Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

CNIM Groupe Transaction in Own Shares 2012

May 25, 2012

1207_rns_2012-05-25_684d9b93-3bf5-4240-8d08-e5fc748495a3.pdf

Transaction in Own Shares

Open in viewer

Opens in your device viewer

Descriptif du programme de rachat d'actions voté par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 24 mai 2012

I. Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article L451-3 du Code Monétaire et Financier, de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société CNIM SA (« la société »). Ce programme a été soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 24 mai 2012.

II. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

A la date du 24 mai 2012, la Société détient 56 007 actions propres, soit 1.85% du capital social.

III. Répartition par objectif des titres détenus par la Société au 24 mai 2012

  • 11 007 actions au titre du contrat de liquidité
  • 45 000 actions auto-détenues

IV. Objectif du nouveau programme de rachat

  • assurer la liquidité et animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme aux principes énoncés par la charte de déontologie établie par l'AMAFI concernant les contrats de liquidité en date du 8 mars 2011 figurant en annexe de la décision de l'AMF du 21 mars 2011 modifiant la décision de l'AMF du 1er octobre 2008 ;
  • remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

  • attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, par voie d'attributions gratuites d'actions dans les conditions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;

  • conserver des actions et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect de la limite de 5% du capital prévue au 6ème alinéa de l'article L. 225-209 du Code de commerce ;
  • annuler des actions, sous réserve d'une autorisation par l'Assemblée générale extraordinaire ;
  • mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;

V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

Part maximale du capital de la Société susceptible d'être rachetée – Caractéristiques des titres de capital

En application de la loi, la part maximal que la Société est susceptible de détenir suite au présent programme, autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire & Extraordinaire du 24 mai 2012 est de 10% du capital de la Société, correspondant à un total de 302 811 actions.

Compte tenu des actions auto-détenues à la date du 24 mai 2012, soit 56 007 actions (soit 1,85% du capital social), le nombre résiduel d'actions susceptibles d'être rachetées est de 246 804 actions (soit 8,15% du capital social).

Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés

Le prix maximum d'achat a été fixé à 200 euros par action.

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de soixante millions cinq-cents soixante-deux mille euros (60 562 200 €).

Modalité des rachats

L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l'intermédiaire d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d'offre publique. La part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

VI. Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de dix-huit mois à compter de l'approbation de la résolution par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 24 mai 2012, soit jusqu'au 24 novembre 2013.

VII. Bilan du précédent programme – Tableau de déclaration synthétique

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires réunie le 26 mai 2011 avait autorisé la mise en œuvre du précédent programme de rachat d'actions pour une période prenant fin à la date de l'Assemblée Générale Annuelle suivante, soit jusqu'au 24 mai 2012. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif détaillé du précédent programme de rachat d'actions.

Le précédent programme a été mis en œuvre à compter du lendemain de la date de tenue de cette Assemblée Générale, soit le 27 mai 2011.

Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat.

Situation au 24 mai 2012

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au
début du précédent programme, soit le 17 mai 2011

Dont contrat de liquidité
55 770
10770
1,84%
0,35%
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 24
mai 2012

Dont contrat de liquidité
56 007
11007
1,85%
0,36%
Valeur comptable du portefeuille d'actions détenues dans le cadre du contrat
de liquidité (en euros)
4 280 108,2 €
Valeur de marché du portefeuille d'actions détenues dans le cadre du contrat
de liquidité (en euros)
3 282 010,2 €

Bilan de l'exécution du précédent programme entre le 27 mai 2011 et le 24 mai 2012

Flux bruts cumulés Achats(1) Ventes(1) Nombre de titres 12 965 12 728 Cours moyen de la transaction 58 € 58 € Montants 751 970€ 738 224 €

(1) Flux réalisés en totalité dans le cadre du contrat de liquidité

Ces informations sont également disponibles sur le site Internet de CNIM (www.cnim.com) / rubrique Finances / Relations Investisseurs / Communiqués Financiers