candidats qualifiés pour l'élection aux postes d'administrateur, en fonction des besoins du conseil et des compétences des candidats. Ces nominations proposées sont assujetties à l'examen et à l'approbation du conseil. |
Les pouvoirs, responsabilités et le fonctionnement du comité de gouvernance, de nomination et de rémunération sont décrits dans la charte du comité de gouvernance, de nomination et de rémunération qui se trouve sur notre site Web : https://dynacor.com/fr/gouvernance-entreprise-2/. |
| 7. Rémunération | |
| a) Indiquer la procédure selon laquelle le conseil d'administration fixe la rémunération des administrateurs et des dirigeants. | Se reporter à la rubrique « Analyse de la rémunération de la haute direction » de la circulaire. |
| b) Indiquer si le conseil d'administration a ou non un comité de la rémunération composé uniquement d'administrateurs indépendants. Dans la négative, indiquer les mesures prises par le conseil pour assurer une procédure objective de fixation de la rémunération. | La société a un comité de gouvernance, de nomination et de rémunération composé entièrement d'administrateurs indépendants. |
| c) Si le conseil d'administration a un comité de la rémunération, exposer ses responsabilités, ses pouvoirs et son fonctionnement. | Se reporter à la rubrique « Comité de gouvernance, de nomination et de rémunération » de la circulaire.
Les pouvoirs, responsabilités et le fonctionnement du comité de gouvernance, de nomination et de rémunération sont décrits dans la charte du comité de gouvernance, de nomination et de rémunération qui se trouve sur notre site Web : https://dynacor.com/fr/gouvernance-entreprise-2/. |
| 8. Autres comités du conseil | |
| Si le conseil d'administration a d'autres comités permanents, outre le comité d'audit et de gestion du risque, le comité des candidatures et le comité de la | Outre le comité d'audit et de gestion du risque et le comité de gouvernance, de nomination et de rémunération, le conseil a créé le comité de |
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| Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance | Pratiques de la société |
|---|---|
| rémunération, donner la liste des comités et leur fonction. | l'environnement et de la responsabilité sociale et le comité des technologies de l'information. |
| Le comité de l'environnement et de la responsabilité sociale est composé de Isabel Rocha et de Philippe Chave. | |
| Le comité des technologies de l'information est composé de Philippe Chave et Cyril Gradis. | |
| 9. Évaluation | |
| Indiquer si le conseil d'administration, les comités du conseil et chaque administrateur sont soumis ou non à une évaluation régulière de leur efficacité et de leur apport. Dans l'affirmative, exposer la procédure d'évaluation. Dans la négative, indiquer comment le conseil d'administration s'assure que le conseil lui-même, ses comités et chacun de ses administrateurs s'acquittent efficacement de leurs fonctions. | Le conseil, ses comités et ses membres sont soumis à une évaluation continue de leur participation et de leur rendement. |
| Une évaluation du rendement et de l'efficacité du conseil, des comités du conseil et des administrateurs est effectuée annuellement. Le conseil fixe les modalités et le processus d'évaluation du rendement. Des discussions portant sur (i) l'efficacité du conseil et celle de ses comités et (ii) la participation et l'apport des membres sont tenues annuellement, tout comme des évaluations par les pairs et/ou des auto-évaluations. | |
| 10. Durée du mandat et autres mécanismes de renouvellement du conseil d'administration | |
| Indiquer si l'émetteur a fixé ou non la durée du mandat des administrateurs siégeant à son conseil d'administration ou prévu d'autres mécanismes de renouvellement de celui-ci et, dans l'affirmative, décrire cette durée ou ces mécanismes. Dans la négative, en indiquer les motifs. | Il est proposé que chaque personne qui est élue à titre d'administrateur de la société lors de l'assemblée des actionnaires occupe son poste jusqu'à la clôture de la prochaine assemblée annuelle de la société ou jusqu'à ce que son successeur soit élu ou nommé. Le comité n'a pas jugé à propos d'établir une durée pour les mandats de ses membres. Le conseil croit que le renouvellement du mandat d'un membre n'est pas une question d'âge ou du nombre d'années où il a siégé sur le conseil, mais bien sa contribution à l'orientation, à la gestion, au développement, à la croissance et à la profitabilité de la société, le tout selon les plus hauts standards d'intégrité. |
| 11. Politiques sur la représentation féminine au conseil d'administration | |
| a) Indiquer si l'émetteur a adopté ou non une politique écrite sur la recherche et la sélection de candidates aux postes | La société n'a pas adopté de politique écrite sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d'administrateur puisque la société n'est pas en mesure de prédire avec assurance le taux de rotation |
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| Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance | Pratiques de la société |
|---|---|
| d'administrateurs. Dans la négative, en indiquer les motifs. | et les besoins à cet égard. Deux femmes siègent présentement au conseil représentant 25% du conseil; le conseil est prêt à augmenter la représentation féminine au sein du conseil, au fur et à mesure des besoins de recrutement. Tous les candidats, sans égard à leur genre, doivent avoir les compétences, l'indépendance et le leadership nécessaires pour assumer les responsabilités du conseil et contribuer aux objectifs de développement de la société. |
| b) Si l'émetteur a adopté la politique prévue au paragraphe a), fournir les renseignements suivants : | |
| (i) un sommaire des objectifs et des principales dispositions de la politique; | s.o. |
| (ii) les mesures prises pour en garantir une mise en œuvre efficace; | s.o. |
| (iii) les progrès accomplis vers l'atteinte de ses objectifs au cours de l'année et depuis sa mise en œuvre; | s.o. |
| (iv) si le conseil d'administration ou son comité des candidatures mesure ou non l'efficacité de la politique et comment, le cas échéant. | s.o. |
12. Prise en compte de la représentation féminine dans la procédure de recherche et de sélection des candidats aux postes d'administrateur
Indiquer si le conseil d'administration ou le comité des candidatures tient compte ou non de la représentation des femmes au sein du conseil dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d'administrateurs pour le premier ou un nouveau mandat et, dans l'affirmative, de quelle façon. Si l'émetteur n'en tient pas compte, préciser ses motifs.
Dans la recherche et la sélection de candidats aux postes d'administrateur en vue d'une élection ou réélection, le conseil considère un certain nombre de critères, incluant le degré de représentation féminine afin de contribuer à la diversité au sein du conseil. Toutes les nominations au conseil devront toujours être fondées sur les compétences du candidat, et les besoins de la société et de son conseil à un moment donné.
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Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance
Pratiques de la société
- Prise en compte de la représentation féminine dans la nomination des membres de la haute direction
Indiquer si l'émetteur tient compte ou non de la représentation des femmes à la haute direction dans la nomination des candidats aux postes de membres de la haute direction et, le cas échéant, de quelle façon. S'il n'en tient pas compte, préciser ses motifs.
La société tient compte du degré de représentation des femmes dans la nomination des candidats aux postes de membres de la haute direction lors d'une rotation des membres, en prenant en considération ses compétences, son expertise fonctionnelle, son expérience, ses qualités personnelles et ses connaissances désirées à ce moment précis.
- Cibles de l'émetteur concernant la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction
a) Pour l'application de la présente rubrique, on entend par « cible » de l'émetteur un nombre ou un pourcentage, ou une fourchette de nombres ou de pourcentages, de femmes devant occuper des postes d'administrateurs ou de membres de la haute direction avant une date précise.
b) Indiquer si l'émetteur s'est donné ou non une cible à l'égard de la représentation féminine à son conseil d'administration. Dans la négative, en indiquer les motifs.
La société n'a pas établi de cible à l'égard de la représentation féminine à son conseil. La société a déterminé que les compétences et l'expérience appropriées doivent demeurer le critère principal pour une nomination au conseil, et pour éviter la perception de membres voulant qu'elles auraient été élues uniquement en raison du fait qu'elles sont des femmes.
c) Indiquer si l'émetteur s'est donné ou non une cible à l'égard de la représentation féminine à sa haute direction. Dans la négative, en indiquer les motifs.
La société n'a pas établi de cible à l'égard de la représentation féminine à sa haute direction. En raison de la petite taille de son équipe de haute direction, la société ne croit pas, pour le moment, que de fixer une cible servirait ses intérêts.
d) Si l'émetteur s'est donné une cible conformément aux paragraphes b ou c, indiquer ce qui suit :
(i) la cible;
s.o.
(ii) les progrès accomplis vers l'atteinte de la cible au cours de l'année et depuis son adoption.
s.o.
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Annexe 58-101A1 – Information concernant la gouvernance
Pratiques de la société
- Nombre de femmes au conseil d'administration et à la haute direction
a) Indiquer le nombre et la proportion (en pourcentage) de femmes siégeant au conseil d'administration de l'émetteur.
Il y a présentement deux femmes siégeant à titre de membres du conseil, soit 25% des membres du conseil.
b) Indiquer le nombre et la proportion (en pourcentage) de femmes occupant un poste à la haute direction de l'émetteur, y compris de toute filiale importante de l'émetteur.
Il n'y a présentement aucune femme occupant un poste à la haute direction.
Vous pouvez communiquer avec le conseiller en communication avec les actionnaires et agent de sollicitation de procurations de la Société :
Laurel Hill Advisory Group
Sans frais en Amérique du Nord : 1-877-452-7184
De l'extérieur de l'Amérique du Nord : 416-304-0211
Courriel : [email protected]